Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 34 du 5 mars 2024

Journal Officiel · publié le 5 mars 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 42 textes

Ministère de la justice

p. 786

Par arrêté de la ministre de la justice du 5 mars 2024

Madame Arbia Yahyaoui, administrateur conseiller de greffe de juridiction, est chargée des fonctions de chef de greffe du tribunal de première instance de Manouba.

En application des dispositions de l'article 26 du décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, l'intéressée bénéficie de l'emploi et avantages de sous-directeur d'administration centrale.

Ministère de l'intérieur

p. 786

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024

Monsieur Mohamed Zaway, technicien principal, est chargé des fonctions de secrétaire général de deuxième classe à la commune de Bir Ali Nord.

p. 786

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 février 2024

Madame Wassila Elkouki, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des ressources humaines à la commune de Douar Hicher.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 786

Décret n° 2024-129 du 4 mars 2024, portant ratification du mémorandum entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une commission bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières

Article premier - Est ratifié le mémorandum, signé à Alger le 4 octobre 2023, entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une commission bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières, annexé au…

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Ministère des finances

p. 786

Par décret n° 2024-130 du 4 mars 2024

Madame Lamia Ben Ismail, conseiller des services financiers de premier degré, est nommée payeur général au ministère des finances.

En application des dispositions de l'article 14 du décret n° 2013-1219 du 22 janvier 2013, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages d'un directeur général d'administration centrale.

p. 787

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 787

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Kaalat Bel Rhaoui" pour une première période de trois ans sur une superficie d'un seul périmètre élémentaire. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 février 2026 inclus.

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p. 788

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 20 février 2024, portant premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Faid Aiffa" au gouvernorat de Zaghouan

Article premier - Est renouvelé le permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Faid Aiffa" pour une première période de trois ans sur une superficie de deux périmètres élémentaires. Suite à ce renouvellement, la durée de validité dudit permis expirera le 3 février 2026 inclus.

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 789

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 26 février 2024

Madame Sihem El Khalfaoui épouse Bouasida, inspecteur en chef du contrôle économique, est chargée des fonctions de directeur de la direction chargée du système commercial multilatéral et des relations avec l'organisation mondiale du commerce, à la direction générale de la coopération économique et commerciale au ministère du commerce et du développement des exportations.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 789

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir

Article premier - Est homologué le plan (2 planches) d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Ghanem et El Ogla de la délégation de Beni Hassen, au gouvernorat de Monastir annexé au présent arrêté.

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p. 790

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Jouza de la délegation de Amdoune, au gouvernorat de Béja

Article premier - Est homologué le plan (6 planches) d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole d'El Jouza de la délégation de Amdoune, au gouvernorat de Béja annexé au présent arrêté.

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p. 790

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 février 2024, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bilyana de la délegation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax

Article premier - Est homologué le plan (2 planches) d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Bilyana de la délégation d'El Amra, au gouvernorat de Sfax annexé au présent arrêté.

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p. 791

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 février 2023

Madame Abir Bairi, est désignée représentante du ministère des finances au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des viandes rouges et du lait en remplacement de Monsieur Mohamed Ali Fathallah et ce, à compter du 5 février 2024 et jusqu'au 17 décembre 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.

Ministère de la santé

p. 791

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mars 2024

Les médecins spécialistes principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés médecins spécialistes majors de la santé publique à compter du 24 janvier 2024 :

  • Mounir Amami,
  • Henda Boubaker,
  • Sonia Laben,
  • Khaled Brini,
  • Lamia Rachikou,
  • Fatma Nebli,
  • Houda Ajlani,
  • Mohamed Damak,
  • Haifa Azouz,
  • Rim Gharbi,
  • Sonia Anabi Bahri,
  • Issam Ben Abdallah,
  • Mounir Ben Meftah,
p. 792
  • Wajih Masmoudi,
  • Khaled Chrada,
  • Emna Brahem,
  • Imen Ben Hafsa,
  • Atef Zribi,
  • Ramzi Barkia,
  • Walid Mekhnini,
  • Mohamed Samet,
  • Mervet Rouached,
  • Jihen Wali,
  • Slim Boukhris,
  • Nadia Khmiri,
  • Hanen Ben Amor,
  • Mohamed Tarek Ben Mansour,
  • Ratiba Bouguezi,
  • Rachid Lafi,
  • Slim Ben Jemaa.
p. 792

Par arrêté du ministre de la santé du 5 mars 2024

Les pharmaciens principaux de la santé publique mentionnés ci-après sont nommés des pharmaciens majors de la santé publique à compter du 14 février 2024 :

  • Boutheina Ellouze,
  • Khaoula Laarayedh,
  • Hanen Chaabane,
  • Leila Elloumi,
  • Melika Ben Salah.

MINISTERE DE L'EDUCATION

Par arrêté du ministre de l'éducation 5 mars 2024.

