Décret n° 2023-589 du 21 septembre 2023, relatif à la détermination du territoire des districts de la Tunisie et les gouvernorats qui relèvent de chaque district
Article premier - Le territoire de la République tunisienne est composé de cinq districts dont la délimitation territoriale est fixée ainsi qu'il suit :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-590 du 21 septembre 2023, relatif au découpage des circonscriptions électorales et à la fixation du nombre de sièges qui leur sont réservés pour l'élection des membres du conseil national des régions et des districts(1)
Article premier - Le nombre total des conseils locaux est fixé à deux-cent-soixante-dix-neuf (279) conseils. Le nombre total des circonscriptions électorales pour l'élection de ces conseils est fixé à deux mille cent cinquante cinq (2155) circonscriptions, conformément au tableau « A » figurant à l'annexe n°1 du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-591 du 21 septembre 2023, relatif à l'audit général des opérations d'intégration et de recrutement dans la fonction publique, les instances publiques, les établissements publics, les entreprises publiques, les sociétés à participation publique et toutes autres structures publiques, réalisées à compter du 14 janvier 2011 jusqu'au 25 juillet 2021
Article premier - Il est procédé à des opérations d'audit général des différents recrutements et opérations d'intégration réalisées depuis le 14 janvier 2011 jusqu'au 25 juillet 2021 dans les structures suivantes :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 9 du décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels d'administration centrale.
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