Ministère de la défense nationale
Décret n° 2023-705 du 27 octobre 2023, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018, portant création d'une unité de gestion par objectifs au ministère de la défense nationale pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 2 et l'article 3 du décret gouvernemental n° 2018-232 du 12 mars 2018 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par arrêté de la ministre des finances du 19 octobre 2023
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 24 octobre 2023, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2024
Article premier - Le présent arrêté fixe la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celle de l'ouverture et de la clôture de l'inscription des candidats pour l'année 2024.
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Par arrêté du ministre des transports du 23 octobre 2023
Monsieur Mohamed Mehdi Fetiti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des études et de la prospective à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports.
p. 2815Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2023-9 du 31 octobre 2023, portant création et fixant la composition et la compétence territoriale des instances régionales des élections à l'occasion de l'organisation des élections des membres des conseils locaux pour l'année 2023⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.
p. 2816Décision du Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 6 octobre 2023 portant délegation de signature
Article premier - Le Président de l'Instance supérieure indépendante pour les élections délègue à Monsieur Ridha Missaoui, directeur exécutif de l'Instance de signer les contrats des agents recrutés par contrat à durée déterminée pour les échéances électorales 2023 pour travailler dans l'administration centrale et…
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