Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 37 du 12 mars 2024

Journal Officiel · publié le 12 mars 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 16 pages · 30 textes

Lois p. 904

Loi organique n° 2024-22 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité(1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article premier, le premier alinéa de l'article 2 et les articles 4, 6 et 7 de la loi n° 93-27 du 22 mars 1993 relative à la carte nationale d'identité telle que modifiée et complétée par la loi n° 99-18 du 1er mars 1999, et remplacées par les dispositions…

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Lois p. 907

Loi organique n° 2024-23 du 11 mars 2024, modifiant et complétant la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage(1)

Article premier - Sont abrogées les dispositions des articles 8 et 12 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents dont le dernier en date la loi organique n° 2017-45 du 7 juin 2017, et remplacées par les dispositions…

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Présidence de la République

p. 909

Décret n° 2024-139 du 8 mars 2024, portant nomination des membres et du rapporteur de la Commission nationale de conciliation pénale

Article premier - Sont nommés membres de la Commission nationale de conciliation pénale:

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Présidence du gouvernement

p. 909

Par décret n° 2024-140 du 8 mars 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Ali Amira, en tant que chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement.

p. 909

Par décret n° 2024-141 du 8 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Khaldi, le secrétaire général du Tribunal administratif.

p. 909

Par décret n° 2024-142 du 8 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Amira, le directeur général des associations et des partis à la Présidence du Gouvernement.

Liste des agents à promouvoir au choix au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au titre de l'année 2023

  • Fethi Saidani,
  • Nabil Argoubi,
  • Bechir Bouazzi,
  • Sonia Bayoudh,
  • Foued Souissi,
  • Mouna Ben Miled,
  • Moncef Boukhcham,
  • Imen Abassi,
  • Tijani Mhamdi,
p. 910
  • Nesrine Aissa,
  • Dhouha Boulahmi,
  • Hanene Ouertatani,
  • Mourad Nsiri,
  • Karima Ben Othmen.

Ministère des finances

p. 910

Par décret n° 2024-143 du 8 mars 2024

Monsieur Zouheir Mejri est nommé directeur général des douanes au ministère des finances.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 910

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 12 mars 2024

Monsieur Lamine Lassoued, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions d'inspecteur avec grade de sous-directeur de direction centrale à l'inspection générale au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie et ce à compter du 1er février 2024.

p. 910

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 12 mars 2024

Monsieur Zaid Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef service des industries mécaniques à la sous-direction des industries mécaniques et métallurgiques à la direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 910

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 12 mars 2024

Madame Ilhem Jberi, ingénieur principal, est chargée des fonctions de chef service des industries électriques à la sous-direction des industries électriques et électroniques à la direction des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et des matériaux de construction à la direction générale des industries manufacturières au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 910

Par arrêté de la ministre de l'industrie des mines et de l'énergie du 12 mars 2024

Madame Chiraz Omri, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de service d'étude et du suivi des projets à la sous-direction des appels d'offres à la direction générale de l'électricité et de la transition énergétique au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 910

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 12 mars 2024

Madame Ratiba Mahmoudi, inspecteur de contrôle économique, est chargée des fonctions de sous-directeur des études et des recherches à la direction des études, des recherches et des analyses et essais comparatifs à l'institut national de la consommation au ministère du commerce et du développement des exportations à compter du 28 décembre 2023.

Ministère de la santé

p. 910

Par arrêté du ministre de la santé du 23 février 2024

Le docteur Kaouther Nahdi, médecin major de la santé publique, est chargée de diriger l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au ministère de la santé avec fonction et avantages de directeur d'administration centrale, à compter du 16 février 2024.

Ministère de l'éducation

p. 910

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Mourad Sfar, inspecteur principal de l'enseignement préparatoire et secondaire, est chargé des fonctions de directeur de département de la formation continue et du perfectionnement au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 911
p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Mohamed Ali Cherif, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Madame Hedia Bettiyour épouse Ben Othmane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Ayemen Naghmouchi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Sabeur Chaabani, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Naoufel Ayechi, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Manouba.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Mehrez Chaouachi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Madame Faten Rmili épouse Moghran, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'enseignement et de la formation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Mademoiselle Ons Belhadj, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de chef de service des activités culturelles, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Monsieur Bechir Inaya, conseiller praticien en chef en éducation, est chargé des fonctions de chef du bureau de planification et de la statistique au commissariat régional de l'éducation à Tunis 2.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 911

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Mademoiselle Kaouther Chakroun, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur chargée de l'enseignement secondaire à l'école internationale de Tunis.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 99-1042 du 17 mai 1999, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 912
p. 912

Par arrêté du ministre de l'éducation du 12 mars 2024

Madame Dalila Alouani, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de coopération avec les pays arabes et l'Afrique à la sous-direction de coopération bilatérale à la direction de la coopération bilatérale et multilatérale à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'éducation.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 912

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont créées, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les unités de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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p. 913

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 5 mars 2024, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Article premier - Sont créés, au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche les laboratoires de recherche identifiées par leur dénomination conformément au tableau suivant :

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p. 916

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 février 2024

Monsieur Adel Msolli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des œuvres universitaires de la catégorie (A) au restaurant universitaire de Mahdia.

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 95-2281 du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 917
p. 917

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 27 février 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'office des œuvres universitaires pour le centre conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et nomGradeEmploi Fonctionnel
Ramzi Ben NasrGestionnaire conseiller de documents et d'archivesChef de service du budget de l'office à la sous-direction des affaires financières à la direction des services communs.
Raja MbarekAdministrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueChef de service de formation, de recyclage et des examens à la sous-direction des affaires administratives à la direction des services communs.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 917

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 5 mars 2024

Monsieur Mohamed Baby, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est nommé dans le grade de gestionnaire en chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.