Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 30 du 27 février 2024

Journal Officiel · publié le 27 février 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 35 textes

Ministère de l'intérieur

p. 751

Arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Raja Doggui épouse Ettounsi, administrateur en chef, chargée des fonctions de sous-directeur des services financiers à la direction générale des affaires…

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p. 751

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 6 février 2024

Monsieur Mahdi Charfi, maître de conférences, agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service de radiologie et d'imagerie à l'hôpital des forces de sécurité intérieure de la Marsa relevant du ministère de l'intérieur.

Ministère des affaires sociales

p. 751

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Mabrouka Jabeur, analyste en chef, est chargée des fonctions de directeur de la planification stratégique et de la prospective, à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 751

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Monsieur Nizar Manai, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de directeur des statistiques, à la direction générale de la statistique, de l'analyse et de la planification stratégique au ministère des affaires sociales.

p. 751

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Jamila Lâarif épouse Kenani, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Sousse.

En application des dispositions de l'article 8 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 752
p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Dhouha Nadia Boukataya épouse Zaghouani, travailleur social conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur principal adjoint, à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Lamia Darouiche épouse Ghnimi, psychologue principal, est chargée des fonctions de chef de l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale Tunis 2 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Monsieur Hatem Hlel, inspecteur en chef du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation, à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Monsieur Sami Chaouali, inspecteur central du travail, est chargé des fonctions de chef de l'unité de la promotion du dialogue social et de l'assistance des entreprises, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Monsieur Amine Bouganmi, inspecteur du travail, est chargé des fonctions de sous-directeur des statistiques et de suivi du climat social, à la direction de la promotion du dialogue social, à la direction générale de gestion des conflits du travail et de la promotion des relations professionnelles, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Kaouther Belil épouse Zemmali, inspecteur en chef du travail, est chargée des fonctions de chef de service de contrôle dans les secteurs non agricoles, à la sous-direction du contrôle, à la direction de contrôle de l'application de la législation du travail, à la direction générale de l'inspection du travail, au comité général du travail et des relations professionnelles au ministère des affaires sociales.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Madame Mouna Dridi épouse Trade, administrateur en chef, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Gabès.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Monsieur Mongi Boukhtioua, administrateur en chef, est chargé des fonctions chef de service du personnel, de la comptabilité et de l'ordonnancement à l'institut national du travail et des études sociales.

p. 752

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Monsieur Najah Louhichi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines, à l'unité des services communs à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 753
p. 753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Monsieur Mahdi Ben Amara, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de l'unité des études, de la formation et de l'informatique à la direction régionale des affaires sociales de Siliana.

En application des dispositions de l'article 10 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 15 février 2024

Monsieur Imed Ghnimi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de chef de service des ressources humaines à l'unité des services communs de la direction régionale des affaires sociales de Tunis à compter de 16 janvier 2024.

p. 753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Madame Sondes Bayoudh épouse Ben Mansour, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur privé, à l'unité de la conciliation, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Madame Samia Mdimgh épouse Chaouch, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service de la conciliation dans le secteur public, à l'unité de la conciliation, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

p. 753

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 19 février 2024

Madame Saida Hakima épouse Barka, inspecteur central du travail, est chargée des fonctions de chef de service du contrôle dans le secteur agricole, à l'unité du contrôle, à la division de l'inspection du travail et de la conciliation à la direction régionale des affaires sociales de Monastir.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 753

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant prolongation des délais des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables

Article premier - Il est accordée une extension de vingt (20) mois supplémentaires de la validité des accords de principe des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables au profit des deux sociétés « BEA Ingénierie » et « AHMED ABID » comme indiqué dans le tableau ci-après :

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p. 755

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 27 février 2024

Monsieur Kamel Gomri est désigné membre représentant le ministère des finances au sein de la commission technique de production privée d'électricité à partir des énergies renouvelables, et ce, en remplacement de Madame Asma Hafsaoui.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 755

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 27 février 2024, portant délégation de certification de conformité des copies à l'original

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi susvisé n° 94-103 du 1er août 1994, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après sont autorisés à signer à l'effet de certifier conformes à l'original des copies des actes administratifs par délégation du ministre de l'agriculture, des…

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p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 février 2024

Monsieur Mohamed Nejib Hosni, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur administratif et financier au bureau de contrôle des unités de production agricole relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 756

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 février 2024

Monsieur Rafik Omrani, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef d'arrondissement financier au commissariat régional au développement agricole de Tozeur.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 757
p. 757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 février 2024

Monsieur Ramzi Bouteraa, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement de la maintenance des équipements hydrauliques, au commissariat régional au développement agricole de Bizerte au ministère l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 février 2024

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur formateur en chef en agriculture et pêche au corps des ingénieurs formateurs en agriculture et pêche:

  • Ali Abdallah,
  • Aida Zouabi Ouwarghi,
  • Kalthoum Sadki,
  • Lobna Bouraoui,
  • Lamia Ben Said Masii,
  • Afef Boussadia,
  • Imen Oueslati,
  • Taoufik Hrizi,
  • Imed Mhedhbi.
p. 757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 15 février 2024

Madame Hédia Dammak épouse Chaâbouni, administrateur général et directeur des services financiers à la direction générale des services administratifs et financiers, est nommée ordonnateur secondaire de la régie d'exploitation forestière relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 février 2024

Mademoiselle Sihem Ben Mâachia, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire du centre régional des recherches en agriculture oasienne.

p. 757

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21 février 2024

Madame Samira Chekali épouse Alaya, maître assistant de l'enseignement supérieur agricole, est nommée ordonnateur secondaire du pôle régional de recherche-développement agricole du Nord Ouest Semi-Aride sis au gouvernorat du Kef relevant de l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles.

Ministère de la santé

p. 757

Par arrêté du ministre de la santé du 27 février 2024

Il est mis fin aux fonctions du docteur Zaineb Msahli, médecin principal de la santé publique, en tant que chef de circonscription sanitaire d'El Alaa du gouvernorat de Kairouan.

p. 758

Ministère de l'éducation

p. 758

Par arrêté du ministre de l'éducation du 27 février 2024

Monsieur Sadok Dheraief, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de commissaire régional de l'éducation à Kasserine à compter du 22 décembre 2023.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2011-1005 du 21 juillet 2011, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 758

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 20 février 2024

Madame Amira Doua épouse Fajari, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des sciences et technologies de l'environnement de Borj Cedria.

Ministère des transports

p. 758

Par arrêté du ministre des transports du 22 février 2024

Madame Basma Harizi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de sous-directeur de suivi de la gestion à la direction générale de la stratégie et des établissements et entreprises publics au ministère des transports.

p. 758

Par arrêté du ministre des transports du 22 février 2024

Monsieur Jalel Smaali, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du budget de fonctionnement à la direction générale des affaires administratives, financières et des moyens généraux au ministère des transports.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 758

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 27 février 2024

Monsieur Lasaad Boukhriss, professeur émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de commissaire régional des affaires de la femme et de la famille à Gabès au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2013-4063 du 16 septembre 2013, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.