Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 112 du 29 septembre 2023

Journal Officiel · publié le 29 septembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 11 pages · 26 textes

Présidence du gouvernement

p. 2455

Arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Abdessalam Mehdi Grissia, premier président du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des…

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p. 2455

Arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 18 de la loi n° 72-87 du 27 décembre 1972 susvisée, Monsieur Lotfi Khaldi, secrétaire général du Tribunal administratif, est habilité à signer, par délégation du Chef du Gouvernement tous les actes concernant l'ordonnancement des recettes et des dépenses de…

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p. 2456

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023

Monsieur Mehrez Guesmi, gestionnaire général, est chargé des fonctions de secrétaire général aux archives nationales.

p. 2456

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023

Madame Khawla Ayari, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la sous-direction des affaires administratives à la direction des affaires administratives et financières et du matériel du Tribunal administratif.

p. 2456

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023

Madame Marwa Abdennour, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de chef de service de la préparation du budget à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières et du matériel du Tribunal administratif.

p. 2456

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023

Monsieur Abdelaziz Azem est nommé gestionnaire général du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales à compter du 23 août 2023.

p. 2456

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 septembre 2023

Mesdames dont les noms suivent sont nommées au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques aux archives nationales à compter du 23 août 2023 :

  • Ilham Hamdi épouse Attafi,
  • Ines Charfeddine,
  • Hafsa Saidi.

Ministère de la justice

p. 2456

Par arrêté de la ministre de la justice du 19 septembre 2023

Monsieur Tijani Mezdari notaire à Djerba Hoummet Essouk circonscription du tribunal de première instance de Médenine, est révoqué de ses fonctions suite au jugement pénal définitif rendu à son encontre pour détournement part un assimilé de fonctionnaire public de fonds privés qui sont mis sous ses mains, abus de confiance et atteinte aux lois et à l'honneur de la profession et ses obligations.

Ministère de la défense nationale

p. 2456

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 septembre 2023

Le lieutenant Wafa Bahri est nommée membre représentant le corps paramédical exerçant au sein de l'hôpital au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2456

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 septembre 2023, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole, et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid

Article premier - Est changée la vocation de la parcelle de terre domaniale, faisant partie du titre foncier n° 279043 / 10671 Sidi Bouzid, classée en zones de sauvegarde, d'une superficie de 50 ha et sise à la délégation de Sidi Bouzid Ouest du gouvernorat de Sidi Bouzid, telle qu'elle est indiquée sur l'extrait du…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 2458

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 septembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur et de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2458

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 septembre 2023

Les administrateurs en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique:

  • Abdesattar Bougobba,
  • Hassan Ouerghemmi,
  • Saïda Guesmi Epouse Ziedi,
  • Meriem Hadj Belgacem,
  • Tarek Ben Achour
  • Mahdi Khemaja,
  • Salima Hamdi Epouse Marzouki,
  • Radhouene Ghazoueni,
  • Sofiene Dridi,
  • Karim Guesmi,
  • Sondes Arfaoui,
  • Hela Gaabeb,
  • Lamia Ourabi,
  • Sondes Mahmoud,
  • Abderrahmen Ben Amara,
  • Ahmed Sebouii,
  • Mourad Mzoughi,
p. 2459
  • Imen Zrour,
  • Mohamed Saleh Zeibi,
  • Othmen Abbes,
  • Kamilia Hamlaoui,
  • Adel Sedki Fathallah,
  • Walid Sebee,
  • Sonia Othmani,
  • Asma Riahi Epouse Matoussi,
  • Souad Abidi Epouse Chokri,
  • Rim Abidli,
  • Amel Dorboz,
  • Sami Sekri,
  • Nesserine Jebehi,
  • Kaouther Mastour,
  • Fathi Ben Abdallah,
  • Wajdi Maalla,
  • Walid Ali,
  • Neila Boukhris,
  • Mohamed Zemzmi,
  • Toffaha Nasri,
  • Rim Gammoudi,
  • Ezeddine Bouazzi,
  • Kamel Eljed,
  • Mahmoud Boussaid,
  • Sondes Ben Elhadj Hmida,
  • Asma Ben Khalifa,
  • Amani Romdhan,
  • Faicel Hannachi,
  • Dalel Radhoueni,
  • Bouzid Bouzidi,
  • Abelkader Gharsalli,
  • Amal Kharrat,
  • Sonia Mezzi,
  • Mondher Dhahri,
  • Rachid Jalleb.
p. 2459

