Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 110 du 26 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 26 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 77 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2413

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2414

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2416

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du conseil régional appartenant au corps administratif des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration du conseil régional appartenant au corps administratif des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2417

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2419

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2420

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2422

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2423

Arrêté du ministre de l'intérieur du 7 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2425

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 28 août 2023

Monsieur Chokri Boutaieb, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Teboulbou à compter de 28 août 2023.

Ministère des finances

p. 2425

Par arrêté de la ministre des finances du 14 septembre 2023

Sont nommés administrateurs généraux au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances Messieurs :

  • Mounir Boujnah,
  • Mohamed Mizouri.
p. 2425

Par arrêté de la ministre des finances du 14 septembre 2023

Monsieur Mohamed Amin Sfar est nommé administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques au ministère des finances.

p. 2425

Par arrêté de la ministre des finances du 26 septembre 2023

Monsieur Fayssel Bayouli est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Agence Tunisienne de Solidarité en remplacement de Monsieur Mohamed Elbechir Mattoussi.

p. 2425

Par arrêté de la ministre des finances du 26 septembre 2023

Monsieur Mohamed Amine Zarrouk est nommé administrateur représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de la banque de financement des petites et moyennes entreprises en remplacement de Monsieur Naoufel Bouzid.

p. 2425

Par arrêté de la ministre des finances du 26 septembre 2023

Le président et les membres du conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance sont désignés comme suit :

  • Madame Sonia Zoghlami en remplacement de Monsieur Mahmoud Montassar Mansour, présidente.
  • Madame Dhouha Ben Nasser, juge de troisième grade, en remplacement de Monsieur Ibrahim Ben Ammar, membre.
  • Madame Amel Zaoui, représentante du ministère des finances, en remplacement de Madame Sonia Zoghlami, membre.
  • Monsieur Adnen Lassoued, représentant du conseil national de la comptabilité, en remplacement de Monsieur Salah Sayel, membre.

Est renouvelé le mandat de Monsieur Hichem Zouaoui, conseiller au Tribunal administratif, au conseil d'administration de l'autorité de contrôle de la microfinance.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 22 avril 2023.

Ministère des affaires sociales

p. 2425

Arrêté du ministre des affaires sociales du 18 septembre 2023, fixant la composition de la commission d'admission de « L'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées à Kairouan » et les modalités de son fonctionnement

Article premier - La commission d'admission de l'unité de vie pour l'hébergement des personnes handicapées de Kairouan énoncée par le décret gouvernemental n° 2017-363 susvisé, se compose des membres suivants:

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p. 2427

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023

Monsieur Mondher Rezgui, ingénieur principal, est nommé au grade d'ingénieur en chef à compter du 4 mai 2023.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2427

Par décret n° 2023-593 du 22 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hichem Anene, président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

p. 2427

Par décret n° 2023-594 du 22 septembre 2023

Monsieur Faycal Trifa est nommé président directeur général de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2427

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 septembre 2023

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

StructurePrénom et NomGradeEmploi FonctionnelAvantages
Commissariat régional au développement agricole de GafsaAmor ChraitiIngénieur des travauxChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Redeyef»Chef de service d'administration centrale
Commissariat régional au développement agricole de KasserineNaceur HamdiTechnicien principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Hassi Lefrid»
Commissariat régional au développement agricole de SilianaHosni SaidiIngénieur principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Siliana Sud»
Kamel DridiTechnicien en chefChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Bargou»
Commissariat régional au développement agricole de TozeurAbdelhamid ChekmaniTechnicien principalChef de la cellule territoriale de vulgarisation agricole «Tozeur»
p. 2428

Ministère de la santé

p. 2428

Arrêté du ministre de la santé du 18 septembre 2023, portant prorogation du délai d'application de l'article premier de l'arrêté du 16 janvier 2023, portant prorogation du délai d'application de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 24 février 1999, fixant les modalités d'inscription des mentions qui doivent être portées sur la couverture extérieure des paquets et des

Article premier - Est prorogé le délai d'application de l'article premier de l'arrêté du 16 janvier 2023, susvisé, pour les produits du tabac chauffés, jusqu'au 31 décembre 2024.

