Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 127 du 3 novembre 2023

Journal Officiel · publié le 3 novembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 31 pages · 51 textes

Présidence du gouvernement

p. 2823

Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade de secrétaire d'administration à la Présidence du Gouvernement

Articles premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 21 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8, et 9 dans le grade de secrétaire d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2823

Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration à la Présidence du Gouvernement

Articles premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 21 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade de commis d'administration du corps administratif commun des administrations publiques.

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p. 2824

Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique à la Présidence du Gouvernement

Articles premier - Est ouvert, à la Présidence du Gouvernement le 21 décembre 2023 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 2824

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Monsieur Nizar Abdelli est nommé au grade de contrôleur général de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement.

p. 2824

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Les contrôleurs en chef des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des dépenses publiques au comité Général du Contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement:

  • Saloua Tiba,
  • Lazhar Bennani,
  • Imen Soualmi.
p. 2824

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Les contrôleurs des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur principal des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement:

  • Mohamed Habib Othmani,
  • Anis Oueslati,
  • Mokhtar Jawadi,
  • Faouzi Hamdi,
  • Dalenda Chaabi.
p. 2825
p. 2825

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Sont nommés au grade de contrôleur de la commande publique à la haute instance de la commande publique à la Présidence du Gouvernement les contrôleurs adjoints dont les noms suivent:

  • Manel Massaoudi,
  • Dorra Smichi.
p. 2825

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Les contrôleurs adjoints d'Etat dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement :

  • Abir Haddaji
  • Mohamed Ali Maghraoui
p. 2825

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Les contrôleurs adjoints des services publics dont les noms suivent sont nommés dans le grade de contrôleur des services publics du corps de contrôle général des services publics à la Présidence du Gouvernement:

  • Aymen Hassan,
  • Ilhem Messai,
  • Imen Ben Salem.
p. 2825

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023

Les sortants du cycle supérieur de l'Ecole nationale d'administration dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de conseiller des services publics à compter du 7 octobre 2023 :

  • Azza Sayadi,
  • Malika Ben Massouda,
  • Bilel Harbaoui,
  • Sarra Harbaoui,
  • Fedi Timoumi,
  • Abir Essid,
  • Safa Baoueb,
  • Amani Zbiss,
  • Nawres Abkari,
  • Zakia Mabrouk,
  • Sarra Hechmi,
  • Rahil Khaldi,
  • Amani Hannachi,
  • Ramzi Limem,
  • Fatma Basti,
  • Oumaïma Jemaï,
  • Sofien Ben Hafsia Hergli,
  • Hend Abderrahim.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur général des services publics au titre de l'année 2023

  • Ali Smaali,
  • Abdel Krim Hamdaoui,
  • Olfa Ayari.

Ministère des finances

p. 2825

Arrêté de la ministre des finances du 30 octobre 2023, complétant l'arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022, fixant le champ d'application, les conditions et les pièces justificatives des dépenses effectuées par les moyens de paiement électronique

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté de la ministre des finances du 23 mai 2022 susvisé, l'article 6 bis comme suit :

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p. 2826

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au titre de l'année 2023.

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p. 2826

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au titre de l'année 2023.

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p. 2827

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien au titre de l'année 2023.

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p. 2828

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de programmeur au titre de l'année 2023.

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p. 2828

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier central du trésor au titre de l'année 2023.

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p. 2829

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'huissier principal du trésor au titre de l'année 2023.

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p. 2829

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au titre de l'année 2023.

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p. 2830

Arrêté de la ministre des finances du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au ministère des finances au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère des finances, le 25 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au titre de l'année 2023.

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Ministère de l'économie et de la planification

p. 2830

Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 3 novembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Monsieur Atef Borchani, informaticien en chef, secrétaire général du ministère de l'économie et de la planification, à l'effet de signer au nom de la chargée…

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p. 2831

Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 3 novembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Bchira Maaref, administrateur en chef, directeur général des ressources humaines au ministère de l'économie et de la…

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p. 2831

Arrêté de la chargée de diriger le ministère de l'économie et de la planification du 3 novembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Samia Djebbi épouse Laabidi, administrateur général de la classe supérieure, directeur général des affaires financières et des…

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Ministère des affaires sociales

p. 2832

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, fixant les conditions, les critères de rattachement des centres d'éducation spécialisée, appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap au centre international pour la promotion des personnes handicapées

Article premier - Les centres d'éducation spécialisée appartenant aux associations œuvrant dans le domaine du handicap sont éventuellement rattachés au centre international pour la promotion des personnes handicapées, et à leur demande.

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p. 2834

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2834

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef appartenant au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.

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p. 2835

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général du travail.

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p. 2835

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef du travail.

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p. 2836

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2836

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2837

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens d'informatique des administrations publiques.

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p. 2837

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social général.

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p. 2838

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social en chef

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du travailleur social en chef.

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p. 2838

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2839

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du psychologue principal du corps des psychologues des administrations publiques.

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p. 2839

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major principal de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 2840

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du technicien supérieur major de la santé publique appartenant au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique.

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p. 2840

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales, le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur principal de l'éducation sociale.

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p. 2841

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade du professeur principal de l'éducation sociale.

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p. 2841

Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 octobre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert, au ministère des affaires sociales le 19 décembre 2023 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal de l'éducation sociale.

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Ministère de la santé

p. 2842

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire

Article premier - Est ouvert à la faculté de médecine dentaire de Monastir, le 26 décembre 2023 et jours suivants, un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine dentaire conformément aux dispositions de l'arrêté susvisé du 26 mai 1992 modifié par l'arrêté du 30…

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p. 2842

Arrêté du ministre de la santé et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie

Article premier - Est ouvert un concours sur dossiers pour la nomination au grade de professeur hospitalo-universitaire en pharmacie le 21 décembre 2023 et jours suivants.

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p. 2843

Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours de recrutement de médecins spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours est ouvert, au ministère de la santé le 28 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 30 médecins spécialistes majors de la santé publique.

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p. 2843

Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes majors de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert, au ministère de la santé le 14 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 2 pharmaciens spécialistes majors de la santé publique.

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p. 2844

Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert, au ministère de la santé le 15 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement d'un (1) pharmacien spécialiste principal de la santé publique.

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p. 2844

Arrêté du ministre de la santé du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours sur dossiers pour le recrutement de pharmaciens principaux de la santé publique

Article premier - Un concours sur dossiers est ouvert, au ministère de la santé le 11 décembre 2023 et jours suivants, pour le recrutement de 15 pharmaciens principaux de la santé publique.

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Ministère des transports

p. 2845

Arrêté du ministre des transports du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert, au ministère des transports, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de la classe supérieure du corps administratif commun des administrations publiques au titre de l'année 2023 le 29 décembre 2023 et les jours suivants.

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p. 2845

Arrêté du ministre des transports du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports

Article premier - Est ouvert, au ministère des transports, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023 le 29 décembre 2023 et les jours suivants.

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Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 2846

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 23 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 27 décembre 2023 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'ingénieurs principaux du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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p. 2847

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 27 décembre 2023 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'architectes principaux du corps des architectes de l'administration au titre de l'année 2023.

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p. 2847

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 27 décembre 2023 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement d'urbanistes principaux du corps des urbanistes de l'administration au titre de l'année 2023.

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p. 2848

Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 24 octobre 2023, portant ouverture d'un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux spécialité gestion et suivi des projets au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert, au ministère de l'équipement et de l'habitat le 27 décembre 2023 et jours suivants un concours externe sur épreuves pour le recrutement de techniciens principaux spécialité gestion et suivi des projets au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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