Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 4 du 9 janvier 2024

Journal Officiel · publié le 9 janvier 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 19 pages · 58 textes

Lois p. 90

Loi organique n° 2024-1 du 4 janvier 2024, portant approbation d'un protocole d'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026)(1)

Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026), signé à Tunis le 28 avril 2022, et annexé à la présente loi organique.

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Lois p. 90

Loi n° 2024-2 du 4 janvier 2024, modifiant la loi n° 96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination (1)

Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article 20 de la loi n°96-41 du 10 juin 1996 relative aux déchets et au contrôle de leur gestion et de leur élimination et remplacées comme suit :

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Présidence du gouvernement

p. 91

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 9 janvier 2024

Monsieur Hatem Haddad, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique détaché à la Présidence du Gouvernement est intégrée au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement à compter du 1er janvier 2024 et ce conformément aux indications du tableau suivant:

L'ancienne situation:

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeÉchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique14 février 200518 décembre 2015061117 décembre 2021

La nouvelle situation:

GradeAncienneté généraleAncienneté dans le gradeÉchelonNiveau de rémunérationAncienneté dans l'échelon
Administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques14 février 200518 décembre 2015061117 décembre 2021

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2024.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef d'Etat au titre de l'année 2023
  • Hamida Sassi,
  • Afef Karkeni.

Ministère de la défense nationale

p. 91

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 9 janvier 2024

Le commandant pharmacien Wassim Chaâbouni, pharmacien principal de la santé militaire, est chargé des fonctions de chef de service de la pharmacie, de la pharmacologie et de la pharmacotechnie à l'hôpital militaire universitaire de Sfax.

p. 92

Ministère des finances

p. 92

Décret n° 2024-1 du 4 janvier 2024, fixant les conditions d'application de la déduction supplémentaire des dépenses d'innovation prévue à l'article 27 du décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l'année 2023

Article premier - Les entreprises bénéficient, pour la détermination de leur résultat fiscal, d'une déduction supplémentaire au taux de 50% des dépenses d'innovation qu'elles engagent et sans que cette déduction supplémentaire excède un plafond de 400 mille dinars annuellement conformément à l'article 27 du…

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p. 93

Arrêté de la ministre des finances du 9 janvier 2024, modifiant et complétant l'arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission chargée de la détermination de la nature des investissements permettant le développement de la technologie ou sa maîtrise et les investissements d'innovation

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 2, 3, 4 et 7 de l'arrêté de la ministre des finances du 5 avril 2017 susvisé et remplacées par ce qui suit :

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p. 94

Par arrêté de la ministre des finances du 9 janvier 2024

Les officiers supérieurs des douanes dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à la direction générale des douanes au ministère des finances, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mahjoub Ben AbdelhafidhColonel-major des douanesDirecteur de ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Samir HannachiColonel-major des douanesDirecteur de la garde douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances.
Mokhtar FetouiColonel-major des douanesChef du bureau de la sécurité douanière à la direction générale des douanes au ministère des finances avec rang et avantages de directeur des douanes.
p. 95
p. 95

Par arrêté de la ministre des finances du 9 janvier 2024

Le colonel-major des douanes Najwa Dalaji est nommée directeur du centre médical des douanes au ministère des finances.

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Ministère des affaires sociales

p. 95

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 décembre 2023, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Amel Ben Hassen, inspecteur central du travail, chargée des fonctions de directeur de gestion des ressources humaines par intérim à la direction générale…

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p. 96

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 27 décembre 2023

Mademoiselle Mejda Hamadi, médecin major de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur de l'institut national de protection de l'enfance, à compter du 14 février 2022 jusqu'au 15 janvier 2023, à titre de régularisation.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 2006-2514 du 18 septembre 2006, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

Ministère de la santé

p. 96

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2024

Les Dames et Messieurs dont les noms suivent sont reconduits dans les fonctions des chefs de services hospitaliers et ce conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et NomGradeAffectationServiceDate d'effet
Manel TorkiProfesseur
hospitalo-universitaire
en pharmacie
Hôpital "Hedi Chaker"
de Sfax
Pharmacie "A"9 novembre 2023
Khadija KlaiemMédecin spécialiste major
de la santé publique
Hôpital régional de MsakenHémodialyse30 octobre 2023
Maha AttarMédecin spécialiste major
de la santé publique
Hôpital régional de MahresMédecine30 octobre 2023
Imed KhlifiMédecin major
de la santé publique
Groupement de santé
de base de Tunis Nord
Coordination
Médicale
5 octobre 2023
Mohamed AlouaniMédecin principal
de la santé publique
Hôpital de circonscription de
Feriana
Médecine30 octobre 2023
Sonia HchaechiPharmacien major
de la santé publique
Hôpital "Mohamed Ben Sessi"
de Gabès
Pharmacie9 novembre 2023
p. 96

