Journal Officiel N°128 — 2023
Édition officielle du Journal Officiel publiée en 2023, en version française , 56 pages indexées par OCR.
Extrait du document
since 1860 Signature numérique de IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN DN:c=TN,o=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN, 2.S.4.97=TN-0011841W, cn=IMPRIMERIE OFFICIELL DE LA REPUB TUNISIEN Date:2023.11.07 16:14:39 +01'00' Journal Officiel de la République Tunisienne TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Mardi 23 rabiaa II 1445 – 7 novembre 2023 166ème année N° 128 Sommaire Décrets et arrêtés Présidence de la République Mouvement partiel de la magistrature financière pour l'année 2023-2024 2855 Ministère de la justice Arrêté du ministre de la justice du 24 octobre 2023, portant ouverture…