Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 63 du 16 juin 2023

Journal Officiel · publié le 16 juin 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 43 textes

Présidence de la République

p. 1644

Décret n° 2023-435 du 2 juin 2023, portant attribution de la médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or »

Article premier - La médaille du travail échelon exceptionnel « Médaille d'or » est attribuée aux travailleurs bénéficiaires du prix du travailleur exemplaire au titre de l'année 2022 dont les noms figurent sur la liste annexée au présent décret.

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Présidence du gouvernement

p. 1644

Décret n° 2023-449 du 5 juin 2023, portant organisation du secrétariat général de la Cour des comptes

Article premier - Le présent décret a pour objet de fixer les attributions du secrétariat général de la Cour des comptes et des structures qui en relèvent.

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p. 1649

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 13 juin 2023, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission supérieure pour l'accélération de la réalisation des projets publics

Article premier - Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les modes de fonctionnement de la commission supérieure pour l'accélération de la réalisation des projets publics, en application de l'article 3 du décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 susvisé, désignée ci-après "Commission supérieure".

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p. 1652

Par arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 9 juin 2023

Monsieur Lassaad Jandoubi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de l'encadrement et de l'évaluation à l'unité de la formation du cycle moyen à la direction de la formation des cadres supérieurs et moyens à l'école nationale d'administration avec rang et avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 1653

Ministère de l'intérieur

p. 1653

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 18 mai 2023

Monsieur Badii Rezgui, ingénieur des travaux, est déchargé des fonctions de chef de division du conseil régional au gouvernorat de Jendouba à compter du 3 novembre 2021.

p. 1653

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 7 juin 2023

Le colonel major de la garde nationale Hassine Gharbi, directeur général commandant de la garde nationale, est nommé chef de programme de la garde nationale au ministère de l'intérieur à compter du 24 mai 2023.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1653

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 16 juin 2023

Madame Lobna Ben Mâalem épouse Dali, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la documentation et des archives à la direction générale des services communs au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1653

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 16 juin 2023

Madame Souhir Mbarek épouse Chiha, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des relations avec les pays du Nord et du Centre de l'Europe, de la Russie et du Caucase à la direction générale pour l'Europe, l'union européenne et la méditerranée au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 1653

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 16 juin 2023

Madame Marwa Jabou, secrétaire des affaires étrangères, est chargée des fonctions de chef de division de la francophonie à la direction générale de la diplomatie économique, culturelle et de la planification stratégique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 2 juin 2023.

p. 1653

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 16 juin 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Dorra DebbichConseiller des affaires étrangèresDirecteur adjoint des relations avec les pays de l'Est de l'Asie à la direction générale pour les pays d'Amérique, d'Asie et d'Océanie et les organisations régionales, américaine et asiatique.
Ferdaous BejaouiConseiller des affaires étrangèresDirecteur adjoint des relations avec les pays du sous-continent indien et de l'Ouest de l'Asie continentale à la direction générale pour les pays d'Amérique, d'Asie et d'Océanie et les organisations régionales, américaine et asiatique.
Hosni Ibrahim ZarredInspecteur financier central des affaires étrangèresInspecteur adjoint, directeur adjoint à la direction générale d'inspection et d'évaluation.
Lamia ThemriInspecteur central des services financiersInspecteur adjoint, directeur adjoint à la direction générale d'inspection et d'évaluation.
p. 1654
p. 1654

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 16 juin 2023

Les deux cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Samia Ben Nsir
épouse Ben Kacem
Administrateur des affaires étrangèresChef de division de la rémunération et de l'évaluation du coût de la vie à l'étranger à la direction générale des services communs.
Fatma JemniAdministrateur des affaires étrangèresChef de division de la comptabilité matière à la direction générale des services communs.

Ministère de l'économie et de la planification

p. 1654

Décret n° 2023-480 du 9 juin 2023, portant ratification d'un mémorandum d'entente entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d'un don accordé par le Fonds pour la contribution au financement des coûts de l'acquisition d'équipements médicaux à l'hôpital universitaire au gouvernorat de Médenine et à l'hôpital universitaire Farhat-Hached au gouvernorat de Sousse

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente, annexé au présent décret et conclu à Rabat le 29 avril 2023, entre le Fonds Arabe de Développement Economique et Social et la République Tunisienne à titre d'un don accordé par le Fonds d'un montant de trois cent mille (300.000) de dinars koweitiens pour la…

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Ministère des affaires sociales

p. 1654

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 mai 2023

Mademoiselle Narjes Mahdhi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ben Guerdane, à la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales de Médenine.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1655

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1655

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 9 juin 2023, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais

Article premier - Est approuvé, le plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais 2022-2026 annexé au présent arrêté.

