Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 82 du 26 juillet 2023

Journal Officiel · publié le 26 juillet 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 15 pages · 13 textes

Lois p. 1855

Loi n° 2023-3 du 26 juillet 2023, portant approbation de la convention de financement conclue le 16 mai 2023 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales pour le financement du budget de l'Etat(1)

Article unique - Est approuvée, la convention de financement, annexée à la présente loi et conclue à Tunis le 16 mai 2023 entre la République tunisienne et un groupe de banques locales d'un montant respectif de cent quatorze (114) millions d'euros et sept (7) millions de dollars américains, pour le financement du…

Lire le texte intégral →

Assemblée des représentants du peuple

p. 1856

Par décret n° 2023-539 du 20 juillet 2023

Monsieur Lotfi Belazi, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du président de l'Assemblée des Représentants du Peuple à compter du 13 mars 2023.

Présidence de la république

p. 1856

Décret n° 2023-548 du 26 juillet 2023, portant approbation du mémorandum d'entente conclu entre la République tunisienne et le Royaume de l'Arabie Saoudite relatif à une subvention au profit du budget de l'État

Article premier - Est ratifié, le mémorandum d'entente conclu à Tunis le 20 juillet 2023 entre la République tunisienne et le Royaume de l'Arabie Saoudite relatif à l'octroi d'une subvention de cent (100) millions dollars américains au profit du budget de l'État.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'intérieur

p. 1856

Par décret n° 2023-540 du 20 juillet 2023

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Kamel Hedfi, administrateur en chef et directeur des ressources humaines, des affaires administratives et du matériel à la commune de Tunis.

p. 1857

Ministère des finances

p. 1857

Décret n° 2023-532 du 20 juillet 2023, fixant les listes des matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées bénéficiant de la réduction du taux des droits de douane à 10% à l'importation et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation et à la fabrication locale et les conditions et procédures du bénéfice de ces avantages

Article premier - Sont fixés par la liste n° 1 annexée au présent décret les matériels de forage et de sondage d'eau ainsi que leurs parties et pièces détachées éligibles au bénéfice de la réduction du taux des droits de douane à 10% et de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation.

Lire le texte intégral →
p. 1862

Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023, modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7 juin 2022, fixant les conditions et les procédures du bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux appliqué aux crédits et aux financements d'investissement et le taux moyen du marché monétaire au profit des petites et moyennes entreprises

Article premier - Est remplacée l'expression « 31 décembre 2022 » prévue au troisième paragraphe de l'article premier du décret Présidentiel n° 2022-536 du 7 juin 2022 susvisé, par l'expression « 31 décembre 2024 ».

Lire le texte intégral →
p. 1863

Décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture

Article premier - L'Etat prend en charge la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la…

Lire le texte intégral →
p. 1864

Par décret n° 2023-541 du 20 juillet 2023

Madame Sana Kacem, médecin vétérinaire inspecteur général, est nommé directeur général des services vétérinaires au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 1864

Par décret n° 2023-546 du 20 juillet 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mosbah Helali, président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

p. 1864

Par décret n° 2023-547 du 20 juillet 2023

Monsieur Ahmed Soula, est nommé président-directeur général de la société nationale d'exploitation et de distribution des eaux.

Ministère de l'éducation

p. 1864

Par décret n° 2023-542 du 20 juillet 2023

L'indemnité de gestion administrative et financière est accordée à Monsieur Sami Mansouri, administrateur en chef de l'éducation, directeur des dépenses à la direction générale des affaires financières au ministère de l'éducation à compter du 1er mars 2023.

p. 1865

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 1865

Décret n° 2023-538 du 20 juillet 2023, modifiant le décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social

Article premier - Les dispositions des articles 18 et 22 du décret n° 2012-1224 du 10 août 2012, portant application des dispositions de la loi de finances complémentaire pour l'année 2012 relatives à la création du programme spécifique pour le logement social sont abrogées et remplacées comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'environnement

p. 1867

Par décret n° 2023-543 du 20 juillet 2023

Il est mis fin à la nomination Madame Rabeb Amri, technicien principal, en qualité d'attaché au cabinet de la ministre de l'environnement à compter du 1er mai 2023.