Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 41 du 19 mars 2024

Journal Officiel · publié le 19 mars 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 49 textes

Présidence du gouvernement

p. 962

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024

Les contrôleurs des services publics dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des services publics à la Présidence du Gouvernement :

  • Manel Fekih Hassen,
  • Nizar Khemili,
  • Sihem Frigui.

Ministère de l'intérieur

p. 962

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 mars 2024

Madame Ines Tajer, administrateur conseiller, est chargée des fonctions d'inspecteur adjoint avec rang et avantages de chef de service à l'inspection générale à la commune de Tunis.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 962

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 19 mars 2024

Monsieur Mohamed Imed Torjemane, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chef du programme de l'action consulaire et des tunisiens à l'étranger au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er novembre 2023.

Ministère des finances

p. 962

Arrêté de la ministre des finances du 19 mars 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi n° 96-102 du 18 novembre 1996 modifiant et complétant la loi n° 95-46 du 15 mai 1995, portant statut général des agents des douanes, et en application des dispositions de l'article 51 du décret n° 96-2311 du 3 décembre 1996 fixant le statut…

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p. 963

Arrêté de la ministre des finances du 19 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n°75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Zouhaier Mejri, directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes…

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p. 963

Arrêté de la ministre des finances du 19 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 33 de la loi organique n° 96-39 du 3 juin 1996, modifiant la loi n° 72-40 du 1er juin 1972, relative au Tribunal administratif, Monsieur Zouhaier Mejri directeur général des douanes au ministère des finances, est habilité à signer par délégation de la…

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p. 964

Par arrêté de la ministre des finances du 19 mars 2024

Monsieur Zouhaier Mejri, directeur général des douanes, est désigné chef du programme douane à la mission de finances à compter du 8 mars 2024.

p. 964

Par arrêté de la ministre des finances du 19 mars 2024

Sont nommés des administrateurs représentants du personnel de la manufacture des tabacs de Kairouan au conseil d'administration de la manufacture des tabacs de Kairouan, Madame et Monsieur dont les noms suivent :

  • Madame Emna Sassi en remplacement de Monsieur Abdelmonem Essid,
  • Monsieur Hamadi Mejri en remplacement de Monsieur Wahid Khmiri.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 964

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mars 2024, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khoui 2 de la délégation de Beni Mhira, au gouvernorat de Tataouine, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à El Khoui 2 de la délégation de Beni Mhira, au gouvernorat de Tataouine sur une superficie de mille vingt trois hectares (1023 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 965

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mars 2024, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Mennga - Trik Bir Soltan de la délégation de Matmata, au gouvernorat de Gabès sur une superficie de sept cent vingt hectares (720 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/100.000 ci-joint.

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p. 966

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 12 mars 2024, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre

Article premier - Il est créé un périmètre d'intervention foncière agricole à Merkez Mosbah de la délégation de Hencha, au gouvernorat de Sfax sur une superficie de deux milles hectares (2000 ha) environ, délimité par un liséré vert sur l'extrait de carte à l'échelle 1/25.000 ci-joint.

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p. 966

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 8 mars 2024

Madame Khaouther H'mida épouse Rhaiem, technicien en chef principal, est chargée des fonctions de chef de division de l'agriculture biologique au commissariat régional au développement agricole de Nabeul.

En application des dispositions de l'article 20 du décret n° 89-832 du 29 juin 1989, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur d'administration centrale.

p. 966

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er mars 2024

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Mohsen BoumaïzaIngénieur généralSous-directeur des affaires administratives et financières
Hamza Ben ZayedAdministrateur conseillerChef de service de la comptabilité
p. 967

Ministère de la santé

p. 967

Décret n° 2024-163 du 13 mars 2024, modifiant et complétant le décret n° 2001-318 du 23 janvier 2001, relatif à l'indemnité de garde et ses conditions d'attribution et fixant les taux de cette indemnité pour les personnels des corps médicaux et juxtamédicaux hospitalo-universitaires, hospitalo-sanitaires et les médecins des hôpitaux exerçant dans les structures hospitalières et sanitaires publiques relevant du ministère de la santé ainsi que les résidents et les stagiaires internes en médecine, en pharmacie et en médecine dentaire

Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 3 du décret n° 2001-318 susvisé et remplacées comme suit :

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p. 969

Par décret n° 2024-164 du 13 mars 2024

Monsieur Fayçel Abidi, administrateur général de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur général de l'hôpital «Abderrahmane Mami» de Pneumo-Phtisiologie de l'Ariana, à compter du 5 janvier 2024.

Ministère de l'éducation

p. 969

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Zouhaier Nafzi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Mannouba à compter du 26 janvier 2024.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 969

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Madame Radhia Badri, surveillant conseiller principal A1, est chargée des fonctions de chef de l'agence régionale de formation à Mahdia.

En application des dispositions de l'article 11 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un sous-directeur d'administration centrale

p. 969

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Mohsen Hasnaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur adjoint chargé de la formation et des stages, à l'institut des métiers de l'éducation et de la formation à Korba à compter du 20 novembre 2023.