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 septembre 2023

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques:

  • Hichem Loukil,
  • Mohamed Chamekh,
  • Jalel Yaakoubi,
  • Fehri Karrout,
  • Sofiene Kadri,
  • Samia Ghandoura,
  • Ali Mohamed Ali Reguez,
  • Imen Benslimen,
  • Nadia Fatnassi,
  • Moez Zoubeir,
  • Ibrahim Hidri,
  • Ines Ben Amor,
  • Chedli Touil,
  • Faouzi Mannai.
p. 2460

Ministère des technologies de la communication

p. 2460

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 29 septembre 2023

Madame Radhia Elghni, administrateur général, est chargée des fonctions de directrice au bureau du suivi des décisions des conseils des ministres, des conseils ministériels restreints et des conseils interministériels, au ministère des technologies de la communication à compter du 12 septembre 2023.

p. 2460

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 31 août 2023

Monsieur Naoufel Bouzid est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office National des Postes, et ce, en remplacement de Monsieur Sami Ghazali.

p. 2460

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 septembre 2023

Monsieur Sami Ghazali est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'administration de l'Office National de la Télédiffusion, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Ben Mansour.

p. 2460

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 septembre 2023

Monsieur Chokri Ben Mansour est nommé membre représentant le ministère des technologies de la communication au conseil d'entreprise de l'Agence Technique des Télécommunications, et ce, en remplacement de Monsieur Tawfik Rojbi.

Ministère des transports

p. 2460

Par arrêté du ministre des transports du 18 septembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Boutheina Bouden, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2460

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 10 septembre 2023

Madame Mouna Ksaier, urbaniste en chef, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle à la direction de la construction de l'habitat à la direction générale de l'habitat au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2460

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 18 septembre 2023

Madame Khaoula Achouri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale à la cellule centrale de la gouvernance au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2460

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2023, complétant l'arrêté du 4 mai 2021, relatif à la création d'une commission régionale chargée du suivi et du contrôle des espaces anarchiques qui accueillent ou gardent des enfants sans avoir obtenu l'autorisation nécessaire ou le cahier des charges organisant le domaine

Article premier - Il est ajouté un neuvième (9ème) tiret à l'article 2 de l'arrêté du 4 mai 2021 susvisé, comme suit :

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p. 2462

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 septembre 2023

Madame Olfa Riahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique à la direction générale des services communs au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2462

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 septembre 2023

Madame Karima Bahrouni, professeur principal de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des programmes, de la formation continue et des relations avec les enfants, à la sous-direction de la formation et des relations avec les enfants au centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 2462

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 septembre 2023

Madame Izdihar Ghorbel, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des programmes et des logiciels informatiques, à la sous-direction de l'informatique au centre national de l'informatique pour enfants au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 2462

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 septembre 2023

Monsieur Yosri Amri, administrateur conseiller des services culturels, est chargé des fonctions de chef de service des établissements de l'animation culturelle au commissariat régional des affaires culturelles de Kasserine.

p. 2462

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 29 septembre 2023

Monsieur Mohamed Bechir Touati, professeur principal d'animation culturelle, est déchargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de l'Ariana à compter du 1er septembre 2023.

p. 2463

Instance supérieure indépendante pour les élections

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 22 septembre 2023 (n° 2023-11) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.