Il est mis fin aux fonctions de Kamel Mechi, professeur principal émérite hors classe, des fonctions de chef d'unité des œuvres scolaires (Meknessy) Sidi Bouzid à l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation à compter du 15 septembre 2023.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 792

Par décret n° 2024-131 du 4 mars 2024

Il est accordé à Madame Christine Lakhdar, maître assistant de l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 à titre de régularisation.

p. 792

Par décret n° 2024-132 du 4 mars 2024

Il est accordé aux deux enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 2ème année à compter du 1er octobre 2020 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGrade
Mohja Nedra DermechMaître assistant de l'enseignement supérieur
Lasaad Ben IssaMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 792

Par décret n° 2024-133 du 4 mars 2024

Il est accordé aux enseignements de l'enseignement supérieur dont les noms suivent une dérogation pour exercer dans le secteur public pour une 3ème année à compter du 1er octobre 2021 à titre de régularisation conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGrade
Mohamed Hichem RifiProfesseur de l'enseignement supérieur
Habib ben SalhaProfesseur de l'enseignement supérieur
Sadok MakbeliMaître assistant de l'enseignement supérieur
Ridha ZarroukMaître assistant de l'enseignement supérieur
p. 793
p. 793

Par décret n° 2024-134 du 4 mars 2024

Il est accordé à Monsieur Habib Sidhom, professeur l'enseignement supérieur, une dérogation pour exercer dans le secteur public pendant 4 mois à compter du 1er avril 2024.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 793

Par décret n° 2024-135 du 4 mars 2024

Monsieur Omar Saidani est chargé des fonctions de président directeur général de la société de promotion des logements sociaux.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 793

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dalenda Toumi épouse Chalghaf, ingénieur général, directeur général des immeubles agricoles au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières,…

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p. 794

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 février 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Samir Allagui, administrateur général, directeur général de la gestion et des ventes au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est…

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p. 794

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 26 février 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Leila Boutej, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur du recensement des biens mobiliers de l'Etat à la…

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Ministère de l'environnement

p. 795

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 20 février 2024

Madame Awatef Mosbahi, gestionnaire de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des archives courantes et intermédiaires à la direction des archives et de la documentation à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement.

Ministère des affaires religieuses

p. 795

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Massaouda Helali, prédicateur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur au bureau des droits de l'homme et des relations avec les associations, les organisations et les organismes au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2024.

p. 795

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Lamia Oueslati, gestionnaire général de documents et d'archives, est chargée des fonctions de directeur de la gestion des documents et des archives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2024.

p. 795

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Sameh Bouzaiene, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de sous-directeur de la préparation, de l'organisation et du suivi à la direction générale d'El Hajj et d'El Omra au ministère des affaires religieuses à compter du 1er mars 2024.

p. 795

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Fadhila Jemli, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion du personnel à la direction des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2024.

p. 795

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Ismahene Abiche, prédicateur principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service du suivi des activités des kouttebs à la direction régionale des affaires religieuses de Sousse au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2024.

p. 796
p. 796

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 26 février 2024

Madame Aicha Sebti, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de chef de service des monuments religieux et des cadres de mosquées à la direction régionale des affaires religieuses de Ben Arous au ministère des affaires religieuses, à compter du 1er mars 2024.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 796

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 18 décembre 2023

Les administrateurs conseillers dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'administrateur en chef au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 18 décembre 2023 :

  • Madame Sihem Werghimi,
  • Madame Fathia Hleli,
  • Madame Rabia Weslleti,
  • Madame Noura Gharsali,
  • Madame Hanen Benzarti,
  • Madame Nadia Zamali,
  • Monsieur Jamel Msalmi,
  • Monsieur Kamel Nassrawi,
  • Monsieur Foued Hammami,
  • Madame Wided Jbiss,
  • Monsieur Helmi Ben Kara Ahmed,
  • Madame Henda Soltani,
  • Madame Hanen Korbi,
  • Madame Fathia Sadawi.

Ministère des affaires culturelles

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Sayed Anane, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Mohamed Taieb Aissaoui, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions de sous-directeur des équipements et des bâtiments à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Yassine Lakhal, chargé de recherches archéologiques et historiques, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel-Sud à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Madame Sahir Bel Garouia, architecte principal, est chargée des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Centre-Ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Madame Zahra Mazigh, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service des affaires juridiques à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 796

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Madame Mounira Loudhaief, conservateur conseiller du patrimoine, est chargée des fonctions de chef de service de la formation à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 797
p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Abdelkarim Abiri, conservateur en chef du patrimoine, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Nord-Ouest à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

En application des dispositions de l'article 22 du décret n° 93-1609 du 26 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Moheddine Chaouali, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions de directeur de la division de l'inventaire général et des études à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 7 décembre 2023.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Ammar Othmen, maître de recherches archéologiques et historiques, est déchargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du Sahel-Sud à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 19 décembre 2023.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 février 2024

Monsieur Salah Mehdi Ben Hammouda, conservateur du patrimoine, est déchargé des fonctions de chef de service de conservation des manuscrits au laboratoire national de conservation et de restauration des manuscrits à l'institut national du patrimoine au ministère des affaires culturelles, à compter du 18 décembre 2023.

p. 797

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 20 février 2024

Monsieur Slim Darguechi, administrateur général et directeur des affaires administratives et financières, est nommé chef du programme du soutien et d'appui au ministère des affaires culturelles à compter du 20 février 2024.

p. 798

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 798

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-537 du 2 mars 2024, portant fixation de la composition des conseils régionaux pour la période entre 6 mars 2024 et 5 juin 2024 (1)

Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 27 février 2024 (2024-4) (1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.