Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 19 décembre 2023
Le général de brigade médecin Mounir Azaiez est nommé président du conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax.
Ministère des affaires sociales
Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 décembre 2023, portant agrément de l'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises
Article premier - L'avenant n° 8 à la convention collective sectorielle du personnel de gardiennage et de l'assurance à la sécurité des entreprises, signé le 18 octobre 2023 et annexé au présent arrêté, est agréé(1).
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Slaheddine Minaoui est nommé administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Madame Raoudha Boukadida.
p. 3689Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Mohamed Faleh Bouthouri est nommé administrateur représentant le ministère des finances au conseil d'administration de la Société italo-tunisienne d'exploitation pétrolière, et ce, en remplacement de Monsieur Neji Ghabri.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Lotfi Dassi est nommé administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Société tunisienne du gazoduc trans tunisien, et ce, en remplacement de Monsieur Mourad Abdeslam.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Nizar Chaddad est nommé administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Abdelkrim Lassoued.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Madame Hiba Latiri est nommée administrateur représentant les cadres au conseil d'administration de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, et ce, en remplacement de Monsieur Kais Bejaoui.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Madame Raoudha Boukadida est nommée administrateur représentant la Banque Centrale de Tunisie au conseil d'Administration de la Compagnie Franco-Tunisienne des Pétroles, et ce, en remplacement de Madame Habiba Jaoued.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Moez Lajmi est nommé administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Société tunisienne de l'électricité et du gaz, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Lassaad Louati.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Monsieur Kamel Yacoubi est nommé administrateur représentant la Banque centrale de Tunisie au conseil d'administration de la Compagnie des phosphates de Gafsa, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Arfaoui.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 14 décembre 2023
Madame Rim Rajhi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'Agence nationale pour la maîtrise de l'énergie, et ce, en remplacement de Monsieur Kabil Dahmani.
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Décret n° 2023-743 du 1er décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du Sud tunisien et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Est créée au ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de remplacement des sondages profonds dans les oasis du sud tunisien. Elle est placée sous l'autorité du ministre de l'agriculture, des…
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 19 décembre 2023, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Noureddine Ghammam, administrateur en chef de l'éducation, chargé des fonctions de directeur du budget à la direction générale des affaires financières au…
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 26 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 28 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique au corps administratif de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef du corps des psychologues des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 15 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de psychologue en chef au corps des psychologues des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 13 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 7 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 7 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 12 décembre 2023, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques
Article premier - Est ouvert au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, le 16 février 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conseiller de presse en chef au corps commun du personnel de presse exerçant dans les administrations publiques.
Lire le texte intégral →Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023, le 12 février 2024 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur en chef au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au titre de l'année 2023, le 12 février 2024 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste en chef appartenant au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques au titre de l'année 2023, le 12 février 2024 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023, le 12 février 2024 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des transports du 12 décembre 2023, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au ministère des transports
Article premier - Est ouvert au ministère des transports un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal appartenant au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023, le 12 février 2024 et les jours suivants.
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-767 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Tunis (délégation d'El Kram)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Tunis (délégation d'El Kram) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-768 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Menzel Jemil, Ras Jebel et Mateur)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Ghar El Melh, Menzel Jemil, Ras Jebel et Mateur) indiqués aux plans annexés au présent décret et…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-769 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat du Kef (délegation de Kalâat Senen)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat du Kef (délegation de Kalâat Senen) indiqués aux plans annexés au présent décret et au tableau ci-après :
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-771 du 8 décembre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Jelma du gouvernorat de Sidi Bouzid pour réaliser et aménager une zone industrielle
Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale de contenance totale de 15h du titre foncier n° 10668 Sidi Bouzid indiquée sur le plan T.P.D n° 60069 par la lettre (A) sise à la délégation de Jelma de gouvernorat de Sidi Bouzid…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-772 du 8 décembre 2023, relatif à l'approbation de la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une parcelle de terre domaniale sise à la délégation de Kasserine nord du gouvernorat de Kasserine pour réaliser et aménager une zone industrielle
Article premier - Est approuvée la vente au dinar symbolique au profit de l'agence foncière industrielle d'une
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-773 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joints déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Bizerte (délégations de Mateur, Ghar El Melh, Bizerte Nord, Joumine, Ras Jebel et Bizerte Sud) indiqués aux plans annexés…
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-774 du 8 décembre 2023, portant homologation des procès-verbaux de la commission de reconnaissance et de délimitation des terrains relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar et Gafsa Sud)
Article premier - Sont homologués les procès-verbaux susvisés ci-joint déterminant la consistance et la situation juridique des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat sis au gouvernorat de Gafsa (délégations d'El Guetar
Lire le texte intégral →Décret n° 2023-777 du 8 décembre 2023, portant homologation du procès-verbal de la commission de reconnaissance et de délimitation du terrain relevant du domaine privé de l'Etat du gouvernorat de Siliana (délégation d'Errouhia)
Article premier - Est homologué le procès-verbal susvisé ci-joint déterminant la consistance et la situation
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 décembre 2023, portant approbation du manuel d'inventaire et d'évaluation des immobilisations corporelles
Article premier - Est approuvé le manuel des procédures d'inventaire et d'évaluation des immobilisations corporelles de l'État annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de l'environnement
Décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Il est créé au sein du ministère chargé de l'environnement une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré pour la dépollution de la région du Lac de Bizerte. Elle est placée sous l'autorité du ministre chargé de l'environnement.
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi
Arrêté du Chef du Gouvernement du 13 décembre 2023, portant homologation, renouvellement d'homologation et prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation
Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de 5 ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :
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