Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 56 du 30 mai 2023

Journal Officiel · publié le 30 mai 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 27 pages · 74 textes

Ministère de l'intérieur

p. 1452

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2023, portant changement de dénomination de secteurs relevant de certaines délégations des gouvernorats de Tozeur et Mahdia

Article premier - A partir de la publication du présent arrêté:

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p. 1452

Arrêté du ministre de l'intérieur du 26 mai 2023, portant correction d'erreurs matérielles dans l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996 fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République

Article premier - Dans l'arrêté du ministre de l'intérieur du 16 juillet 1996, fixant les secteurs des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, sont corrigés les erreurs matérielles survenues dans la dénomination de certains secteurs relevant des délégations…

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Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 1453

Par décret n° 2023-399 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabil Ben Khedher, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Londres à compter du 15 septembre 2022.

p. 1453

Par décret n° 2023-400 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mehdi Ferchichi, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Dakar à compter du 15 septembre 2022.

p. 1453

Par décret n° 2023-401 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Imed Torjmene, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Ottawa à compter du 15 septembre 2022.

p. 1453

Par décret n° 2023-402 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ghazi Gherairi, assistant de l'enseignement supérieur, en qualité d'ambassadeur délégué permanent de la République Tunisienne auprès de l'UNESCO et de l'Organisation Internationale de la Francophonie, et ce, à compter du 15 juin 2022.

p. 1453

Par décret n° 2023-403 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Moezeddine Sinaoui, ministre plénipotentiaire hors classe, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Rome compter du 15 septembre 2022.

p. 1454
p. 1454

Par décret n° 2023-404 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Samir Mansar, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Téhéran à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-405 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Nabih El Abed, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Séoul à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-406 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hafedh Ben Romdhane, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Bonn à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-407 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Hédi Malek, administrateur général, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Istanbul à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-408 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Beya Ben Abdelbaki, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul de la République Tunisienne à Naples à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-409 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Belgacem Ayari, en qualité de consul de la République Tunisienne à Tebessa à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-410 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Seifallah Rejab, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Belgrade à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-411 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khaled Shili, ministre plénipotentiaire, en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tunisienne à Amman à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-412 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Seifeddine Fliss, ministre plénipotentiaire, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Marseille à compter du 15 septembre 2022.

p. 1454

Par décret n° 2023-413 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Khalil Jendoubi, conseiller des affaires étrangères, en qualité de consul général de la République Tunisienne à Milan à compter du 15 septembre 2022.

Ministère des affaires sociales

p. 1454

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023

Le prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2022 est attribué aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Liste des travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire aux travailleurs salariés dans les secteurs privé et public régis par le code du travail au titre de l'année 2022

  • Basma Tagorti Ep Essoussi Production International Company «PIC» (gouvernorat de Bizerte),
  • Aymen Mastouri : Centrale Laitière du Nord «Délice» (gouvernorat de Jendouba),
  • Marième Mansouri Ep Gazzah : LEONI Wiring Systems Tunisia (Gouvernorat de Sousse),
  • Layla Jdidi épouse Ben Hammouda : Société Tunisienne d'électricité et du Gaz «STEG» (gouvernorat de Mahdia),
  • Mohamed El Moncef Jadli : Société Nationale des Télécommunications «TUNISIE TELECOM» (gouvernorat de Kasserine),
p. 1455
  • Mifteh Bouzidi : Société Industrielle et Commerciale d'Appareils Domestiques SICAD-COALA (gouvernorat de Sidi Bouzid),
  • Jamel Ben Farah : Agro Combinat Touila - Office des Terres Domaniales (Gouvernorat de Sidi Bouzid),
  • Sarra Hashassi : L'Association Tunisienne d'Aide aux Sourds «ATAS Elhamma» (gouvernorat de Gabès),
  • Adel Berrajeh : Société Régionale de Transport de Médenine (gouvernorat de Médenine),
  • Mohamed Saleh Elhamrouni : Office Nationale de l'Assainissement - ONAS (gouvernorat de Tozeur),
p. 1455

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023

Le Prix du progrès social au titre de l'année 2022 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Liste des entreprises bénéficiaires du Prix du progrès social au titre de l'année 2022

  • Société de production des tiges et des chaussures "SOPROTIC" (gouvernorat de Tunis),
  • Société " Sumi Riko Automotive Hose Tunisia (SRK -HTN)" (gouvernorat de l'Ariana),
  • Société "AMPHENOL AUTOMOTIVE TUNISIA" (gouvernorat de Zaghouane),
  • Société "Washing International Company - WIC" (gouvernorat de Bizerte),
  • Société des ciments de Gabès - Groupe Secil" (gouvernorat de Gabès),
p. 1455

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023

Le Prix des commissions consultatives d'entreprises et des délégations du personnel au titre de l'année 2022 est attribué à la commission consultative de la société « POLYTEX » (gouvernorat de Nabeul).

p. 1455

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 30 mai 2023

Le Prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2022 est attribué aux entreprises, dont les noms figurent sur la liste annexée au présent arrêté.