En application des dispositions de l'article 7 du décret n° 2007-2116 du 14 août 2007, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous-directeur d'administration centrale.

p. 969

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Madame Besma Ben Messaoud, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 969

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Ghaith Methenni, administrateur conseiller de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 970
p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Elfaiez Abdellaoui, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Madame Ines Mhamdi, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Madame Monia Weti épouse Mrabet, administrateur en chef de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Noureddine Mokchah, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Kais El Hatab, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef du bureau du secrétariat permanent de la commission des marchés au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Mademoiselle Salha Lagliou, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service de l'évaluation et des examens scolaires du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Bizerte.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Monsieur Mohamed Abouda, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef de service des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales de l'enseignement secondaire à la sous-direction des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Mehrezia Taieb, professeur principal émérite, en qualité de chef de l'agence régionale de formation à Manouba à compter du 22 janvier 2024.

p. 970

Par arrêté du ministre de l'éducation du 19 mars 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hamed Hanzouli, administrateur conseiller de l'éducation, en qualité de sous-directeur des ressources humaines au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous à compter du 11 janvier 2024.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 970

Par décret n° 2024-165 du 13 mars 2024

Monsieur Slim Ben Saoud, professeur de l'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de président de l'université virtuelle de Tunis pour une nouvelle période à compter du 1er février 2024.

p. 971

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est attribuée à Monsieur Abderrazek Boufahja, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de bureau des activités de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Sarra Bouhachem, administrateur en chef, chargée des fonctions de chef de service du logement et de la nutrition au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mejda Souid, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au complexe sportif de Borj-Cedria.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fethi Aissaoui, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, chargé des fonctions de chef de service de la créativité des jeunes à la direction des institutions de la jeunesse à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Fetah Kammoun, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service du matériel et du transport à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Mouna Abdelghani épouse Sellami, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale à la direction des ressources humaines et du matériel à la direction générale des services communs au ministère de la jeunesse et des sports.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Madame Thouraya Ben Kadhi, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service de la publication, de la documentation et de la traduction au centre des recherches et de documentation à l'institut supérieur des sports et de l'éducation physique de Gafsa.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Madame Anissa Badiri épouse Abedelâati, technicien en chef, est chargée des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 971

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Madame Souâd Ouerghemi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargée des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Manouba.

p. 972
p. 972

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Madame Faten Helioui, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de chef de service des séminaires et des manifestations à la direction des recherches et des études à l'observatoire national de la jeunesse à compter du 1er février 2024.

p. 972

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Madame Nouha Grine, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de l'animation sportive à la direction des affaires culturelles et sportives au centre culturel et sportif de la jeunesse El Menzah à compter du 1er février 2024.

p. 972

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024

Monsieur Chokri Ghazouani, professeur principal émérite classe exceptionnelle de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service des institutions et des programmes de la jeunesse à l'unité du développement des activités de la jeunesse au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Jendouba.

Ministère des technologies de la communication

p. 972

Par arrêté du ministre des technologies de la communication et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 mars 2024

Les enseignants de l'enseignement supérieur dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de directeur des études, directeur adjoint et directeur des stages conformément aux indications du tableau suivant:

EtablissementPrénom et nomGradeFonctionDate d'effet
Ecole supérieure des communications de TunisKhaled GratiMaître-assistant de l'enseignement supérieurDirecteur des études, directeur adjoint3 mai 2021
Leila NajjarProfesseur d'enseignement supérieurDirecteur des stages
p. 972

Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 8 mars 2024

Madame Nadia Saadi est nommée membre représentant la Présidence du Gouvernement au conseil d'administration de l'Office National des Postes, et ce, en remplacement de Monsieur Mikhaïl ben Rabah.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 972

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de la société de promotion des logements sociaux, Monsieur Kais Bedhief, représentant du ministère de l'équipement et de l'habitat, et ce, en remplacement de Madame Khaoula Belakhdher.

p. 973
p. 973

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de la société tunisie autoroutes, Monsieur Dhiab Atoui, représentant du ministère des finances, et ce, en remplacement de Madame Hlima Bahar.

p. 973

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2024

Sont nommées membres au conseil d'administration de l'Office de la topographie et du cadastre:

  • Madame Khaoula Belakhdher, représentante du ministère de l'équipement et de l'habitat et ce, en remplacement de Monsieur Hatem Ichaouia.
  • Madame Hajer Belkhoudja, représentante du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Mohamed Manai.
p. 973

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de l'Agence de Réhabilitation et de Rénovation Urbaine, Monsieur Salman Kadri, représentant du ministère des finances, et ce, en remplacement de Monsieur Dhiab Atoui.

p. 973

Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 19 mars 2024

Est nommé membre au conseil d'administration de la Société Nationale Immobilière de Tunisie, Monsieur Sami Landolssi représentant du ministère de la défense nationale, et ce, en remplacement de Monsieur Chokri Fatnassi.