Ministère de la justice
Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2024, portant ouverture du concours d'admission en première année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 13 avril 2024 et jours suivants, un concours d'admission en première année.
Lire le texte intégral →Arrêté conjoint de la ministre de la justice et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 31 janvier 2024, portant ouverture du concours d'admission en deuxième année à l'Institut supérieur de la profession d'avocat
Article premier - Est ouvert à l'Institut supérieur de la profession d'avocat, le samedi 13 avril 2024 et jours suivants, un concours d'admission en deuxième année.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 30 janvier 2024, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024
Article premier - Le présent arrêté fixe les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2023/2024 selon le degré de maturité des fruits et la rentabilité en huile, compte tenu de l'importance de la production prévue selon les régions et la spécificité de chaque zone…
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 31 janvier 2024, portant fixation des procédures et des critères de désignation des concepteurs pour la réalisation des projets de bâtiments civils
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 15 du décret gouvernemental n° 2017-967 du 31 juillet 2017, portant réglementation de la construction des bâtiments civils, le présent arrêté fixe les procédures et les critères de désignation des concepteurs indiqués à l'article 4 du décret gouvernemental…
Lire le texte intégral →Ministère du tourisme
Arrêté du ministre du tourisme du 30 janvier 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives au titre de l'année 2023
Article premier - Est ouvert, au ministère du tourisme, le 19 mars 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.
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