Journal Officiel N°117 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 19 pages indexées par OCR.
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since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN : c=TN, o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.5:4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date: 2023.10.12 18:45:51 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Jeudi 27 rabiaa I 1445 – 12 octobre 2023 166ème année N° 117 Sommaire Assemblée des Représentants du Peuple Nomination d'un chargé de mission ... 2558 Octroi d'une dérogation d'exercice dans le secteur public ... 2558 Présidence du Gouvernement Nomination d'un membre à la commission …