Par arrêté du ministre de la santé du 14 décembre 2023

Madame Jamila Limam, gestionnaire en chef de documents et d'archives est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de la santé.

p. 96

Par arrêté du ministre de la santé du 14 décembre 2023

Madame Raouia Lakhal, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est nommée dans le grade de conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation du corps des personnels des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère de la santé.

p. 96

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2024

Docteur Thouraya Ben Younes est nommée membre représentant des médecins assistants hospitalo-universitaires exerçant au sein de l'Institut au conseil d'administration de l'Institut National «El Mongi Ben Hmida » de Neurologie de Tunis en remplacement du docteur Mohamed Zakaria Saied.

p. 96

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2024

Professeur Sami Fenich est nommé président du comité médical au conseil d'administration de l'hôpital Habib Thameur de Tunis, et ce, à compter du 15 novembre 2023.

p. 97
p. 97

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2024

Monsieur Ammar Bou Ali est nommé membre représentant de la partie syndicale la plus représentative au conseil d'administration de l'hôpital d'enfants « Bechir Hamza » de Tunis en remplacement de Monsieur Faycel Hedhli.

p. 97

Par arrêté du ministre de la santé du 9 janvier 2024

Monsieur Mohamed Guesmi est nommé membre représentant de la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'instance nationale de l'évaluation et de l'accréditation en santé, en remplacement de Monsieur Noomane Nairi.

Ministère de l'éducation

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Monsieur Ramzi Bezza, conseiller principal en information et en orientation scolaire et universitaire, est chargé des fonctions de directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Monsieur Amor Ben Salah, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Kébili à compter du 26 septembre 2023.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Monsieur Hamdi Rajhi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Monsieur Kamel Moumni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur d'administration centrale chargé de la passation des marchés et du suivi d'exécution des projets à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet du renforcement de la qualité des fondations de l'apprentissage financés par la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Mademoiselle Kawther Meftahi, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service des sujets d'examens de l'enseignement de base, à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement de base à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Monsieur Mehdi Ifaoui, conseiller praticien principal hors classe en éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la reprographie et des archives à la sous-direction de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique, à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Issam Boukthir, conseiller des services publics, en qualité de directeur d'administration centrale à l'observatoire national de l'éducation au ministère de l'éducation à compter du 25 août 2023.

p. 97

Par arrêté du ministre de l'éducation du 9 janvier 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Tahar Errachdi, professeur principal émérite, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana à compter du 28 novembre 2023.

p. 98

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 98

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 décembre 2023, modifiant et complétant l'arrêté du 15 avril 2022, fixant la liste des départements et des unités de recherche dans les établissements de l'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe 21 de l'article 4, du paragraphe 8 de l'article 5, du paragraphe 4 de l'article 7, du paragraphe 3 de l'article 9, du paragraphe 10 de l'article 10 et du paragraphe 2 de l'article 11 de l'arrêté du 15 avril 2022 susvisé et remplacées comme suit :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 99

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Monsieur Riadh Azaiez, inspecteur général-expert en éducation physique et activités sportives de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur du sport d'élite à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 20 décembre 2023.

p. 99

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Madame Imène Mansouri, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de sous-directeur de la programmation et de l'exploitation à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah à compter du 1er décembre 2023.

p. 99

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Madame Souhir Abdelmalek, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de chef de l'unité d'évaluation des fonctions et des capacités physiques au département de la médecine du sport au centre national de la médecine et des sciences du sport.

