Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 117 du 12 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 12 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 7 textes

Autres publications de ce numéro

Monsieur Khemais El Mestiri, ministre plénipotentiaire, et chargé des fonctions de directeur général des relations bilatérales avec les pays d'Afrique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

p. 2558

Par décret n° 2023-608 du 9 octobre 2023

Monsieur Mohamed Ali Nafti, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 2558

Par décret n° 2023-609 du 9 octobre 2023

Monsieur Mehdi Ferchichi, ministre plénipotentiaire hors classe, est chargé des fonctions de directeur général des relations avec l'Union Européenne, les organisations Européennes et la coopération Euro-Méditerranéenne au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2558

Par décret n° 2023-610 du 9 octobre 2023

Madame Basma Trabelsi, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers et services au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 2558

Par décret n° 2023-611 du 9 octobre 2023

Monsieur Haithem Zenned, colonel-major des douanes, est chargé des fonctions de président-directeur général de l'office du commerce de la Tunisie au ministère du commerce et du développement des exportations.

p. 2559

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2559

Décret n° 2023-615 du 12 octobre 2023, portant reconnaissance de l'occurrence d'une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles

Article premier - Est considérée une calamité naturelle concernée par l'intervention du fonds d'indemnisation des dommages agricoles dus aux calamités naturelles, la « calamité de sécheresse » affectant les activités des arbres fruitiers, et ce dans les zones suivantes et pendant la période indiquée dans le tableau…

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p. 2560

Décret n° 2023-616 du 12 octobre 2023, fixant les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse pour la campagne agricole 2022/2023

Article premier - Les zones de grandes cultures sinistrées par la sécheresse durant la campagne agricole 2022/2023 et qui feront l'objet de l'intervention du fonds national de garantie pour prendre en charge les intérêts découlant du rééchelonnement des crédits sont fixées conformément à l'annexe jointe au présent…

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Ministère des affaires culturelles

p. 2574

Par décret n° 2023-612 du 9 octobre 2023

Monsieur Tarek Bakouch est chargé des fonctions de directeur général de l'institut national du patrimoine à compter du 1er septembre 2023.