Ministère de l'intérieur
Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au profit des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'Intérieur du 22 septembre 2023, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux
Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 3 et 4 dans le grade d'agent d'accueil du conseil régional au corps administratif des conseils régionaux est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023, portant paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger par les moyens électroniques fiables
Article premier - Le paiement de la taxe sur les voyages à l'étranger peut être effectué par des timbres de voyage électroniques achetés sur une plateforme numérique réservée à cet effet le ministère des finances et ce par les moyens électroniques fiables.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2023, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Chakib Berriri, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre des finances du 20 octobre 2023, portant délegation de pouvoirs pour soulever et poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes
Article premier - La ministre des finances délègue au colonel major des douanes Nabil Abbes, le pouvoir de soulever et de poursuivre les affaires publiques en matière d'infractions à la réglementation des changes.
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 11 octobre 2023
Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre des finances du 16 octobre 2023
Monsieur Hafedh Bouteraa, inspecteur des services financiers, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coordination informatique à la direction de l'organisation, des méthodes et de l'informatique au bureau central de l'organisation, des méthodes, de l'informatique et de la coordination régionale au ministère de finances.
Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 16 octobre 2023, portant extension de la durée de validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables
Article premier - Il est accordé une extension de vingt mois supplémentaires de la durée de validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables au profit des deux sociétés "MES DISTRIBUTION" et "ECO DELTA" comme indiqué dans le tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délegation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, les…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Ahlem Beji, cheffe de cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement, tous les…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 16 octobre 2023, portant changement de la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles au gouvernorat de Sfax
Article premier - Est changée la vocation de deux parcelles de terre classées en autres zones agricoles, d'une superficie totale de 05 ha 11 ares 15 ça et sises à la délégation de Sakiet Eddaier du gouvernorat de Sfax, telles qu'elles sont indiquées sur l'extrait du plan de la carte de protection des terres agricoles…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché
Article premier - Sont ajoutés à l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, susvisé un troisième paragraphe à l'article premier, un troisième tiret à l'article 8, un troisième tiret au premier paragraphe de l'article 12, un deuxième paragraphe à l'article 12, un paragraphe « d » à l'article 13, un…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 28 novembre 1995, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 8 et 10 (quater) de l'arrêté du 28 novembre 1995, susvisé, et sont remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 octobre 2023, portant ouverture d'un concours pour le recrutement des résidents en pharmacie
Article premier - Est ouvert à la faculté de pharmacie de Monastir, le 23 novembre 2023 et jours suivants, un concours pour le recrutement de quatre vingt (80) résidents en pharmacie, pour les services hospitaliers et les départements de la faculté, conformément aux dispositions de l'arrêté d'organisation du concours…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert, au ministère du tourisme, le 5 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre du tourisme du 13 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert, à l'institut supérieur des hautes études touristiques du Sidi Dhrif, le 5 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions du deuxième paragraphe de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisée, délégation est donnée à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement,…
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 octobre 2023, portant délegation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Abdelkader Jemmali, chef de cabinet du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, à l'effet de signer au nom du Chef du Gouvernement,…
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