Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 102 du 5 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 5 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 46 textes

Présidence de la République

p. 2202

Par décret n° 2023-575 du 31 août 2023

Sont nommées membres du conseil consultatif de la Fondation Fidaa, les personnes ci-après désignées :

  • Monsieur Mohamed Laabidi : représentant de la Présidence de la République,
  • Monsieur Mohamed Amine Achour : représentant de la Présidence du Gouvernement,
  • Monsieur Anis Fertani : représentant du ministère de la justice,
  • Monsieur Mohamed Karim Chtioui : représentant du ministère de la défense nationale,
  • Monsieur Mohamed Karim Ben Chaabane : représentant du ministère de l'intérieur,
  • Monsieur Mohamed Osman : représentant du ministère chargé des finances,
  • Monsieur Ahmed Ghattas : représentant du ministère chargé de la santé,
  • Monsieur Brahim Ben Driss : représentant du ministère chargé des affaires sociales.

Présidence du gouvernement

p. 2202

Arrêté du Chef du Gouvernement du 31 août 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à l'école nationale d'administration, le 13 octobre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à l'école nationale d'administration au titre de…

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Ministère de la défense nationale

p. 2203

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 5 septembre 2023

Le colonel major médecin Nadia Ben Abdelhafidh, professeur hospitalo-universitaire en médecine, est chargée des fonctions de chef de service de médecine interne à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2203

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 5 septembre 2023

Le capitaine de vaisseaux médecin Chihebeddine Romdhani, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'anesthésie réanimation en chirurgie cardio-vasculaire et greffe d'organes à l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis.

p. 2203

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 5 septembre 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax:

  • Colonel major médecin Mounir Azaiez : directeur général de la santé militaire,
  • Colonel Mohamed Tarek Segni : membre représentant le ministère de la défense nationale,
  • Colonel Rfaik Dhouib : membre représentant le ministère de la défense nationale.

Ministère des finances

p. 2203

Par arrêté de la ministre des finances du 5 septembre 2023

Monsieur Lazher Bennour est nommé administrateur représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Régie Nationale des Tabacs et des Allumettes en remplacement de Monsieur Abderraouf Soltani à compter du 2 juin 2023.

Ministère des affaires sociales

p. 2203

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 2023

Madame Nozha Ghrissi épouse Lamine, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance, à compter du 3 juillet 2023.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Atef Tahri, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale, à la direction régionale des affaires sociales du Kef, à compter du 13 février 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2203

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Anis Lajmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sfax, à compter du 30 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2013-1228 du 27 février 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2204
p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Mustafa Aloui, travailleur social en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à l'Institut supérieur de l'éducation spécialisée, à compter du 25 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 96-1419 du 12 août 1996, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Mohamed Souissi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Sousse, à compter du 18 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2007-2876 du 12 novembre 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2023

Monsieur Ahmed Rafik Bouktif, psychologue en chef, est chargé des fonctions de directeur du Centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 16 mai 2023.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Kamel Saadi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité de documentation et de l'informatique au Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger, à compter du 30 mars 2023.

En application des dispositions de l'article 8 du décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Thameur Benali, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur au bureau de suivi de l'action gouvernementale au ministère des affaires sociales, à compter du 2 mai 2023.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Monsieur Walid Jemai, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Grombalia, à compter du 10 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2381 du 10 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Madame Faten Ezheni épouse Mansouri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'économie sociale et solidaire à la direction de promotion des familles nécessiteuses et à revenu limité et de l'économie sociale et solidaire à la direction générale de la solidarité et du développement social au comité générale de la promotion sociale au ministère des affaires sociales à compter du 2 mai 2023.

p. 2204

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Madame Wassima Oueslati épouse Kesraoui, travailleur social en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre central au ministère des affaires sociales, à compter du 10 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2205
p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Madame Layla Yaakoubi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de directeur de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Kairouan, à compter du 9 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2017-363 du 1er mars 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 18 août 2023

Madame Ismahen Ben Abdallah, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'intégration éducative et professionnelle à l'unité de la promotion des personnes handicapées à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa, à compter du 23 mai 2023.

p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2023

Monsieur Mohamed Mohdhi, inspecteur central de travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ben Guerdane, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter du 19 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2023

Monsieur Hichem Ben Abda, inspecteur en chef de l'éducation sociale, est déchargé des fonctions de directeur du centre d'encadrement et d'orientation sociale de Tunis, à compter du 16 mai 2023.

p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2023

Monsieur Adel Kraiem, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Kairouan, à compter du 9 mai 2023.

p. 2205

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 21 août 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mounir Ben Slimane, inspecteur central du travail, en qualité de chef de l'unité locale de l'inspection du travail et de la conciliation de Ben Guerdane, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Médenine, à compter du 19 avril 2023.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2205

Par décret n° 2023-576 du 1er septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Moncef Mattoussi, président-directeur général de la société tunisienne de gazoduc transtunisien ainsi que ses fonctions de président-directeur général de la société de service du gazoduc transtunisien.

Ministère de la santé

p. 2205

Par arrêté du ministre de la santé du 5 septembre 2023

Les médecins des hôpitaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de médecin principal des hôpitaux et ce à compter du 13 juin 2023 conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomSpécialité
Nadia Ben MustaphaGastro-entéologie
Ridha MarouaniGastro-entéologie
Leila FerchichiAnatomie et cytologie pathologique
p. 2206

Ministère des transports

p. 2206

Par arrêté du ministre des transports du 29 août 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de chef de service aux directions régionales du transport conformément au tableau ci-après :

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2206

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 août 2023

Madame Ahlem Ouertani, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des projets nationaux à la direction de la programmation et du suivi des projets nationaux à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2206

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 août 2023

Monsieur Mahmoud Fkih, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des ponts à la direction des études à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2206

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 août 2023

Monsieur Mohamed Mouldi Necib, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des études à la direction des carrières et des explosifs à la direction générale des ponts et chaussées au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2207

Ministère des affaires religieuses

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Monsieur Mohamed Belfath Abid, prédicateur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur régional des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Oula Ammar, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur au bureau de la coopération internationale au cabinet du ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Nadia Yaacoub, administrateur général, est chargée des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 1er septembre 2023

Madame Feida Rhaiem, conservateur en chef de bibliothèques ou de documentation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Hakima Aloui, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de secrétaire général de l'institut supérieur des sciences religieuses de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 97-1982 du 6 octobre 1997, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Zakia Marzouki, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de l'Ariana au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 5 septembre 2023

Madame Wrida Moemen, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Tataouine au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Monsieur Mohamed El Hédi Jebli, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Monsieur Slaheddine Elhaj Ettaieb, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Siliana au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Monsieur Romdhane Ben Ali, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Monastir au ministère des affaires religieuses.

p. 2207

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Monsieur Aymen Ben Amor, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Médenine au ministère des affaires religieuses.

p. 2208
p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Karima Sehli, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études à la direction régionale des affaires religieuses de Bizerte au ministère des affaires religieuses.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Manel Hammami, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service d'organisation des manifestations et des rencontres à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Jamila Zelteni, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la bibliothèque et des publications à la direction générale des études islamiques, de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 2208

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 30 août 2023

Madame Basma Makhloufi, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Tunis au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

p. 2208

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 août 2023

Madame Hajer Krimi, chargée des recherches archéologiques et historiques, est chargée des fonctions de directrice des musées à la direction générale de patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 2208

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 28 août 2023

Monsieur Hatem Dalali, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Kef à compter du 10 août 2023.

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