Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 135 du 22 novembre 2023

Journal Officiel · publié le 22 novembre 2023 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 22 textes

Ministère de la justice

p. 3122

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2023

Madame Rim Zarrouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.

p. 3122

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2023

Monsieur Béchir Guesmi, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa à compter du 23 mai 2022.

Ministère de l'intérieur

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023

Monsieur Mokhtar Hmaidi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Zouhaier Menai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat d'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Fadel Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Jedidi.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Foued Oukassi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Jemil à compter du 5 septembre 2023.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Mohammed Bjaoui, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Joumine à compter du 5 septembre 2023.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Mohammed Hersi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mareth.

p. 3122

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023

Monsieur Noureddine Ouerdiane, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Aousja à compter du 5 septembre 2023.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 3122

Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 22 novembre 2023

Monsieur Naoufel Hdia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales et des agences de coopération à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.

p. 3123

Ministère de l'éducation

p. 3123

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023

Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 16 octobre 2023:

  • Professeur Amel Chebbi : Médecin chef de service,
  • Professeur Rim Limayem : Médecin chef de service,
  • Professeur Imene Zghal : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut en remplacement du professeur Rim Limayem.
p. 3123

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023

Monsieur Anis Nefzi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement de monsieur Tawfik Jendoubi.

p. 3123

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023

Docteur Mohamed Khrouf est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Ramzi Jeddi.

p. 3123

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023

Le docteur Akil Mestiri est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement du docteur Ahmed Ghattas.

p. 3123

Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023

Le docteur Habib Balti est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil scientifique de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement du docteur Ahmed Ghattas.

p. 3123

Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2023, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat

Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (ter) comme suit :

Lire le texte intégral →

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3124

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2023

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Nord et aux établissements des œuvres universitaires de la catégorie (A) qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnel
Badreddine DandaniIngénieur en chefDirecteur régional des œuvres universitaires à Jendouba
Samia Kilani épouse HamdiAdministrateur général de la santé publiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 1
Saida Guesmi épouse ZiadiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba
Ramzi AmdouniAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueDirecteur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au Restaurant universitaire El Mourouj
p. 3124

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Hassen DerbelAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueSous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires
Hassen TriguiIngénieur principalchef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs
p. 3124

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2023

Monsieur Khaled Ferchichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Hannibal au Kef.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 3125

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 3125

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-11 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, portant fixation des règles et procédures de la campagne électorale et référendaire(1)

p. 3125

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-12 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant des règles et procédures et de modes de financement de la campagne électorale(1)

p. 3125

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-13 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et référendaire(1)

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.