Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 73 du 18 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 18 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 23 pages · 17 textes

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1806

Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juillet 2023, autorisant la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel

Article premier - Il est autorisé la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne de haute tension en 150 kV reliant la ligne aérienne Bouchemma-Kebili sur le poste de Noyel.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 1806

Décret n° 2023-527 du 17 juillet 2023, portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles, la « calamité de sécheresse » affectant les activités des grandes cultures, pour la compagne 2022-2023 et ce dans les zones suivantes et pendant la période…

Lire le texte intégral →
p. 1808

Décret n° 2023-528 du 17 juillet 2023, relatif à la détermination du barème d'agréage exceptionnel du blé dur et du blé tendre à l'achat pour la campagne 2023/2024

Article premier - Est suspendue, exceptionnellement, l'application de l'annexe I (nouvelle) et l'annexe II (nouvelle) du décret n° 2007-1401 du 18 juin 2007, susvisé, tel que modifié par le décret n° 2012-621 du 13 juin 2012 concernant l'achat du blé dur et tendre produits localement pour la saison 2023-2024 et sont…

Lire le texte intégral →
p. 1813

Décret n° 2023-529 du 17 juillet 2023, fixant le prix et les modalités de paiement, de stockage et de rétrocession des céréales pour la campagne 2023-2024

Article premier - Les prix de base à la production et à l'achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes de la récolte de l'année 2023 sont fixés comme suit :

Lire le texte intégral →
p. 1820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 juillet 2023, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi susvisé n° 83-112 du 12 décembre 1983, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques…

Lire le texte intégral →
p. 1820

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 6 juillet 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux Dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, chargé des fonctions de directeur général des services administratifs et financiers au ministère de…

Lire le texte intégral →
p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 juin 2023

Monsieur Mohamed Chalghaf, ingénieur en chef est chargé des fonctions de chef de division de la pêche et de l'aquaculture au commissariat régional au développement agricole de Sfax.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 juin 2023

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à la direction des bâtiments et de l'équipement relevant de la direction générale des services administratifs et financiers, et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Saifeddine AmdouniIngénieur en ChefSous-directeur des bâtiments
Zouhaier Taghoutitechnicien en ChefSous-directeur du matériel et des équipements
p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 juillet 2023

Monsieur Mohamed Fadhel Ben Ismaiel, administrateur général, est nommé chef de programme pilotage et appui de la mission agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 juillet 2023

Monsieur Jalel Snoussi, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement du financement et des encouragements au commissariat régional au développement agricole de Siliana, et ce à compter du 12 octobre 2022.

p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 juillet 2023

Monsieur Béchir Ben Amor, technicien en chef est déchargé des fonctions de chef d'arrondissement des forêts et de la lutte contre la désertification au commissariat régional au développement agricole de Kébili.

p. 1821

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 7 juillet 2023

Monsieur Mongi Boughanmi, technicien en chef, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des études et des statistiques agricoles au commissariat régional au développement agricole de Manouba.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1821

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 27 juin 2023

Madmae Islam Belhadj, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des dossiers relatifs à l'octroi du droit d'usufruit et de l'autorisation de son hypothèque à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1822

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1822

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 juillet 2023, portant création et composition de la commission scientifique chargée de l'évaluation des travaux de recherches scientifiques objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2023

Article premier - Est créée une commission scientifique, chargée de l'évaluation des travaux de recherches scientifiques, objet des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine au titre de l'année 2023, présidée par Dr Narjes Bellamine Ben Saoud et composée des membres…

Lire le texte intégral →
p. 1822

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 juillet 2023

Sont nommés membres à la commission de supervision chargée de l'évaluation des candidatures pour l'obtention du prix de la meilleure recherche scientifique féminine, Mmes et Mr ci-après indiqués :

  • Mohsen Antit, représentant du ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger,
  • Ilhem El Amiri, repentante du ministère de l'économie et de la planification,
  • Khira Cherif, représentante du ministère des affaires sociales,
  • Nesrine Abid, représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie,
  • Jamila Ben Souissi, représentante du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
  • Meriem Razgallah Khrouf, représentante du ministère de la santé,
  • Rim Saaid, représentante du ministère de l'enseignement supérieure et de la recherche scientifique,
  • Rima El Abassi, représentante du ministère des technologies de la communication,
  • Inès Ben Haj Hassine, représentante du ministère du transport,
  • Souad Mrabet, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat,
  • Wiem Sifaoui, représentante du ministère de l'environnement,
  • Samira Ben Hassine, représentante du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées,
  • Zahia Jouirou, représentante du ministère des affaires culturelles.
p. 1823
p. 1823

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 juillet 2023

Monsieur Nabil Zoukari, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 1823

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 juillet 2023

Monsieur Adel Guedri, professeur mérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est déchargé des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Sousse au ministère de la…

Lire le texte intégral →