Présidence du gouvernement
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à la Présidence du Gouvernement selon les indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 janvier 2024
Les contrôleurs d'Etat dont les noms suivent, sont nommés au grade de contrôleur en chef d'Etat au comité du contrôle d'Etat relevant de la Présidence du Gouvernement :
- Hamida Sassi,
- Afef Karkeni.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 24 janvier 2024
Les contrôleurs dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef de la commande publique à la Haute Instance de la Commande Publique à la Présidence du Gouvernement :
- Mohamed Atouani,
- Raoudha Souissi,
- Farouk Fkih,
- Samia Khlifi.
Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Décret n° 2024-82 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du projet de la modernisation des périmètres publics de Sidi Thabet Gouvernorat de l'Ariana
Article Premier - Sont expropriées, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, des parcelles de terre nécessaires à la réalisation du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-83 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Rgueb gouvernorat de Sidi Bouzid nécessaires à la réalisation du projet de la protection de la région de Saïda des inondations
Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, de deux parcelles de terre sises à la délégation de Rgueb gouvernorat de Sidi Bouzid nécessaires à…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-84 du 23 janvier 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à la réalisation du projet de dédoublement de la route MC 27 reliant Korba et Menzel Temime (de la borne kilométrique 46 à la borne kilométrique 69) (expropriation complémentaire)
Article premier - Sont expropriés, pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat, en vue d'être incorporées au domaine public routier pour être mises à la disposition du ministère de l'équipement et de l'habitat, des parcelles de terres sises au gouvernorat de Nabeul nécessaires à la réalisation du projet de…
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