Liste des entreprises bénéficiaires du Prix national de santé et de sécurité au travail au titre de l'année 2022

  • Société " FRESENIUSE KABI" Tunisie (gouvernorat de Nabeul),
  • Société " NANI SARL" (gouvernorat de Nabeul),
  • Société "COFICAB TUNIS" (gouvernorat de Tunis).

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1455

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Ashorfa Ashoggafiyya de la délégation de Sbikha, au gouvernorat de Kairouan sur une superficie de trois milles trois cent soixante quinze hectares (3375 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/50.000…

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p. 1456

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Asgalba de la délégation de Menzel Temim, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Asgalba de la délégation de Menzel Temim, au gouvernorat de Nabeul sur une superficie de mille hectares (1000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 1456

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khoui des délégations de Tataouine Nord et Beni Mhira, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khoui des délégations de Tataouine Nord et Beni Mhira, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de neuf cent cinquante hectares (950 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 1457

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mai 2023, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Oudak -Abou Elwafa de la délégation d'El Hamma Ouest, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Oudak -Abou Elwafa de la délégation d'El Hamma Ouest, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de deux milles cent hectares (2100 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 1458

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 26 mai 2023, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Oasis Mareth 2 de la délégation de Mareth, au gouvernorat de Gabès, annexé au présent arrêté.

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Ministère de la santé

p. 1458

Par décret n° 2023-414 du 25 mai 2023

Madame Sina Haj Amor, médecin major de la santé publique, est chargée de gérer l'unité de coopération technique au ministère de la santé avec indemnités et avantages du directeur général d'administration centrale.

p. 1458

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse, conformément aux indications du tableau suivant :

p. 1459
Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Chaouki AmamouAdministrateur généralDirecteur de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
Mohamed Amine KerkeniIngénieur principalChef de service de la maintenance des équipements à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Farhat Hached » de Sousse.
p. 1459

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargées des emplois fonctionnels à l'hôpital «Abderrahmane Mami» de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Yosra HmidaAdministrateur général de la santé publiqueSous-directeur des systèmes d'information à l'hôpital «Abderrahmane Mami» de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana.
Asma El KhlifiAdministrateur de la santé publiqueChef de service de la comptabilité à la sous-direction des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Abderrahmane Mami» de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana.
p. 1459

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital «Razi » de la Mannouba, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Taoufik HomriAdministrateur en chef de la santé publiqueSous-directeur des services généraux à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Razi » de la Mannouba.
Zied BouzaïeneTechnicien en chefSous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital «Razi » de la Mannouba.
p. 1459

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et PrénomGradeEmploi Fonctionnel
Mourad HawatAdministrateur en chefDirecteur des ressources humaines à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa.
Samira JlassiAdministrateur conseiller de la santé publiqueSous-directeur de l'approvisionnement à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Imen ÅdhoumaAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des achats à la sous-direction de l'approvisionnement à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
Sarra ArfaouiAdministrateur conseiller de la santé publiqueChef de service des affaires juridiques et du contentieux à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa.
p. 1460
p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels aux seins des directions régionales de la santé, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Nom et PrénomGradeEmploi Fonctionnel
Montassar GadhgadhiAdministrateur de la santé publiqueChef de service de l'équipement, de bâtiments et de la maintenance à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé de Jendouba.
Soumaya OualhaTechnicien supérieur major de la santé publiqueChef de service de l'information et des programmes sanitaires à la sous-direction de la santé de base à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Tataouine.
Adel BahriTechnicien supérieur major de la santé publiqueChef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Gafsa.
p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Wahida Zrelli épouse Sassi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital «Habib Bourguiba» de Sfax.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Abdessalem Joobeur, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières et de la comptabilité à l'hôpital « Fattouma Bourguiba» de Monastir.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Salah Ben Mosbah, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires financières et de la comptabilité à l'institut national «Mongi Ben Hmida» de neurologie de Tunis.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Fayçal Galbi, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion des affaires des malades à l'institut national « Mongi Ben Hmida » de neurologie de Tunis.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Safa Laribi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance au centre de traumatologie et de grands brûlés de Ben Arous.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Lilia Riabi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de sous-directeur de la communication, la réalisation et le suivi à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du plan d'actions de la stratégie de promotion des exportations et des investissements dans le secteur de la santé à l'horizon 2016 au ministère de la santé.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Hela Massaoudi, administrateur en chef de la santé est chargée des fonctions de sous-directeur d'audit interne à l'institut Pasteur de Tunis.

p. 1460

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Fethi Abbassi, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des professions, des établissements et des prestations sanitaires privés à la sous-direction du secteur privé de la santé à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Gafsa.

