Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 70 du 11 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 11 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 18 textes

Présidence de la République

p. 1770

Décret n° 2023-526 du 7 juillet 2023, portant révocation d'un membre de la Commission nationale de conciliation pénale

Article premier – Est révoquée Madame Fatma Yacoubi, conseiller rapporteur général à la direction générale du contentieux de l'Etat, membre de la Commission nationale de conciliation pénale.

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Ministère de l'intérieur

p. 1770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2023

Monsieur Mohamed Salah Omrani, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sidi Bou Said.

p. 1770

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 juin 2023

Monsieur Khaled El Yahyaoui administrateur de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de service de propreté et d'exploitation et des engins à la commune de l'Ariana.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 1770

Par décret n° 2023-513 du 6 juillet 2023

Le Colonel-Major Moncef Sassi, est nommé chargé de mission auprès du Cabinet du ministre des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'Etranger, à compter du 1er avril 2023.

p. 1770

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 11 juillet 2023

Madame Soumaya Zorai épouse Chaâbani, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions du directeur des relations, avec les pays du Nord et du Centre de l'Europe, de la Russie et du Caucase à la direction générale pour l'Europe, l'Union Européenne et la méditerranée au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

Ministère des finances

p. 1770

Par décret n° 2023-514 du 6 juillet 2023

Monsieur Tahar Chamlali, conseiller des services financiers de premier degré, est nommé chef de l'unité du contentieux fiscal et de la conciliation fiscale à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions du paragraphe 2 de l'article 19 du décret n° 1991-556 du 23 avril 1991, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1771
p. 1771

Par décret n° 2023-515 du 6 juillet 2023

Monsieur Mohamed Hedi Safer, colonel-major des douanes, est nommé chef de l'unité de gestion par objectifs au ministère des finances pour la réalisation du projet d'acquisition, de développement et de mise en exploitation d'un nouveau système d'information douanière au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-160 du 17 février 2023, l'intéressé bénéficie du rang et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1771

Par décret n° 2023-516 du 6 juillet 2023

Monsieur Romdhane Bouhouche, conseiller des services publics, est nommé chef de centre régional de contrôle des impôts relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, l'intéressé bénéficie du rang et des avantages d'un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1771

Décret n° 2023-519 du 6 juillet 2023, portant modification du décret n° 2000-1431 du 22 mai 2006, portant création du centre régional des recherches en agriculture oasienne et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Article premier - Sont abrogées les dispositions du quatrième et du cinquième paragraphes de l'article 10 du décret n° 1431-2006 du 22 mai 2006, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 1772

Décret n° 2023-520 du 6 juillet 2023, portant déclassement d'une parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat, une parcelle de terre faisant partie de la parcelle n° 21 du titre foncier forestier n° 165376/3082 Jendouba, sise à Ain Essobah de la délégation de Tabarka du gouvernorat du Jendouba et couvrant une superficie de…

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p. 1773

Décret n° 2023-521 du 6 juillet 2023, portant déclassement de la parcelle de terre du domaine forestier de l'Etat au profit du domaine privé de l'Etat

Article premier - Est déclassée du domaine forestier de l'Etat pour être remise au domaine privé de l'Etat, une parcelle de terre faisant partie de la parcelle n°16 du titre foncier forestier n° 170284 qui couvre une superficie de 3 ha, sise à la délégation de Touiref du gouvernorat du Kef, telle qu'elle est…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1774

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 juillet 2023, fixant le guide des procédures unifié du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD"

Article premier - Le présent arrêté fixe le guide des procédures unifié du système des crédits et les règles générales d'évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions et parcours du système "LMD".

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1777

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 26 juin 2023

Madame Sonia Hached, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de directeur d'administration centrale à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'État au ministère de la jeunesse et des sports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1777

Décret n° 2023-523 du 6 juillet 2023, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation de parcelles de terrains dans les localités d'Ezzahra et Radès du gouvernorat de Ben Arous nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et d'équipements

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière d'habitation des parcelles de terrains sises dans les localités d'Ezzahra et Radès du gouvernorat de Ben Arous d'une superficie approximative de (59545,771 m²) nécessaires à l'aménagement d'une zone d'habitation et…

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1780

Par décret n° 2023-517 du 6 juillet 2023

Il est mis fin à la nomination de Madame Aroua Ben Ammar, conseiller des services publics, en qualité de chargé de mission au cabinet du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières à compter du 1er mai 2023.

Ministère des affaires culturelles

p. 1780

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 juin 2023

Monsieur Imed Ben Jerbania, maître de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions de directeur de la direction de la programmation, de la coopération, de la publication et de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 1781
p. 1781

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 juillet 2023

Monsieur Skander Hammami est nommé membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre national des arts de la marionnette, et ce, en remplacement de Madame Noura Kerrou.

p. 1781

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 3 juillet 2023

Madame Amel Hajri est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis, et ce, en remplacement de Madame Imen Boukhobza.