Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 66 du 27 juin 2023

Journal Officiel · publié le 27 juin 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 15 textes

Ministère de la justice

p. 1730

Par arrêté de la ministre de la justice du 20 juin 2023

La démission de Monsieur Mohamed Habib Ben Hedi Letaief huissier de justice à Kairouan circonscription de la cour d'appel dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 1730

Par décret n° 2023-486 du 24 juin 2023

Monsieur Ahmed Siala, professeur de l'enseignement supérieur militaire, est nommé directeur général du centre des recherches militaires, et ce à compter du 1er juin 2023.

p. 1730

Par décret n° 2023-487 du 24 juin 2023

Le général de brigade Al'Amjed Al'Hamemi, est nommé inspecteur général des forces armées, et ce à compter du 15 juin 2023.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1730

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouardanine eaux usées de la délégation d'Ouardanine, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d’Ouardanine eaux usées de la délégation d’Ouardanine, au gouvernorat de Monastir, annexé au présent arrêté.

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p. 1731

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 juin 2023, fixant les redevances dues pour l’occupation temporaire du domaine public hydraulique

Article premier - Les redevances dues pour l'occupation temporaire du domaine public hydraulique sont fixées comme suit :

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Ministère de la santé

p. 1732

Par arrêté du ministre de la santé du 27 juin 2023

Monsieur Saber Guebsi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'administration de l'hôpital Taher Sfar de Mahdia en remplacement de Monsieur Nabil Bouk Ali.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1732

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Karim Guesmi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur de la recherche scientifique, chargé des fonctions d'inspecteur principal à l'inspection générale au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1733
p. 1733

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 juin 2023

Mademoiselle Fehima Ben Arbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de chef de service des marchés de construction à la sous-direction du secrétariat permanent de la commission départementale des marchés publics à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

p. 1733

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 mai 2023

Monsieur Wajjdi Ferchichi, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est déchargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école supérieure de commerce de Tunis à compter du 8 mars 2023.

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1733

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 juin 2023

Les inspecteurs principaux de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms ci-après cités sont nommés dans le grade d'inspecteur général de l'éducation physique et des activités sportives de l'enseignement…

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p. 1734

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 27 juin 2023

Les administrateurs conseillers du ministère de la jeunesse et des sports dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques, et ce, à compter du 6 juin 2023 :

  • Kamel Ghenimi,
  • Zied Naouali,
  • Najib Gheriani,
  • Dhoha Hasni,
  • Mohamed Ammar Nsiri,
  • Hichem Meganem,
  • Najet Missaoui,
  • Zaineb Azizi,
  • Majid Samari,
  • Fadhel Kerkeni,
  • Elajmi Taheri,
  • Mohamed Harabi,
  • Ammar Ghrab,
  • Jamila Salami,
  • Zouhour Saidi,
  • Monji Mnasri,
  • Asma Ardhaoui,
  • Issam Bouguila,
  • Amir Zaoueli,
  • Wael Dhibi.
p. 1735

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1735

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 5 juin 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Besma Ksontini, architecte général, directrice générale de l'aménagement du territoire au ministère de l'équipement et de l'habitat, est habilitée à…

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p. 1735

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 juin 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mosbah Khraifi, ingénieur général, directeur général des bâtiments civils, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'équipement et de…

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p. 1736

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 15 juin 2023

Les techniciens en chef dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal:

  • Lotfi Yazid,
  • Tarek Haouari,
  • Mustapha Guesmi,
  • Sahbi Guesmi,
  • Mohamed Benhaj Belgassem.

Ministère des affaires culturelles

p. 1736

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 juin 2023

Monsieur Farid Elmalki est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Monsieur Akram Barbouch.