Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 116 du 10 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 10 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 35 pages · 65 textes

Présidence de la République

p. 2526

Par décret n° 2023-602 du 5 octobre 2023

Monsieur Ridha Ben Mahmoud, conseiller au tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de cassation.

p. 2526

Par décret n° 2023-603 du 5 octobre 2023

Monsieur Walid Helali, conseiller au Tribunal administratif, est chargé des fonctions de président de chambre de première instance.

Présidence du gouvernement

p. 2526

Par arrêté du Chef de Gouvernement du 6 octobre 2023

Madame Yosra Béjaoui, gestionnaire des documents et d'archives est déchargée de ses fonctions de chef de service du bureau d'ordre et des archives administratives au Centre de documentation nationale à la Présidence du Gouvernement.

p. 2526

Par arrêté du Chef de Gouvernement du 6 octobre 2023

Madame Olfa Chouari, administrateur en chef, est nommée par voie de promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques à l'école nationale d'administration.

p. 2526

Par arrêté du Chef de Gouvernement du 6 octobre 2023

Madame Mariem Mlayeh, contrôleur des domaines de l'État et des affaires foncières détachée à la Présidence du Gouvernement, est intégrée au corps de contrôleur des dépenses publiques à la Présidence du Gouvernement à compter du 1er juillet 2023 conformément aux indications du tableau suivant :

L'ancienne situation :

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Contrôleur des domaines de l'État et des affaires foncières22 septembre 201827 décembre 20223527 décembre 2022

La nouvelle situation :

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeEchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Contrôleur principal des dépenses publiques22 septembre 201827 décembre 20223527 décembre 2022

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2023.

p. 2527

Ministère de la justice

p. 2527

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 septembre 2023

La démission de Madame Samah Ghizaoui interprète assermentée en langue des signes à Monastir circonscription de la Cour d'appel dudit lieu est acceptée à compter de la date de publication du présent arrêté.

Ministère de la défense nationale

p. 2527

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 octobre 2023

Le capitaine Daoud Hanchi est nommé membre représentant le ministre de la défense nationale à la commission nationale d'histoire militaire, et ce, en remplacement du colonel Abdelaziz Bouguezzi.

Madame Leila Daami est nommée membre représentant l'agence de mise en valeur du patrimoine et de la promotion culturelle à la commission nationale d'histoire militaire, et ce, en remplacement de Madame Amel Zribi Hachena.

p. 2527

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 10 octobre 2023

Monsieur Sami Abdeljaouad, est nommé membre représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'hôpital militaire principal d'instruction de Tunis, et ce en remplacement de Monsieur Kacem Zahri à compter du 19 septembre 2023.

Ministère de l'intérieur

p. 2527

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2528

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2528

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'architecte principal appartenant au corps des architectes de l'administration.

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p. 2529

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2529

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 27 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'urbaniste en chef appartenant au corps des urbanistes de l'administration.

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p. 2530

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2530

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2531

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2531

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques

Article premier – Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2532

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2532

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2533

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2533

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 28 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives appartenant au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2534

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2534

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2535

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur conseiller de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

Lire le texte intégral →
p. 2535

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2536

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur adjoint de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2536

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de secrétaire d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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p. 2537

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur

Article premier - Est ouvert au ministère de l'intérieur et à son profit, le 24 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de commis d'administration de l'intérieur appartenant au corps administratif du ministère de l'intérieur.

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Ministère des affaires

p. 2537

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 10 octobre 2023

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Nasr Ben SoltanaMinistre plénipotentiaire hors classeDirecteur de l'unité des études prospectives et de veille
Zied BouzouitaMinistre plénipotentiaireDirecteur de la coopération méditerranéenne
Elmoez Elmahdi MahmoudiMinistre plénipotentiaireDirecteur de la coopération avec les organisations européennes
Maha EnnaiferMinistre plénipotentiaireDirecteur des affaires de la migration
Beya Ben AbdelbakiMinistre plénipotentiaireDirecteur des affaires consulaires avec les pays arabes
Adel Ben AbdallahMinistre plénipotentiaireDirecteur de l'unité de candidatures tunisiennes auprès des organisations internationales et du suivi des initiatives nationales
Mustapha ZiriMinistre plénipotentiaireDirecteur de l'administration des services consulaires et de l'état civil et de la coopération judiciaire
p. 2538

