Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2023
Madame Rim Zarrouk, administrateur en chef, est chargée des fonctions de directeur régional à la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa.
En application des dispositions de l'article 2 du décret gouvernemental n° 2018-395 du 23 avril 2018, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2023
Monsieur Béchir Guesmi, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur régional de la direction régionale du ministère de la justice à Gafsa à compter du 23 mai 2022.
Ministère de l'intérieur
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 13 novembre 2023
Monsieur Mokhtar Hmaidi, administrateur général de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au gouvernorat de Manouba avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Zouhaier Menai, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de la subdivision des affaires et des programmes régionaux à la division du conseil régional au gouvernorat d'Ariana avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Fadel Abbes, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Sidi Jedidi.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Foued Oukassi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Menzel Jemil à compter du 5 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Mohammed Bjaoui, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Joumine à compter du 5 septembre 2023.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Mohammed Hersi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Mareth.
Par arrêté du ministre de l'intérieur du 10 novembre 2023
Monsieur Noureddine Ouerdiane, administrateur conseiller, est déchargé des fonctions de secrétaire général de troisième classe à la commune de Aousja à compter du 5 septembre 2023.
ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER
Ministère des affaires
Par arrêté du ministre des affaires étrangères de la migration et des tunisiens à l'étranger du 22 novembre 2023
Monsieur Naoufel Hdia, ministre plénipotentiaire, est chargé des fonctions de sous-directeur des privilèges et immunités des représentations des organisations internationales et régionales et des agences de coopération à la direction du protocole diplomatique au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger.
p. 3123Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023
Sont nommés membres au conseil d'administration de l'Institut Hedi Rais d'Ophtalmologie de Tunis, et ce, à compter du 16 octobre 2023:
- Professeur Amel Chebbi : Médecin chef de service,
- Professeur Rim Limayem : Médecin chef de service,
- Professeur Imene Zghal : Représentante des médecins maîtres de conférences agrégés et des médecins des hôpitaux exerçant au sein de l'institut en remplacement du professeur Rim Limayem.
Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023
Monsieur Anis Nefzi est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'Institut Pasteur de Tunis, en remplacement de monsieur Tawfik Jendoubi.
Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023
Docteur Mohamed Khrouf est nommé membre représentant des médecins de libre pratique au conseil d'administration de l'hôpital Aziza Othmana de Tunis, en remplacement du docteur Ramzi Jeddi.
Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023
Le docteur Akil Mestiri est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil d'entreprise de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement du docteur Ahmed Ghattas.
Par arrêté du ministre de la santé du 22 novembre 2023
Le docteur Habib Balti est nommé membre représentant du ministère de l'intérieur au conseil scientifique de l'Agence Nationale de l'évaluation des risques en remplacement du docteur Ahmed Ghattas.
Arrêté du ministre de l'éducation du 21 novembre 2023, complétant l'arrêté du 24 avril 2008, relatif au régime de l'examen du baccalauréat
Article premier - Est ajouté aux dispositions de l'arrêté du 24 avril 2008 susvisé un article 7 (ter) comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2023
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Nord et aux établissements des œuvres universitaires de la catégorie (A) qui en relèvent conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Badreddine Dandani | Ingénieur en chef | Directeur régional des œuvres universitaires à Jendouba |
| Samia Kilani épouse Hamdi | Administrateur général de la santé publique | Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) à la cité universitaire Bardo 1 |
| Saida Guesmi épouse Ziadi | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au foyer universitaire des étudiantes de la Manouba |
| Ramzi Amdouni | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au Restaurant universitaire El Mourouj |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 7 novembre 2023
La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur et de chef de service d'administration centrale est accordée aux cadres dont les noms suivent, chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le Sud au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Hassen Derbel | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Sous-directeur de l'hébergement universitaire privé à la direction des œuvres universitaires |
| Hassen Trigui | Ingénieur principal | chef de service des matériels, des équipements et de la maintenance à la sous-direction des marchés d'approvisionnement et des bâtiments à la direction des services communs |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 10 novembre 2023
Monsieur Khaled Ferchichi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire Hannibal au Kef.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.
p. 3125Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-11 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2019-22 du 22 août 2019, portant fixation des règles et procédures de la campagne électorale et référendaire(1)
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-12 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2014-20 du 8 août 2014, fixant des règles et procédures et de modes de financement de la campagne électorale(1)
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2023-13 du 15 novembre 2023, modifiant et complétant la décision n° 2018-8 du 20 février 2018, fixant les règles et conditions que les médias doivent respecter au cours de la campagne électorale et référendaire(1)
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.