p. 1461
p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Charfeddine Saihi, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kasserine.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Houda Jarray épouse Argui, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'hygiène du milieu et de la protection de l'environnement à la sous-direction de la santé environnementale à la direction de la santé préventive à la direction régionale de la santé de Kairouan.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Jamila Ben Chouikha, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines et des affaires juridiques à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional « Mohamed Ben Sassi » de Gabès.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Imed Ben Saad, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service de l'organisation des soins et de la formation à la sous-direction de la gestion des soins à l'hôpital régional de Menzel Bourguiba.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Ridha Derbali, administrateur en chef de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service administratif et financier au groupement de santé de base de Sidi Bouzid (établissement hospitalier de la catégorie « A » au ministère de la santé).

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Lotfi Smaili, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments, de l'équipement, du matériel et de la maintenance au groupement de santé de base de Ben Arous (établissement hospitalier de la catégorie «A» au ministère de la santé).

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Awatef Kouraichi, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et de la carte sanitaire à la sous-direction de la promotion des structures et des établissements sanitaires publics à la direction de la promotion des prestations sanitaires à la direction régionale de la santé de Tunis.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Sonia Attia, technicien supérieur major principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service de prestation des soins au centre de maternité et de néonatologie de Tunis.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Houyem Haddad, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la maintenance des bâtiments, des équipements et des réseaux techniques à la sous-direction de la maintenance à la direction des services généraux et de la maintenance à l'hôpital « Habib Thameur » de Tunis.

p. 1461

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Monsieur Hichem Smida, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service des programmes et de l'information à la sous-direction des banques de sang à l'unité centrale des banques de sang et de la transfusion sanguine au ministère de la santé.

p. 1462
p. 1462

Par arrêté du ministre de la santé du 4 mai 2023

Madame Leila Ben Hadj Salah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier à la sous-direction des services communs à la direction régionale de la santé du Kef.

Ministère de l'éducation

p. 1462

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 mai 2023, fixant la capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2023 - 2024

Article premier - La capacité d'accueil des lycées pilotes pour l'année scolaire 2023-2024 est fixée à 3450 postes selon le tableau suivant :

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p. 1463

Arrêté du ministre de l'éducation du 26 mai 2023, fixant la capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2023 - 2024

Article premier - La capacité d'accueil des collèges pilotes pour l'année scolaire 2023-2024 est fixée à 3700 postes selon le tableau suivant :

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1465

Par décret n° 2023-415 du 25 mai 2023

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Habib Fathallah, maître de conférences, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à compter du 1er février 2023.

p. 1465

Par décret n° 2023-416 du 25 mai 2023

Monsieur Taha Guerfel, professeur de l'enseignement supérieur et le 1er vice-président de l'université de Kairouan, est nommé président de l'université, à compter du 1er novembre 2022 jusqu'à la fin du mandat 2020-2023.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1465

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.

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p. 1466

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle d'éducation physique.

Lire le texte intégral →
p. 1466

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite d'éducation physique.

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p. 1467

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite d'éducation physique.

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p. 1468

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe d'éducation physique.

Lire le texte intégral →
p. 1468

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal d'éducation physique.

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p. 1469

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1470

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance.

Lire le texte intégral →
p. 1470

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance.

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p. 1471

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la jeunesse et des sports, le 26 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1472

Par décret n° 2023-417 du 25 mai 2023

Monsieur Adel Hidri, ingénieur en chef, est nommé directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Jendouba,

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1472

Par décret n° 2023-418 du 25 mai 2023

Madame Besma Ksontini, architecte général, est chargée des fonctions de directrice générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 1472

Par décret n° 2023-419 du 25 mai 2023

Monsieur Abdelhamid Boukadida, ingénieur général, est nommé directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Ben Arous.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2008-512 du 25 février 2008, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 1472

Arrêté de la ministre de l'équipement et l'habitat du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022 au Centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 1473

Arrêté de la ministre de l'équipement et l'habitat du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 au Centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

Lire le texte intégral →
p. 1473

Arrêté de la ministre de l'équipement et l'habitat du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 au Centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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p. 1474

Arrêté de la ministre de l'équipement et l'habitat du 24 mai 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022 au Centre d'essais et des techniques de la construction relevant du ministère de l'équipement et l'habitat

Article premier - Est ouvert au Centre d'essais et des techniques de la construction, le 20 juillet 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022.

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Ministère de l'environnement

p. 1474

Par décret n° 2023-420 du 25 mai 2023

Monsieur Mohamed Naceur Jeljeli est nommé, directeur général de l'Agence nationale de protection de l'environnement.

Ministère des affaires culturelles

p. 1474

Par décret n° 2023-421 du 25 mai 2023

Monsieur Khaled Kchir, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de directeur général de la bibliothèque nationale.