Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 21 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 12 pages · 71 textes

Présidence du gouvernement

p. 1832

Arrêté de la cheffe du gouvernement du 18 juillet 2023, relatif à l'intégration d'un administrateur en chef

Article premier - Monsieur Karim Ajlani, administrateur en chef de la santé publique au ministère de la santé, attaché à la Présidence du Gouvernement, est intégré au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement, à compter du 1er février 2023, conformément aux indications…

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p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-142 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Elouni ben Mohamed Ardhaoui fils de Zina Belasoued né le 02/07/1986 à ben Guerdane, domicilié à Alamria ben GuerdaneMedenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *178 datée du 16/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-143 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelnnaceur ben Mohamed ben Ahmed Ben Slimen fils de Ilhem Tayeb né le 13/01/1992 à ben Guerdane, domicilié à Jalel ben Guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *997 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-144 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel ben Ali ben Ahmed Lachheb fils de Faouzia lachheb né le 11/10/1984 à ben Guerdane, domicilié à Alwarsnia ben GuerdaneMedenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *463 datée du 14/02/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-145 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Abdelkarim Bejaoui fils de Fadhila Bejaoui né le 24/04/1989 à Tunis, domicilié à 14 rue 6969 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *621 datée du 30/10/2012, pour une période de six mois renouvelables.

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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-146 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Wassim ben Belgacem ben Sassi Sassi fils de Naima Karoui né le 02/06/1983 à Tunis, domicilié à 11 rue 6210 cité Al Entileka Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *700 datée du 06/01/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-147 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaireddine ben Abdesalem ben Mohamed Amine Barhoumi fils de Sadia bent Tayeb né le 17/07/1993 à Jendouba, domicilié à 46 rue Hedi ben Hassine Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *683 datée du 23/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-148 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Borhen ben Ahmed ben Salah Boulaabi fils de Mahbouba slouki né le 24/05/1991 à Kasserine, domicilié à cité Ettahrir Ezzouhour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *662 datée du 22/09/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1833

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-149 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ezzeddine ben Knaoui ben Mohamed Abdellaoui fils de Halima chwil né le 01/01/1975 à Carthage, domicilié à 17 rue ibn badis Al yassmina Carthage byrsa, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *143 datée du 11/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-150 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelraouf ben Jaballah ben Salah Talbi fils de Khadija ben Amara né le 20/03/1983 à Tunis, domicilié à 02 rue 42301 cité Lwarda El Agba Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *451 datée du 24/10/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-151 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Karim ben Ahmed ben Salah Klai fils de Fadhila dhahbaoui né le 29/06/1975 à Tunis, domicilié à 87 rue Tayeb Mhiri cité 18 janvier Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *500 datée du 25/11/2000, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-152 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Kendil ben Salah Kendil Mechergui fils de Monia saidani né le 28/04/1977 à Tunis, domicilié à 17 rue 1528 cité 18 janvier Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *782 datée du 19/01/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-153 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem eddine ben Boujemaa ben Mohamed Al mezlini fils de Jamila dhaouadi né le 22/02/1991 à Menzel Bourghiba, domicilié à rue Hlel Ferchichi Najah Menzel Bourghiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *533 datée du 21/11/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-154 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali ben Said ben Abdelkader Dammak fils de Naziha guidara né le 22/05/1979 à chihia Sfax, domicilié à cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *062 datée du 20/01/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-155 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yesser ben Mohamed ben Ali Mouelhi fils de Nour Elhouda Souab né le 24/03/1979 à Tunis, domicilié à Bloc 46 Appartement 09 cité Elkhadra Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *910 datée du 02/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-156 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Marwen ben Naser ben Bechir Elhaj Salah fils de Nabiha Saied né le 17/10/1980 à Kheireddine Tunis, domicilié à 02 rue Ibn Khaldoun Kram Ouest Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *887 datée du 27/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1834

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-157 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Mohamed ben Tayeb Melki fils de Mabrouka Kenzari né le 13/08/1979 à Tunis, domicilié à 37 rue Al rahma cité Al ghazela Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *082 datée du 16/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-158 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Saber ben Othmen ben Abdallah Tahri fils de Bornia Tahri né le 19/12/1987 à Alhachana, domicilié à Souk Jdid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *109 datée du 07/02/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-159 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Achref ben Fathi ben Mabrouk Guizeni fils de Monia ALghazghazi né le 05/10/1991 à Dahmani, domicilié à El Ghouazine Dahmani Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*334 datée du 16/02/2015, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-160 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema ben Ammar ben Ibrahim Hleli fils de Saloua Bent Mohamed né le 05/07/1991 à Jendouba, domicilié à 627 Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*278 datée du 28/07/2009, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-161 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Mohamed ben Sahbi Basdouri fils de Brika Dhahbi né le 15/11/1991 à Benoun Sidi Bouzid, domicilié à Bsadria Ben Aoun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *991 datée du 29/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-162 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slah ben Mostfa ben Abderrahmen Guesmi fils de Om Elkhir Guesmi né le 23/07/1984 à Kef, domicilié à Sidi Abdallah Sghir Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *955 datée du 15/01/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-163 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mohamed Taher ben Ahmed Issaoui fils de Zaara Touati né le 25/05/1988 à Kef, domicilié à Cité Ahmed cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *780 datée du 17/06/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-164 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen ben Almouldi ben Younes Jandoubi fils de Habiba Labidi né le 14/06/1985 à Kef, domicilié à 350 cité Ahmed cherichi Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *098 datée du 23/06/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1835