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p. 1659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2023

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique de pomme de terre et d'artichaut pour une durée de trois ans, mesdames et messieurs :

  • Aroua Khmila : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Majdi Amami : représentant le ministère des finances.
  • Hamadi Essoltani : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Mohsen Elkrichi : représentant l'institution de la Recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
  • Mongi Ejaidi : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
  • Brahim Etrabelsi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Hamadi Elboubakri : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Chokri Erezgui : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Mokhtar Ben Mechichi : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Kamel Elarfaoui : représentant le groupement interprofessionnel des légumes.
  • Zohra Eneffef : représentant la fédération nationale des producteurs des légumes.
  • Hsen Hmem : représentant la fédération nationale des producteurs de pomme de terre.
p. 1659

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 juin 2023

Sont nommés membres du conseil d'administration du centre technique d'aquaculture pour une durée de trois ans à compter du 18 juin 2023, mesdames et messieurs :

  • Imen Derbel : représentant le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.
  • Lobna Essouid : représentant le ministère des finances.
  • Wahid Elhidri : représentant le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
  • Belgacem Elmaloulchi : représentant l'institution de la Recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.
  • Zouhair Hafnaoui Saghrouni : représentant l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles.
  • Elmoncef Ben Khnis : représentant le groupement interprofessionnel des produits de la pêche.
  • Omar Essamet : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Noureddine Elayadi : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Noureddine Ben Ayed : représentant l'union tunisienne de l'agriculture et de la pêche.
  • Amer Ben Amor : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Jaouhar Elghoul : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.
  • Mohamed Elabed Trad : représentant l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat.

Ministère de la santé

p. 1659

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023

Mademoiselle Chaima Ayari, administrateur en chef de la santé publique, est chargée de gérer l'unité des affaires juridiques et du contentieux à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, à compter du 3 décembre 2021.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2017-634 du 28 avril 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale.

p. 1660
p. 1660

Par arrêté du ministre de la santé du 9 juin 2023

Madame Afef Lassoued, technicien supérieur major de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, à compter du 12 juillet 2022.

p. 1660

Par arrêté du ministre de la santé du 16 juin 2023

Madame Chrifa Mekni est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis en remplacement de Madame Boutheyna Arfa.

p. 1660

Par arrêté du ministre de la santé du 16 juin 2023

Madame Dalila Hajeji est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement de Madame Souad Aleya.

p. 1660

Par arrêté du ministre de la santé du 16 juin 2023

Monsieur Ghazi Skhiri est nommé membre représentant de la commune de Monastir au conseil d'administration de l'hôpital Fattouma Bourguiba de Monastir en remplacement de Madame Amel Bhouri.

Ministère de l'éducation

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023

Monsieur Jamil Bouabda, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de directeur des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023

Monsieur Sami Tebini, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère de l'éducation.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023

Madame Fatma Fezzani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023

Monsieur Lotfi Werghi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2014-385 du 17 janvier 2014, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 juin 2023

Monsieur Haroun Ben Slama, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1660

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2023

Les maîtres de conférences dont les noms suivent sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 1663

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 juin 2023

Madame Jalila Ben Salah, maître assistant de l'enseignement supérieur est nommée dans le grade de maître de conférences en sciences de la nutrition à l'institut supérieur de biotechnologie de Monastir, à compter du 8 février 2023.

p. 1663

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 mai 2023

Monsieur Adnen Nouiawa, technologue, est nommé dans le grade de maître technologue en droit à l'Institut supérieur des études technologiques de Bizerte, à compter du 13 novembre 2021.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1663

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 2 juin 2023

Monsieur Yassine Mohamed, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1663

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 2 juin 2023

Monsieur Abderrazak Chiha, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur de l'urbanisme au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1663

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 31 mai 2023

Monsieur Mokhtar Ben Halima, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur régional des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-1017 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires religieuses

p. 1663

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 16 juin 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Ben Salah, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité secrétaire général à l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis, à compter du 1er juin 2023.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1663

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques, les techniciens principaux titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de…

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p. 1665

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 3 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1666

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques, les techniciens titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste…

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p. 1668

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 3 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1668

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques, les adjoints techniques titulaires dans leur grade, justifiant d'au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans ce grade à la date de clôture de la liste des…

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p. 1670

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 12 juin 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, le 3 août 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1671

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 16 juin 2023

Madame Houda Alimi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Gafsa au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère des affaires culturelles

p. 1671

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 juin 2023

Madame Hedia Khedhri, conservateur en chef du patrimoine, est chargée des fonctions de directrice des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires culturelles.

p. 1671

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 juin 2023

Madame Samia Ben Chikha, ingénieur général, est chargée des fonctions de directrice de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 1er juin 2023.

p. 1671

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 5 juin 2023

Monsieur Tarek Kordoghli, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de directeur de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère des affaires culturelles à compter du 1er juin 2023.