Au nom du peuple,
L'Assemblée des représentants du peuple ayant adopté,
Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit :
Article unique - Est approuvé, le protocole d'accord entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République populaire de Chine sur l'envoi des équipes médicales chinoises en Tunisie (2021-2026), signé à Tunis le 28 avril 2022, et annexé à la présente loi organique.
La présente loi organique sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Tunis, le 4 janvier 2024.
Le Président de la République
Kaïs Saïed
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par l'Assemblée des représentants du peuple dans sa séance du 26 décembre 2023.