Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 134 du 21 novembre 2023

Journal Officiel · publié le 21 novembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 17 pages · 30 textes

Présidence du gouvernement

p. 3106

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 17 novembre 2023

Les contrôleurs en chef des services publics dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur général des services publics au corps de contrôle des services publics à la Présidence du Gouvernement:

  • Ali Samaali,
  • Abdelkarim Hamdaoui,
  • Olfa Ayari.

Ministère de la justice

p. 3106

Par arrêté de la ministre de la justice du 21 novembre 2023

Monsieur Noureddine Jlassi, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est déchargé des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Ben Arous à compter du 26 octobre 2023.

Ministère de la défense nationale

p. 3106

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année…

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p. 3106

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique au corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique au titre de l'année 2023.

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p. 3107

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 29 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023.

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p. 3108

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 29 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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p. 3108

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le vendredi 19 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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p. 3109

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique au titre de l'année 2023.

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p. 3109

Arrêté du ministre de la défense nationale du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le jeudi 25 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique au titre de l'année 2023.

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Ministère des affaires

p. 3110

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 21 novembre 2023

Madame Souad Trabelsi, ministre plénipotentiaire, est chargée des fonctions de directeur des affaires consulaires avec les pays africains, américains, asiatiques et l'océanie à la direction générale des affaires consulaires, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

ET DES SPORTS

Ministère de la jeunesse

p. 3110

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 15 novembre 2023, complétant l'arrêté du 15 mai 2020, fixant les tarifs des services présentés par le centre national de la médecine et des sciences du sport et les centres régionaux y relevant

Article premier - Il est ajouté à la liste des soins fonctionnels repris au tableau mentionné au numéro 4 du paragraphe II de l'article 2 de l'arrêté de ministre des affaires de la jeunesse et des sports 15 mai 2020, mentionné ci-dessus, ce qui suit :

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Ministère des technologies

p. 3110

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur général des communications.

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p. 3111

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef des communications.

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p. 3111

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur central des communications.

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p. 3112

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications du corps administratif des communications au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'attaché d'inspection des communications.

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p. 3113

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général.

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p. 3113

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef.

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p. 3114

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central du corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central.

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p. 3114

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3115

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3116

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication, le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'adjoint technique du corps technique commun des administrations publiques.

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p. 3116

Arrêté du ministre des technologies de la communication du 17 novembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des technologies de la communication

Article premier - Est ouvert au ministère des technologies de la communication le 15 janvier 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation.

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p. 3117

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 10 novembre 2023

Monsieur Mohamed Kouki est nommé membre représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de Certification Electronique, et ce, en remplacement de Monsieur Nizar Chadded.

Ministère des transports

p. 3117

Par arrêté du ministre des transports du 15 novembre 2023

Les cadres du ministère des transports dont les noms suivent sont chargés des fonctions de directeur d'administration centrale conformément au tableau ci-après:

Prénom et NomGradeFonction
Chaker KlibiAdministrateur en chefDirecteur régional du transport du gouvernorat de la Manouba
Nabil LahamiTechnicien en chefDirecteur régional du transport du gouvernorat de l'Ariana
Tarek MechriProfesseur principal émériteDirecteur régional du transport du gouvernorat du Kef
Taoufik OuertaniProfesseur principal émérite classe exceptionnelleDirecteur régional du transport du gouvernorat de Jendouba
Taoufik BouallegueIngénieur principalDirecteur régional du transport du gouvernorat de Sidi Bouzid
Rachid TrabelsiIngénieur en chefDirecteur régional du transport du gouvernorat de Sousse
Mounir DammakIngénieur en chefDirecteur régional du transport du gouvernorat de Sfax
Kamel BachouelIngénieur principalDirecteur régional du transport du gouvernorat de Médenine

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, les intéressés bénéficient des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 3118
p. 3118

Par arrêté du ministre des transports du 15 novembre 2023

Monsieur Hichem Mjid, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur du transport à la direction régionale du transport du gouvernorat de Bizerte.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et des avantages de directeur d'administration centrale.

p. 3118

Par arrêté du ministre des transports du 15 novembre 2023

Monsieur Sami Laamari, technicien principal, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et des avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 3118

Par arrêté du ministre des transports du 15 novembre 2023

Monsieur Ahmed Ayari, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'organisation et de développement des ports maritimes de commerce à la direction générale du transport maritime et des ports maritimes de commerce au ministère des transports.

p. 3118

Par arrêté du ministre des transports du 15 novembre 2023

Monsieur Lazher Jouili, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Médenine.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et des avantages de chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3118

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 8 novembre 2023

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef :

  • Houda Aouissi,
  • Lassâad Messaâdi,
  • Faouzi Bouallagui.
p. 3118

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 7 novembre 2023

Les ingénieurs principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur en chef :

  • Roua Zarrouk,
  • Rached Cherni.
p. 3119

MINISTERE DES FINANCES

Avis aux propriétaires de bijoux déposés au titre de prêts sur gage (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.