En application des dispositions de l'article 23 du décret n° 2003-2651 du 23 décembre 2003, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 99

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Mademoiselle Intissar Ali, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des sondages d'opinions à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse à compter du 1er décembre 2023.

p. 99

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Khouloud Oueslati, professeur principal émérite d'éducation physique, chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte,

p. 100
p. 100

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Tarek Saihi, conseiller de presse en chef, chargé des fonctions de chef de la cellule de la documentation et de la publication au département des recherches, des études, de documentation et de communication à l'observatoire national du sport.

p. 100

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Monsieur Yaâkoub Ferchichi, manager en sport, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique du Zaghouan.

p. 100

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Madame Imen Badraoui, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de la direction de la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 100

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Madame Faten Helioui, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation sportive à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah à compter du 21 novembre 2023.

p. 100

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 25 décembre 2023

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Behi Derbali, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, en qualité de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid à compter du 29 novembre 2023.

Ministère des transports

p. 100

Par arrêté du ministre des transports du 28 décembre 2023

Monsieur Mohamed Bouzidi, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des activités de l'aviation civile et de la formation à la direction générale de l'aviation civile au ministère des transports.

p. 100

Par arrêté du ministre des transports du 28 décembre 2023

Monsieur Mezri Skhiri, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur à l'unité de gestion par objectifs au ministère des transports pour compléter la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat.

En application de l'article 5 du décret n° 2023-455 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 100

Par arrêté du ministre des transports du 28 décembre 2023

Madame Khansa Nenni épouse Nafti, ingénieur principal, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tataouine

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 100

Par arrêté du ministre des transports du 28 décembre 2023

Madame Ahlem Berrabhi épouse Saidi, technicien en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 100

Par arrêté du ministre des transports du 28 décembre 2023

Monsieur Naceur Hamdi, technicien en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur des activités du transport et du contrôle à la direction régionale du transport du gouvernorat de Zaghouan.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

p. 101

Ministère du tourisme

p. 101

Par arrêté du ministre de tourisme du 21 décembre 2023

Monsieur Sami Ben Salem, administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques, est nommé dans le grade d'administrateur général du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 21 décembre 2023.

p. 101

Par arrêté du ministre de tourisme du 21 décembre 2023

Les administrateurs conseillers du corps administratif commun des administrations publiques, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef du corps administratif commun des administrations publiques au ministère du tourisme à compter du 21 décembre 2023.

  • Walid Abbassi,
  • Abdelbasset Nafti.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2023

Madame Meriem Fguiri, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef du centre des recherches et de la documentation à l'institut supérieur des cadres de l'enfance au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 92-1804 du 5 octobre 1992, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2023

Madame Sara Mgaidi, délégué à la protection de l'enfance adjoint, est chargée des fonctions de chef de service au bureau des relations avec le citoyen, au cabinet, au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2023

Madame Rachida Khechin, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Kairouan au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2023

Madame Basma Hrizi, professeur principal hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des affaires de la femme et de la famille à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la Femme et de la Famille à Manouba au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 6 décembre 2023

Madame Amira Ajmi, professeur hors classe de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des établissements d'enfance à la sous-direction des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à Ben Arous au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

p. 101

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 décembre 2023

Madame Asma Chamrakhi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'Institut supérieur des cadres de l'enfance.

p. 102

Ministère des affaires culturelles

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Monsieur Mansour Marweni, professeur principal d'animation culturelle, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles du Kef.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang de directeur d'administration centrale.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2023

Madame Nesrine Ben Dkhil, administrateur conseiller des services culturels, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires culturelles.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 22 décembre 2023

Monsieur Mohamed Moncef Hamzaoui, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur de la coopération multilatérale à la direction de la coopération internationale et des relations extérieures au ministère des affaires culturelles.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 14 décembre 2023

Monsieur Kabil Dahmani est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du théâtre de l'opéra en remplacement de Madame Hajer Belkhouja.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Madame Najiba Fathallah est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis en remplacement de Monsieur Amir Znaigui.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Madame Amna Mabrouk est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en remplacement de Madame Ahlem Chebbi.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Madame Maha Rajhi est nommée membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres « Ksar Saïd » en remplacement de madame Rimeh Ghribi.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Madame Imen Ayed est nommée membre représentant le ministère des Finances au conseil d'établissement du centre national du cinéma et de l'image en remplacement de monsieur Aymen Aroussi.

p. 102

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 11 décembre 2023

Monsieur Walid Gueddi est nommé membre représentant le ministère des finances au conseil d'établissement du centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts en remplacement de Monsieur Houcine Machouche.

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