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-165 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Raed ben Ezzedine ben Lazhar Touati fils d'Aicha ben Lakhdar né le 01/09/1994 à Jendouba, domicilié à Cité Ferdaous Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *373 datée du 05/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-166 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chedli ben Ibrahim ben Mohamed Adouani fils de Mabrouka Dridi né le 08/10/1965 à Douar Hicher, domicilié à Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *747 datée du 20/01/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-167 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben Fathi ben ouanes Dhiflaoui fils de Chadlia Dhiflaoui né le 24/06/1991 à Haffouz, domicilié à Ktar El Alâa Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *825 datée du 27/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-168 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hatem ben Mohamed Salah ben Ali Bargaoui fils de Chadlia Bargaoui né le 19/05/1985 à Foussana, domicilié à Awled barka Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *384 datée du 22/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-169 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil ben Mohamed ben Ahmed Saadaoui fils de Aicha Saadaoui né le 11/06/1985 à Ben Guerdane, domicilié ouersnia Ben Guerdane, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *936 datée du 16/08/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-170 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bilel ben Youssef ben Mohamed Chaouachi fils de Aljya Chaouachi né le 16/09/1986 à Versailles France, domicilié à 05 rue 61490 Ras Tabia Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *716 datée du 13/09/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-171 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Fadhel ben Mohamed ben Berchir Mensi fils de Khadija bent Othman né le 13/01/1969 à Bargou, domicilié à 05 rue Rafraf Mourouj 05 Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *257 datée du 10/09/2003, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-172 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Fadhel ben Ahmed Beldi fils de Thoulaija Alabidi né le 04/08/1988 à Borj Cedria, domicilié à Rue Celten Fondouk Jedid Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *629 datée du 29/12/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1836

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-173 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Okba ben Mohamed ben Saidane Nasri fils de Baya Bent Ali Hammami né le 05/08/1984 à Menzel Bourguiba, domicilié à Rue du Sénégal Cité Najah Menzel Bourguiba Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n° *516 datée du 06/06/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-174 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Haithem Ben Ali ben Abderrahmane Brahim, né le 21/04/1992, domicilié à chott Meriem Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*312, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-175 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mahmoud Ben Ali ben Ibrahim Salami, né le 28/08/1988, domicilié à sidi Ahmed Zarroug Gafsa, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*828, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-176 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Chawki ben Abdelwahab ben Khemais Mrad, né le 07/03/1971, domicilié à Hergla Sousse, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*690, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-177 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami ben khemais ben Saleh ELssed, né le 10/02/1968, domicilié à Marsa Tunis, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*547, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-178 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed ben Abderrazak ben Mohamed Khiari, né le 22/05/1984, domicilié à Boumhal Ben Arous, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *289, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-179 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hichem ben Mohamed ben Abderrazak ben Rabeh, né le 11/03/1985, domicilié à Soukra Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *309, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-180 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Slim ben Belgacem Kantri, né le 04/03/1981, domicilié à Ettadhamen Ariana, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *791, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1837

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-181 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza ben Mohieddine ben Belgacem Gammoudi, né le 17/04/1987, domicilié à hay Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n° *222, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-182 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'Organisation Jund al-Khilāfah, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-183 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine ben Abderrahmen ben Ahmed Abbassi fils de Rabah Tlili né le 02/03/1967 à Kairouan, domicilié à Cité El bassatine, El Hasshassia Kalâa Kebira, Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*364 datée du 30/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-184 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel ben sadok ben Salah El Mejri fils de Nawajaa bouguerra né le 09/02/1980 à El Kef, domicilié à Cité l'olivier, El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*131 datée du 05/07/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-185 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Farouk ben Mohamed Taher ben Ibrahim Zribi fils de Fathia Amri né le 25/01/1987 à Ariana, domicilié à Jaafer1, ariana du nord, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*542 datée du 06/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-186 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la Société Coranique Ibn Omar, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-187 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Issam ben Abdellatif ben Mohamed Slini fils de Jamila Ben Khelifa né le 20/02/1979 à Tunis domicilié à Rue Bni Khaled Immeuble 10 appartement 3 Aouina Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*952 datée du 04/03/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-188 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zied ben Mohamed Alazhari ben Ali Mansouri fils de Fatma Zina Mansouri né le 16/02/1991 à Tunis domicilié à 13 rue 6425 Djebal Lahmar Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*087 datée du 22/04/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-189 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Romdhane benloucif ben Rebah Soltani fils de Zaara Dhifli né le 16/07/1973 à Sousse domicilié à Hammem Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*828 datée du 02/08/2007, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1838

