Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 26 du 16 février 2024

Journal Officiel · publié le 16 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 28 textes

Ministère de la défense nationale

p. 678

Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 14 février 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins de la santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2020

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission chargée de superviser le concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement de médecins de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire…

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p. 679

Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de la santé du 14 février 2024, fixant la composition et les modes de fonctionnement de la commission du concours externe pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d'active au profit de la direction générale de la santé militaire au titre de l'année 2021

Article premier - Le présent arrêté fixe la composition et les modes de fonctionnement de la commission chargée de superviser le concours externe sur dossiers et épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes de santé militaire au grade de médecin capitaine d’active au profit de la direction générale de la…

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Ministère des affaires

p. 680

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l’étranger du 16 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Moez Dridi, contrôleur en chef des dépenses publiques, directeur adjoint du budget, de l'ordonnancement et de la comptabilité à la direction générale…

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Ministère des finances

p. 681

Par arrêté de la ministre des finances du 9 février 2024

Madame Rym Bejaoui, conseiller des services financiers de deuxième degré, est chargée des fonctions d'un inspecteur des services financiers de première classe à l'unité de l'inspection des services fiscaux à la direction générale des impôts au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 19 du décret n° 91-556 du 23 avril 1991, l'intéressée bénéficie du rang et des avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 681

Par arrêté de la ministre des finances du 16 février 2024

Monsieur Nabil Bahrini est nommé administrateur représentant le ministère de l'intérieur au conseil d'administration de l'Agence tunisienne de solidarité en remplacement de Madame Raoudha Dridi.

p. 681

Par arrêté de la ministre des finances du 16 février 2024

Monsieur Kamel Hendaoui est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Manufacture des tabacs de Kairouan en remplacement de Monsieur Saber Ben Kilani.

p. 681

Par arrêté de la ministre des finances du 16 février 2024

Monsieur Saber Ben Kilani est nommé administrateur représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration de la Régie des alcools en remplacement de monsieur Kamel Hendaoui.

Ministère de la santé

p. 681

Arrêté du ministre de la santé du 5 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Tarek Ben Naceur, médecin major de la santé publique, directeur général des structures sanitaires publiques au ministère de la santé, est autorisé à…

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p. 682

Par arrêté du ministre de la santé du 16 février 2024

Les pharmaciens spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens spécialistes majors de la santé publique à compter du 12 janvier 2024 :

  • Salma Abid (spécialité: biologie),
  • Fatma Ben Ali (spécialité: pharmacie hospitalo-industrielle).
p. 682

Par arrêté du ministre de la santé du 5 février 2024

Monsieur Tarek Ben Naceur, médecin major de la santé publique, est nommé chef du programme de recherche et des prestations hospitalières universitaires au ministère de la santé, à compter du 23 janvier 2024.

Ministère de l'éducation

p. 682

Par arrêté du ministre de l'éducation du 16 février 2024

Madame Chiraz Touiti, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des sciences à la sous-direction de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 682

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Becha, professeur de l'enseignement supérieur et directeur général de l'enseignement supérieur, est habilité à signer par délégation du ministre…

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p. 683

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 8 février 2024

Monsieur Samir Becha directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est nommé chef de programme "l'enseignement supérieur", à compter du 29 janvier 2024.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 683

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2024

Monsieur Khaireddine Toumi, administrateur en chef, est chargé des fonctions de sous-directeur de opérations et de suivi de l'exploitation des immeubles domaniaux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Tataouine au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 683

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2024

Madame Leila Ezzina, architecte en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des expertises et du contentieux à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Zaghouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 683

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2024

Madame Aya Telmoudi, administrateur conseiller des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des biens non agricoles de l'Etat à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Gabès au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 683

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 6 février 2024

Monsieur Mohamed Mehdi Weslati, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de chef de service des dons, legs et successions vacantes ou en déchéance à la direction générale de l'acquisition et de la délimitation au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

Ministère des affaires culturelles

p. 683

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Madame Rania Abed, administrateur en chef, est chargée des fonctions de commissaire régionale des affaires culturelles de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directrice d'administration centrale.

p. 683

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Monsieur Mohamed Kharat, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires culturelles de Sfax.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressé le rang et les avantages de directeur d'administration centrale.

p. 684
p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Madame Afifa Njah, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régionale des affaires culturelles de Gafsa.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de directrice d'administration centrale.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Madame Nabila Ghribi, professeur principal hors classe de l'animation culturelle, est chargée des fonctions de commissaire régionale des affaires culturelles de Beja.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-1440 du 22 avril 2013, il est accordé à l'intéressée le rang et les avantages de directrice d'administration centrale.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Monsieur Skander Hammami, administrateur en chef des services culturels, est chargé des fonctions de directeur à l'unité d'encadrement des investisseurs au ministère des affaires culturelles.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 7 février 2024

Monsieur Abdelhafidh Ben Hassan, professeur principal de l'animation culturelle, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques, de la documentation et de l'informatique au commissariat régional des affaires culturelles de Mahdia.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 1er février 2024

Mesdames et Messieurs dont les noms suivent, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires culturelles, conformément aux indications du tableau suivant, et ce à compter du 1er février 2024 :

Prénom et nomGradeL'emploi fonctionnel
Moez JmiiAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service du personnel commun à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs
Neila Ben BrahimAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service de l'action sociale et culturelle à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs
Ahmed SabriAdministrateur conseiller des services culturelsChef de service des fournitures et de l'entretien à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs
p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 février 2024

Monsieur Mourad Mahjoubi est nommé membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'établissement de l'institut de traduction de Tunis en remplacement de Monsieur Khaled Khelifi.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 février 2024

Madame Samia Ben Chikha est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre des arts, de la culture et des lettres « Ksar Saïd » en remplacement de Madame Naima Tizaoui.

p. 684

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 8 février 2024

Madame Dhouha Laaribi est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil scientifique du musée national d'art moderne et contemporain en remplacement de Madame Naima Tizaoui.

p. 685

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 685

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 8 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Ahmed Messaoudi, chef de bureau de l'émigration et de la main d'œuvre étrangère au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, est habilité…

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