Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 57 du 1er juin 2023

Journal Officiel · publié le 1er juin 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 4 pages · 2 textes

Lois page 2

Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat(1)

Article unique - Est approuvé, le contrat de crédit, annexé à la présente loi, conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

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Présidence de la République

page 3

Décret n° 2023-432 du 1er juin 2023, portant ratification du contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export pour le financement du budget de l'Etat

Article premier - Est ratifié, le contrat de crédit conclu le 4 avril 2023 entre la République tunisienne et la Banque africaine d'import-export d'un montant de cinq cents millions (500.000.000) de Dollars américains pour le financement du budget de l'Etat.

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