Ministère de l'économie et de la planification

p. 2538

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2538

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification, le 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2539

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique appartenant au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2539

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification le 30 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2540

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification, le 30 novembre 2023 et jours suivants un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix dans le grade d'administrateur adjoint du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2541

Arrêté du ministre de l'économie et de la planification du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques

Article premier - Est ouvert au ministère de l'économie et de la planification, le 30 novembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques.

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Ministère des technologies de la communication

p. 2541

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 28 septembre 2023

Le Colonel Major Mohamed Hedi Mansour est nommé membre représentant le ministère de la défense nationale, au conseil d'entreprise de l'agence nationale des fréquences, et ce, en remplacement du Colonel Major Marouane Bergaoui.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2541

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 2023

Madame Wissal Dai Ben Said, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur du personnel et de la promotion sociale à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2541

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 septembre 2023

Madame Sameh Kharrat, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'équipement et de l'habitat.

p. 2542
p. 2542

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 septembre 2023

Monsieur Karim Homri, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des marchés relatifs à l'éradication des logements rudimentaires à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme spécifique du logement social au ministère de l'équipement et de l'habitat.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 2542

Décret n° 2023-613 du 9 octobre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délegation de Bouselem du gouvernorat de Jandouba pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 120 h faisant partie de la parcelle n° 16 du titre foncier n° 155026/7536 Jandouba figurant sur le plan T.P.D n° 75465 sise à la délegation de Bouselem du…

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p. 2543

Décret n° 2023-614 du 9 octobre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Béja Nord du gouvernorat de Béja pour réaliser et aménager une zone industrielle

Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 23 h 92 ares 42 c du titre foncier n° 150440 /13448 Béja figurant sur le plan T.P.D n° 86672 (la parcelle c) sise à la délégation de Béja Nord de…

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Ministère de l'environnement

p. 2544

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 18 septembre 2023

Monsieur Salim Belhaj Salah, administrateur conseiller de la santé publique, est chargé des fonctions d'inspecteur à l'inspection générale du ministère de l'environnement avec rang et avantages du sous-directeur d'administration centrale.

p. 2544

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 18 septembre 2023

Madame Habiba Amri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur d'administration centrale au secrétariat permanent de la commission départementale de contrôle des marchés publics, au ministère de l'environnement.

p. 2544

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 18 septembre 2023

Madame Lamia Mestiri, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef service des concours et de la formation à la direction des ressources humaines à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 2544

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 28 août 2023

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef à compter du 28 août 2023 :

  • Olfa Abbass,
  • Kaoûther Ghazouani.

Ministère des affaires culturelles

p. 2544

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2023

Est accordée à Madame Hajer Sahli épouse Mami, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation, chargée des fonctions de directeur des collections à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles, la classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 2544

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2023

Monsieur Nizar Khila, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles.

L'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2544

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 10 octobre 2023

Est accordée à Monsieur Adel Sarray, administrateur en chef, chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines au secrétariat général à la bibliothèque nationale au ministère des affaires culturelles, la classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2544

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2545

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives

Lire le texte intégral →
p. 2545

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2546

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2547

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2548

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2548

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2549

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2549

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2551

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse général au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.

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p. 2551

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef appartenant au corps des psychologues des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 20 novembre 2023 et jours suivant un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef appartenant au corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2552

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2552

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, le 20 novembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2553

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 20 novembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

Lire le texte intégral →
p. 2553

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 20 novembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 2554

Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle au titre de l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle le 20 novembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 2555

Décision de l'instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-8 du 3 octobre 2023, relative aux règles et procédures de candidature aux élections des membres des conseils locaux et à l'opération du tirage au sort des représentants handicapés pour l'année 2023⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.