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-190 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Heithem ben Mohamed Sadek ben Mohamed Sghaier Amri fils de Zahra Amri né le 15/03/1990 à Kasserine domicilié à Ain Janan Foussana Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*741 datée du 27/12/2008, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839
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Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-191 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mounir ben Mohamed Hedi ben Ahmed Kaabi fils de Rebah Amri né le 03/10/1988 à Nabeul domicilié à Rue Sakiet Dar Chaâbane Alfehri Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*576 datée du 28/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-192 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bechir ben Yahia ben Sghaier ben Ahmed Sghaier Zankeh Ben Sghaier fils de Mabrouka Aref né le 21/10/1981 à Tataouine domicilié à Cité Ejadid Charki Rmeda Charkia Tataouine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*942 datée du 19/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-193 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkrim ben Khemaies ben Bechir Hammouda fils de Fatma Albriji né le 07/08/1989 à Monastir domicilié à 85 Cité el Fateh Jemmal Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*851 datée du 23/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-194 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Abdelrazzak Ben Sassi Dhouibi fils de Hasnia Timoumi né le 02/02/1986 à Kairouan domicilié à 02 rue Abdeallah ben Hichem Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*328 datée du 01/02/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-195 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Maher ben Mouldi ben Ali Gaidi fils de Fatoum Gaidi né le 02/01/1985 à Tunis domicilié à Rue 20085 Cité Rafaha Mnihla Ariana, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*998 datée du 18/12/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-196 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nader ben Hssan ben Mohamed Ghanmi fils de Rabiaa Arbi né le 17/07/1988 à Bizerte domicilié à Rue Hassen Ibn Noemen cité eljadid menzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*068 datée du 15/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-197 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Bader Eddine ben Mohamed ben Othman Alaatar fils de Hasna ben Omar né le 11/02/1987 à Sfax domicilié à Rue ouled Haffouz Jebeniana Sfax, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*921 datée du 21/09/2006, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1839

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-198 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Neji ben Hssan ben Salem Ben Hssine fils de Mariem Hssine né le 21/01/1988 à Medenine domicilié à Ouersnia ben Guerdene Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*981 datée du 23/05/2005, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840
p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-199 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Rebah ben Omar ben Rebah Labidi fils de Hania ben Rebah né le 22/08/1987 à Tunis domicilié à 05 Rue Kadessia Sidi Hassine2 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*487 datée du 12/05/2012, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-200 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aladdine ben Hedi ben Mohamed Harbaoui fils de Zahra bent Lazher Chaabani né le 08/09/1982 à Mahdia domicilié à Tlelsa El-Jam Mahdia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*689 datée du 13/12/2011, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-201 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed ben Esayed ben Belgacem Abbassi fils de Chrifa briki né le 18/01/1987 à Kairouan domicilié à cité Almalaab Sbikha Kairouan, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*067, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-202 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nizar Ben Abdelwahed Ben Salah Ben Fradj fils de Fajra Bent Sadok Farjan né le 02/01/1983 à Mahdia domicilié à 8 rue El Fel Mourouj 1, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*589, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-203 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Tarek Ben Rchid Jandoubi fils de Chrifa Ibrahim né le 21/02/1972 domicilié à Route Naasen mourouj Ben Arous, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*637, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-204 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Sliti, né le 03/10/1959, domicilié à croisement Rue Jakarta et Rue Fatouma Bourguiba Bardo, de nationalité Tunisienne/Belge, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-205 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Yassine Ben Zouheir Bdiri, né le 04/03/1983, domicilié à 17 Bis Rue Jakarta Bardo, de nationalité Tunisienne, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-206 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hssan Ben Taher Ben Othmen Riahi, né le 09/12/1980, fils de Salma Hammami, domicilié à Kbolat Béja, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*157, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1840

Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2023-207 du 12 juillet 2023

Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Taoufik Ben Abdeaalah Ben Mohamed Alissi fils de Jamila Knidi né le 02/06/1971, domicilié à rue Ibn Arafa numero 06 Manzel Nour Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211, pour une période de six mois renouvelables.

p. 1841

Ministère de l'éducation

p. 1841

Par arrêté du ministre de l'éducation du 21 juillet 2023

Monsieur Issam Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 47 du décret n° 2009-3779 du 21 décembre 2009, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1841

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2023

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements des œuvres universitaires de la catégorie (A) relevant de l'office des œuvres universitaires pour le Centre conformément aux indications du tableau suivant à compter du 9 août 2029 :

Prénom et NomGradeEmploi Fonctionnel
Akecha FakraouiAdministrateur en chefDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Ibn Rochd à Rakkada à Kairouan, en bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale
Mohsen BrikiProfesseur principal
émérite classe
exceptionnelle
Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Ibn Eljazzar à Kairouan, en bénéficiant des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale
p. 1841

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2023

Madame Boutheina Bouslimi, technicien principal, est chargée des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des études techniques et du suivi des bâtiments à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Jendouba, à compter du 5 avril 2023.

p. 1841

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 juin 2023

Monsieur Karim Khira, assistant à l'application et à la recherche en chef hors classe de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Djerba.