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p. 2428

Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2023

Madame Amira Souissi, professeur principal émérite de l'enseignement paramédical, est chargée des fonctions de chef de service à l'unité de la coordination technique à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

p. 2428

Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2023

Monsieur Walid Achouri, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des projets à la sous-direction du système d'information à l'unité du système d'information et de la documentation à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, à compter du 21 décembre 2022.

p. 2428

Par arrêté du ministre de la santé du 11 septembre 2023

Madame Zeineb Ben Messaoud, administrateur de la santé publique, est chargée de gérer l'unité de contrôle de gestion à l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé.

En application des dispositions de l'article 8 du décret gouvernemental n° 2017-634 du 28 avril 2017, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages attribués à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

p. 2429
p. 2429

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Les dames et les messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

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p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Le docteur Mohamed Ghni, médecin principal de la santé publique, est chargé des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital de circonscription d'El Jam, à compter du 28 mars 2022.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Madame Chema Drira, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de pharmacie, au centre national de greffe de Moelle Osseuse de Tunis à compter du 27 mai 2022.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Monsieur Moncef Omezzine Gnioua, professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire, est chargé des fonctions de chef de service de médecine dentaire, à l'hôpital régional de Moknine.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Madame Hamida Jouini, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef de service de biologie médicale "option hématologie et banque de sang", à l'hôpital d'Enfants "Bechir Hamza" de Tunis.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Le docteur Iness Riden Belhaj Rhouma, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital régional de Manzel Temim à compter du 3 juillet 2019.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Monsieur Mohamed Khether, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "microbiologie", à l'hôpital "Taher Sfar" de Mahdia à compter du 21 août 2022 jusqu'au 31 août 2023.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Monsieur Ali Bouslema, professeur hospitalo-universitaire en pharmacie, est reconduit dans les fonctions de chef de service de biologie médicale "Biochimie" à l'hôpital "Sahloul" de Sousse, à compter du 18 janvier 2023 jusqu'au 31 août 2023.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Le docteur Rafik Thahbi, médecin major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service d'hémodialyse à l'hôpital "Habib Bourguiba" de Médenine à compter du 14 août 2022 jusqu'au 30 novembre 2023.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Le docteur Samia Belhaj Ali, médecin dentiste major de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de médecine dentaire à l'hôpital régional de Ben Arous à compter du 1er juillet 2023 jusqu'au 31 août 2023.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Le docteur Riadh Belhahj Hmida, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service de réanimation médicale, à l'hôpital régional "Sadek Mkadem" de Djerba, à compter du 20 juin 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions du docteur Sabeh Kassraoui, médecin spécialiste major de la santé publique, en tant que chef de service des consultations externes des spécialistes médicales et chirurgicales, au centre national de médecine scolaire et universitaire.

p. 2431

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Les inspecteurs divisionnaires de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs généraux de la santé publique à compter du 16 juin 2023:

  • Mouna Trabelsi,
  • Ghazi Elhaddar,
  • Charfeddine Nsiri,
  • Jamila Khrouf,
p. 2432
  • Khamis Elkaabi,
  • Sahbi Zribi,
  • Badreddine Hamdi,
  • Sassi Bouriou,
  • Abdelwahab Elharrabi,
  • Taha Mkadmini,
  • Hatem Cherif,
  • Soumaya Miled.
p. 2432

Par arrêté du ministre de la santé du 26 septembre 2023

Les inspecteurs régionaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés inspecteurs divisionnaires de la santé publique à compter du 16 juin 2023 :

  • Abderahmen Koraani,
  • Souad Dhibi,
  • Meriem Arous,
  • Manel Ben Dhia,
  • Belgacem Jemaia,
  • Dalila Sguir,
  • Helmi Elfassi.
  • Abdesattar Herchi,
  • Taleb Majed,
  • Mahjoub Elkahri,
  • Heifa Elghazali,
  • Wafa Ben Karim,
  • Dalel Kamoun,
  • Monia Elfalah épouse Zaafrani,
  • Rafik Elkhilifi.

