Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 113 du 3 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 3 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 49 textes

Présidence du gouvernement

p. 2467

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers des catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration à l'Ecole nationale d'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert à l'Ecole nationale d'administration, le 13 novembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration au titre de l'année 2023.

Lire le texte intégral →
p. 2467

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 septembre 2023

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Henda Rjaibia,
  • Lotfi Mastouri.
p. 2467

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 septembre 2023

Les agents dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement :

  • Hayet Rojbani,
  • Hatem Chebbi,
p. 2468
  • Ilyes Chaabane,
  • Hedia Tarhouni,
  • Haifa Jeridi,
  • Fradj Amri,
  • Rajiba Aloui,
  • Issam Mansouri,
  • Ghofrane Hsaini,
  • Mohamed Ali Lassoued,
  • Fethi Ifa,
  • Amine Helaoui,
  • Hayet Ghouma,
  • Cherifa Mbarki.
p. 2468

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 29 septembre 2023

Les administrateurs conseillers dans les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques à l'Ecole nationale d'administration :

  • Tarek Bourayou,
  • Aïcha Ben Mahmoud,
  • Rim Slimene,
  • Khaled Hammami.

Ministère de l'intérieur

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Lamine Lassoued est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Tataouine à compter du 11 août 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Radhouene Timoumi est déchargé des fonctions de secrétaire général du gouvernorat de Jendouba à compter du 12 août 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Mohamed Imed Harrabi, premier délégué au gouvernorat de Ben Arous, est muté en ses mêmes fonctions au gouvernorat de la Manouba à compter du 14 août 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Cherif chargé des fonctions de premier délégué au gouvernorat de Tataouine à compter du 11 août 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Sont chargés des fonctions de délégué à compter du 15 août 2023 Messieurs :

  • Jasser Amami à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa.
  • Safouene Hsini à la délégation de Mdhilla gouvernorat de Gafsa.
p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Ridha Rhimi est chargé des fonctions de délégué à la délégation d'Ettahrir gouvernorat de Tunis à compter du 14 août 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Sont chargés des fonctions de délégués à compter du 3 juillet 2023 Messieurs :

  • Fahmi Ben Tamerzizet à la délégation de Nadhour gouvernorat de Zaghouan,
  • Ltaief Msatfia à la délégation de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan.
p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Chrif Salem est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Metlaoui gouvernorat de Gafsa à compter du 19 juin 2023.

p. 2468

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Madame et Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 30 juin 2023 :

  • Malek Ifi déléguée au siège du gouvernorat de Gafsa à la délégation de Gafsa Sud du même gouvernorat.
  • Hicham Ayouni délégué de Gafsa Sud gouvernorat de Gafsa à la délégation de Sened du même gouvernorat.
  • Nizar Baccari délégué de Sened gouvernorat de Gafsa à la délégation de Ksar du même gouvernorat.
  • Nour Eddine Infis délégué de Zanouch gouvernorat de Gafsa à la délégation de Sidi Bou Baker du même gouvernorat.
  • Mohamed Adouni délégué de Kébili Nord gouvernorat de Kébili à la délégation de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.
p. 2469
p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 3 juillet 2023 :

  • Ali Hamdouni délégué de Zaghouan gouvernorat de Zaghouan à la délégation d'El Fahs du même gouvernorat.
  • Mustapha Messaâdi délégué de Nadhour gouvernorat de Zaghouan à la délégation de Bir Mcherga du même gouvernorat.
p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Messieurs les délégués ci-après cités sont mutés en leurs mêmes fonctions à compter du 14 août 2023 :

Lire le texte intégral →
p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Samir Farhat délégué de Ras Jebal gouvernorat de Bizerte est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Ouerdanine gouvernorat de Monastir à compter du 3 août 2023.

p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Sami Selmi délégué de Ghomrassen gouvernorat de Tataouine est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Skhira gouvernorat de Sfax à compter du 8 juillet 2023.

p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Monsieur Ahmed Mejri délégué de Aïn Jloula gouvernorat de Kairouan est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Gabès ville gouvernorat de Gabès à compter du 6 juin 2023.

p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

La démission de Monsieur Mohamed Naïli chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jerba Ajim gouvernorat de Médenine est acceptée à compter du 7 juin 2023.

p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

La démission de Monsieur Nader Nsibi chargé des fonctions de délégué à la délégation de Belkhir gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 30 juin 2023.

p. 2469

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

La démission de Monsieur Najib Mosbah chargé des fonctions de délégué à la délégation de Redeyef gouvernorat de Gafsa est acceptée à compter du 14 août 2023.

p. 2470
p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mehrez Tahri chargé des fonctions de délégué à la délégation de Jediliane gouvernorat de Kasserine à compter du 24 août 2023.

p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamza Tarchouni chargé des fonctions de délégué à la délégation de la Marsa gouvernorat de Tunis à compter du 19 août 2023.

p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ibrahim Akir chargé des fonctions de délégué à la délégation de Tataouine Sud gouvernorat de Tataouine à compter du 11 août 2023.

p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lazhar Ben Rhouma chargé des fonctions de délégué à la délégation de Ksar gouvernorat de Gafsa à compter du 30 juin 2023.

p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 14 juin 2023 Messieurs :

  • Iheb Hajji délégué de Bir Mcherga gouvernorat de Zaghouan.
  • Rami Ben Saïd délégué d’el Fahs gouvernorat de Zaghouan.
p. 2470

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 20 septembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de délégué à compter du 26 juin 2023 Messieurs :

  • Anis Ben Algia délégué de Zaouia Ksiba Thraiet gouvernorat de Sousse.
  • Mohamed Hassen Chaouachi délégué de Hammam Sousse gouvernorat de Sousse.

Ministère des affaires sociales

p. 2470

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2471

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2471

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2472

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2472

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2473

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue général du corps des psychologues des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2473

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps commun des techniciens des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2474

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2474

Arrêté du ministre des affaires sociales du 26 septembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien du corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2475

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2475

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de document et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

Lire le texte intégral →
p. 2476

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2476

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et (section industrie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2477

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2477

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef du corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2478

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie (section industrie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Lire le texte intégral →
p. 2478

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Lire le texte intégral →
p. 2479

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Lire le texte intégral →
p. 2480

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2480

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section industrie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie des mines et de l'énergie (section industrie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des affaires économiques du corps particulier des agents des affaires économiques.

Lire le texte intégral →
p. 2481

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

Lire le texte intégral →
p. 2482

Arrêté du Chef du Gouvernement du 26 septembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie) au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie), le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →