Présidence de la République
Décret n° 2024-97 du 30 janvier 2024, portant prorogation de l'état d'urgence
Article premier - L'état d'urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne à compter du 31 janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 26 janvier 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, le colonel major des douanes Mahjoub Ben Abdelhafidh, directeur de la gestion des ressources humaines à la direction générale des douanes au ministère des finances, est habilité à signer…
Lire le texte intégral →Ministère des affaires sociales
Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sirat (1ère partie) secteur El Mahjouba de la délégation de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué de Sirat (1ère partie) secteur El Mahjouba de la délégation de Kalaat Sinan, au gouvernorat du Kef, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délegation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès
Article premier - Est homologué le plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H'bib, au gouvernorat de Gabès annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est homologué le plan de réaménagement foncier du périmètre public irrigué d'Ouled Blel de la délégation de Rouhia, au gouvernorat de Siliana, annexé au présent arrêté.
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 18 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels à l'hôpital "Mongi Slim" de la Marsa conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Amal Ben Othmane | Technicien supérieur général de la santé publique | Chef de service du personnel, de la formation et de l'action sociale à la sous-direction des ressources humaines à la direction des ressources humaines à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa |
| Jamel Dghij | Administrateur conseiller de la santé publique | Chef de service des prestations communes à la sous-direction des services généraux à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa. |
| Souad Khmiri épouse Berbech | Administrateur en chef | Chef de service d'accueil et de l'admission à la sous-direction de la gestion des affaires des malades à l'hôpital « Mongi Slim » de la Marsa. |
Par arrêté du ministre de la santé du 30 janvier 2024
Les médecins principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins majors de la santé publique à compter du 10 mars 2023 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'éducation
Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux en chef principaux, titulaires dans leur grade ayant obtenu le diplôme national de…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation, au titre de l’année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général en chef du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, les surveillants généraux principaux hors classe, titulaires dans leur grade, et n'ayant pas le diplôme…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal émérite du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal hors classe du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant modification de l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation, au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant général principal du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants conseillers principaux, titulaires dans…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant conseiller du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Peuvent participer au concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation, les surveillants principaux hors classe, titulaires dans leur grade et…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal émérite du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l'arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal hors classe du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024, modifiant l'arrêté du 8 décembre 2022 fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation
Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 3 et 7 de l’arrêté du 8 décembre 2022 susvisé et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l’éducation du 30 janvier 2024, portant ouverture d’un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l’éducation au titre de l’année 2023
Article premier - Est ouvert au ministère de l'éducation, le 15 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de surveillant principal du corps des surveillants exerçants dans les écoles préparatoires et les lycées relevant du ministère de l'éducation.
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Moncef Guasmi, inspecteur général des écoles primaires, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Sidi Bouzid à compter du 22 août 2023.
En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Mohamed Elmouldi Chammam, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur de l'évaluation, de la qualité et des technologies de l'information et de la communication au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Anis Blidaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Sami Ben Dhaou, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Maher El Haj, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle primaire à la direction du cycle primaire, au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Belgacem Ben Amara, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Adel Maali, administrateur de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Hmed Abdessadok, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service de gestion des crédits au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
p. 545Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Faical Ben Abdelhamid, professeur principal hors classe des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Hayder Alkhalil, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de chef de service des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Madame Fatma Hammadi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Hafedh Hachani, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Kébili.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Madame Sana Bedoui, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des olympiades et des concours scolaires à la sous-direction des examens nationaux de l'enseignement secondaire à la direction des examens et des évaluations à la direction générale des examens au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Monsieur Ahmed Sellimi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, directeur général du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation, est chargé des fonctions de responsable de programme du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, avec la mission de l'éducation à compter du 21 juin 2023.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 30 janvier 2024
Il est mis fin aux fonctions de Madame Nadia Agrebi épouse Dkhil, Inspecteur général de l'enseignement préparatoire et secondaire, des fonctions de responsable de programme du cycle primaire, avec la mission de l'éducation à compter du 29 mai 2023.
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 2 janvier 2024
Monsieur Mohamed Akkari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiques, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement et d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieur d'El Manar.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 9 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général de deux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant à l'université de Gabès conformément aux indications du tableau suivant:
p. 546| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Bouzid Bouzidi | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des sciences humaines de Médenine. |
| Mehrez Bourguiba | Conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation | Institut supérieur d'informatique de Médenine |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Carthage, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Etablissement |
|---|---|---|
| Kais Laabidi | Ingénieur en chef | Institut préparatoire aux études scientifiques et techniques. |
| Mohamed Ali Krouma | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur des technologies de l'information et de la communication à Borj Cédria. |
| Sonia Kerkeni | Psychologue en chef | Institut supérieur des sciences et des technologies de l'environnement de Borj Cédria. |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2024
Monsieur Khaled Hamrouni, professeur technologue, est chargé des fonctions de directeur des instituts supérieurs des études technologiques à la direction générale des études technologiques.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 janvier 2024
Madame Salma Bouchaira, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée de gérer la cellule de gouvernance à la direction générale au centre de biotechnologie à la technopole de Borj Cedria.
Conformément aux dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 15 janvier 2024
Madame Ibtissem Bouabdallah, conservateur en chef des bibliothèques ou de documentation est chargée des fonctions de sous-directeur de la maintenance générale et des achats au secrétariat général au centre de biotechnologie à la technopole de Borj Cedria.
p. 547Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 29 décembre 2023
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels aux établissements d'œuvres universitaires relevant de l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant :
Lire le texte intégral →Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 16 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels au centre de recherche en Microélectronique et Nanotechnologie au Technopôle de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et Nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Fatma Maamouri | Administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de contrôle de gestion à la direction générale |
| Haykal Bouaziz | Assistant à l'application et à la recherche en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Chef de service de la maintenance générale à la Sous-direction de la maintenance générale et des achats au secrétariat général. |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 4 janvier 2024
Les cadres dont les noms suivent sont nommés dans le grade de technicien supérieur major principal de la santé publique du corps commun des techniciens supérieurs de la santé publique :
- Sondes Rekik épouse Gargouri,
- Sarra Ben Zekri,
- Karima Zghal épouse Lahiani,
- Lilia Chtioui épouse Skander,
- Imed Issa,
- Najeh Ibrahem épouse Boubakri,
- Raja Sbouii.
Ministère des transports
Arrêté du ministre des transports du 22 janvier 2024, portant approbation du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis
Article premier - Est approuvé, le calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de la société des transports de Tunis de quatre cents soixante-quatorze (474) règles de conservations figurant sur cent quatre (104) pages.
Lire le texte intégral →Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à monsieur Fethi Jery, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur de la direction technique des opérations foncières agricoles à la direction générale des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2024
Madame Karima Karamti, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tozeur au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2024
Monsieur Moez Gharbi, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux et du suivi des recouvrements à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Nabeul au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
p. 549Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 19 janvier 2024
Madame Leila Rhimi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des expertises au profit des établissements et des entreprises publiques à la direction des expertises des biens meubles à la direction générale des expertises au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.
Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 28 décembre 2023
Madame Rim Bejaoui est nommée membre représentant du ministère des finances au conseil d'administration de l'office national de la propriété foncière en remplacement de Monsieur Ezedine Mkadmi.
Ministère du tourisme
Par arrêté du ministre du tourisme du 30 janvier 2024
Madame Hela Zghal est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national tunisien du tourisme, représentant la banque centrale de Tunisie, et ce en remplacement de monsieur Lotfi Dessi.
Par arrêté du ministre du tourisme du 30 janvier 2024
Madame Houda Bouali est nommée membre au conseil d'établissement de l'office national de l'artisanat, représentant le ministère des finances, et ce en remplacement de Madame Ibtissem Boukhriss.
Par arrêté du ministre du tourisme du 30 janvier 2024
Monsieur Amine Ben Younes est nommé membre au conseil d'établissement de l'agence de formation dans les métiers du tourisme, représentant le ministère des finances, et ce en remplacement de Monsieur Lamine Briki.
Par arrêté du ministre du tourisme du 30 janvier 2024
Madame Arbia Nssiri est nommée membre au conseil d'orientation du centre technique de création, d'innovation et d'encadrement du tapis et de tissage, représentant le ministère des finances, et ce en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Noureddine Meddeb.
Ministère des affaires culturelles
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 18 janvier 2024
Madame Basma Krout, gestionnaire en chef de documents et d'archives, est déchargée des fonctions de directrice à l'unité de l'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles à compter du 18 janvier 2024.
Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 24 janvier 2024
Monsieur Abdelmajid Jalled est nommé membre représentant le ministère de la jeunesse et des sports au conseil d'établissement de l'établissement national pour la promotion des festivals et des manifestations culturels et artistiques en remplacement de Monsieur Anouar Yahya.
p. 550Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 20 janvier 2024 (2024 -1) 1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.