Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 121 du 20 octobre 2023

Journal Officiel · publié le 20 octobre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 57 pages · 50 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2658

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2662

Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 2685

Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Ministère des finances

p. 2689

Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger par les moyens électroniques fiables

Article premier - Le paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger peut être effectué par des timbres de voyage électroniques achetés sur une plateforme numérique réservée à cet effet le ministère des finances et ce par les moyens électroniques fiables.

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p. 2690

Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2023, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Chakib Berriri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 2690

Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2023, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes

Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Nabil Abbes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.

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p. 2691

Par arrêté de la ministre des finances du 11 octobre 2023

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 2692

Par arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023

Monsieur Hafedh Bouteraa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère de finances.

Ministère des affaires sociales

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Madame Dhouha Rezgui épouse Djelassi, médecin inspecteur général du travail, chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Jameleddine Gasmi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de directeur des recherches, des études, de documentation et de communication, à l'observatoire national de la migration, à compter du 7 août 2023.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Rim Erguz épouse Ben Abderrazak, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 9 août 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Mohamed Gharb, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Tataouine, à compter du 4 août 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Madame Newa Bechikh, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la solidarité et du développement social à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Monsieur Maher Marzouki, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières au centre national d'enseignement pour adultes.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Monsieur Boubakir Mohamed, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gafsa, à compter du 13 juin 2023.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2692

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Monsieur Hatem Ferjani, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de coordinateur au comité régional de l'enseignement des adultes de l'Ariana.

En application des dispositions de l'article 17 du décret gouvernemental n° 2019-876 du 15 août 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693
p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Karim Khazar, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation Tunis 1, à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 17 août 2023.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Mademoiselle Sonia Belhadj, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la planification stratégique et du suivi des plans et des stratégies de développement, à la direction de la planification stratégique et de la prospective, à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique, au ministère des affaires sociales.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Saloua Arfaoui épouse Afraoui, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Béja, à compter du 4 août 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Khaoula Ben Khalfa, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de tutelle et du contrôle à la direction des relations avec les structures et les établissements de sécurité sociale et les assurés à la direction générale de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Chokri Smida, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur à la cellule de la gouvernance et de la modernisation administrative au ministère des affaires sociales.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Zina Aouali, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous, à compter du 9 août 2023.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2023

Madame Monia Chebi épouse Khélifi, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité de la communication et de la documentation à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2693

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2023

Madame Nour El Kasmi épouse Rajhi, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de l'unité des recherches et des études, à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 2694
p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est accordée à Madame Jihane Benamar épouse Zairi, travailleur social en chef, chargée des fonctions de chef de service d'insertion, de suivi, d'orientation et d'éducation, à la sous-direction sociale à l'institut national de protection de l'enfance.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Madame Rabiaa Kouki, technicien supérieur principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle de la sécurité au travail à l'unité du contrôle de l'hygiène et de la sécurité au travail à la division de l'inspection médicale et de la sécurité au travail à la direction régionale des affaires sociales de Béja.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 1er septembre 2023

Madame Neila Adgham, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre central au conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger, à compter de 4 mai 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023

Madame Lamia Mseddi épouse Ben Attig, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service des affaires éducatives, administratives et financières au comité régional de l'enseignement des adultes de Ben Arous, à compter du 11 septembre 2023.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Monsieur Akrem Bouaycha, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de service du suivi des requêtes et l'exécution des jugements à la sous-direction des contentieux à la direction des affaires juridiques et des contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère des affaires sociales, à compter du 30 août 2022.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 14 septembre 2023

Madame Amel Nafouti épouse Hememi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bou Rouis à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Assia Hidri, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Afef Ben Rejab, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service au bureau de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires sociales.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Zine Elabdine Othmani, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service de développement et maintenance du système informatique à la sous-direction du système informatique et des bases de données à la direction des études et de développement du système informatique à la direction générale des technologies des informations et des communications au ministère des affaires sociales.

p. 2694

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Arbi Romdhani, gestionnaire de documents et d'archives, est chargé des fonctions de chef de service de l'informatisation et des systèmes électroniques à la sous-direction de la gestion des archives et de l'accès à l'information à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des services communs au ministère des affaires sociales.

p. 2695
p. 2695

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Latifa sghir épouse Besbes, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ouerdanine, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 9 août 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2695

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 septembre 2023

Monsieur Walid Bousaidi, travailleur social principal, est chargé des fonctions de chef de la cellule de la documentation et de la publication, à l'unité de la communication et de la documentation, à la direction des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national de la migration.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-1930 du 30 avril 2014, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 2695

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Madame Hind Boussaid épouse Toumia, travailleur social principal, est déchargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Ouerdanine à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Monastir, à compter du 9 août 2023.

p. 2695

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 septembre 2023

Monsieur Béchir Bousselmi, travailleur social conseiller, est déchargé des fonctions de chef de la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Sousse, à compter du 9 août 2023.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2695

Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 octobre 2023, portant extension de la durée de validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Article premier - Il est accordé une extension de vingt mois supplémentaires de la durée de validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables au profit des deux sociétés "MES DISTRIBUTION" et "ECO DELTA" comme indiqué dans le tableau ci-après :

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p. 2697

Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délegation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, les…

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p. 2697

Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les…

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p. 2698

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 2023, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 05 ha 11 ares 15 ça et sises à la délégation de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles…

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p. 2699

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché

Article premier - Sont ajoutés à l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, susvisé un troisième paragraphe à l'article premier, un troisième tiret à l'article 8, un troisième tiret au premier paragraphe de l'article 12, un deuxième paragraphe à l'article 12, un paragraphe « d » à l'article 13, un…

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p. 2705

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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p. 2706

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 8 et 10 (quater) de l'arrêté du 28 novembre 1995, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :

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Ministère de la santé

p. 2708

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie

Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 23 novembre 2023 et jours suivants, un concours pour le recrutement de quatre vingt (80) résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…

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Ministère du tourisme

p. 2710

Arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère du tourisme, le 5 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 2710

Arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif, le 5 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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Ministère de l'emploi

p. 2711

Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement,…

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p. 2712

Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement,…

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