Ministère de l'éducation

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Sadok Dheraief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Madame Nadia Ben Khadija Wejdaidi, surveillant conseiller principal, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Mohamed Ben Belgacem, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Dhaker Benhammadi, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Chokri Jaouadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Siliana.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Wajdi Janhaoui, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kasserine.

p. 2432

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Abdelkader Ayachi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.

p. 2433
p. 2433

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Mohamed Aymen Mkaouar, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Sfax 2.

p. 2433

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Najib Akremi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gafsa.

p. 2433

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Madame Abir Cherni, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des concours et des examens professionnels au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation au Kef.

p. 2433

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Monsieur Hedi Bousaffa, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2433

Par arrêté du ministre de l'éducation du 26 septembre 2023

Madame Leila Tahar, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2433

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 septembre 2023, portant confirmation de laboratoires de recherche au sein des établissements publics de recherche scientifique

Article premier - Sont confirmés au sein des établissements publics de recherche scientifique, les laboratoires de recherche identifiés par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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p. 2435

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 septembre 2023

Monsieur Karim Aouadi, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service de l'informatique à la sous-direction des études, de la prospection et de l'informatique à la direction des services communs à l'université de Jendouba, à compter du 2 juillet 2023.

Ministère des transports

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Madame Samia Ben Jebiri née Mattoussi, technicien en chef, est chargée des fonctions de directeur du transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Madame Lamia Zroud née Ben Dhafer, officier principal de deuxième classe de la marine marchande, est chargée des fonctions de directeur des professions de transport maritime à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Madame Ghada Belaid, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Monsieur Helmi Elghabi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Kairouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Monsieur Mohamed Ben Ouanes, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé ayant emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2435

Par arrêté du ministre des transports du 13 septembre 2023

Madame Basma Nsira épouse Nemlaghi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur de transport de marchandises à la direction générale des transports terrestres au ministère des transports

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2435

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 6 septembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe deux du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Ahmed Ben Othman, ingénieur général, directeur de la construction et de l'entretien à la direction générale des bâtiments civils, est habilité à…

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Ministère des affaires religieuses

p. 2436

Arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023, portant organisation des kouttebs

Article premier - Le koutteb est un espace éducatif public fréquenté par les enfants âgés de quatre (4) ans à six (6) ans, et il vise notamment à leur mémoriser une part du saint Coran et des nobles hadiths du prophète, de les éduquer aux bonnes mœurs et vertus, de leur enseigner les principes de base de la langue…

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p. 2437

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Nabil Dhibi, administrateur général, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 2437

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Ali Ferès, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions d'inspecteur principal administratif et financier à l'inspection générale des affaires administratives et financières au ministère des affaires religieuses.

En application des dispositions de l'article 20 du décret gouvernemental n° 2021-534 du 29 juin 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.

p. 2438
p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Massaouda Helali, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Amel Chebbi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de la gouvernance et de la prévention de la corruption à la cellule centrale de la gouvernance au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Mohamed Ali Haddad, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Nabeul au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Chamseddine Halaoua, prédicateur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses de Kairouan au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Rim Ghanmi, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires administratives à la direction régionale des affaires religieuses de Béja au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Mohamed Amine Ben Romdhan, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération du personnel à la direction des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Moez Assili, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de chef de service des achats et de l'approvisionnement à la direction des équipements, du matériel des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Ali Elalaimi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des manifestations et des fêtes religieuses à la direction générale des études de la sensibilisation et de la formation religieuses au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Salwa Jlassi, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Latifa Hammami, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service des statistiques des cadres des mosquées à la direction générale des cadres de mosquées au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Monsieur Saleh Oueslati, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de chef de service de sauvegarde du saint Coran, de la formation et des études, à la direction régionale des affaires religieuses de Manouba au ministère des affaires religieuses.

p. 2438

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Sameh Bouzaiene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des procédures d'El Hajj à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses à compter du 16 février 2023.

p. 2439
p. 2439

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Anissa Bouzidi, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service de l'inventaire et du magasin à la direction des équipements, du matériel et des bâtiments à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses.

p. 2439

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 18 septembre 2023

Madame Najeh Azaza, analyste central, est chargée des fonctions de chef de service des équipements et des ressources humaines à la direction régionale des affaires religieuses de Gafsa au ministère des affaires religieuses.

Ministère des affaires culturelles

p. 2439

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 septembre 2023

Monsieur Mohamed Bechir Mattoussi est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'établissement du centre international de Tunis pour l'économie culturelle numérique, et ce, en remplacement de Madame Mounia Khalfallah.

p. 2440

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2440

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-7 du 22 septembre 2023, relatif au calendrier des élections des membres des conseils locaux et l'opération du tirage pour le choix des représentants des conseils locaux handicapés pour l'année 2023(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.