Lois p. 3468
Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024(1)
Article premier - Les recettes et les dépenses du budget de l'Etat pour l'année 2024 sont estimées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère des finances
p. 3590
Arrêté de la ministre des finances du 12 décembre 2023, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024
Article premier - Les crédits du budget de l'Etat de l'année 2024 sont répartis par missions et par programmes entre les dépenses de rémunération, les dépenses d'investissement, les dépenses des opérations financières et les autres dépenses conformément aux tableaux figurants à l'annexe du présent arrêté.
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