Présidence de la république
Décret n° 2024-166 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d'une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Le déploiement d'une compagnie légère d'intervention rapide « LQRF » à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA) objet du…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-167 du 21 mars 2024, portant prorogation du déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies
Article premier - Le déploiement d'un bataillon léger d'infanterie à la République centrafricaine sous le drapeau des Nations Unies dans le cadre du soutien fourni à la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation à la République centrafricaine (MINUSCA), objet du décret Présidentiel…
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024, portant prorogation des délais de la date de clôture de la liste des candidatures de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement
Article premier - La date de clôture des candidatures à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 au grade de secrétaire d'administration au corps administratif commun des administrations publiques est prorogée au 19 avril 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024, portant prorogation des délais de la date de clôture de la liste des candidatures de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 et 7 au grade de commis d'administration corps administratif commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement
Article premier - La date de clôture des candidatures à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 et 7 au grade de commis d'administration au corps administratif commun des administrations publiques est prorogée au 19 avril 2024.
Lire le texte intégral →Arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024, portant prorogation des délais de la date de clôture de la liste des candidatures de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement
Article premier - La date de clôture des candidatures à l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5 et 6 et 7 au grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques est prorogée au 19 avril 2024.
Lire le texte intégral →Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Riadh Tizaoui, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du système d'informatique et du développement des logiciels à la sous-direction de l'informatique et des logiciels au secrétariat général du tribunal administratif.
p. 980Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Faicel Askri, administrateur conseiller de greffe, est chargé des fonctions de chef de service de la rémunération à la sous-direction des affaires financières à la direction des affaires administratives et financières et du matériel au secrétariat général du tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Ismail Jaaouani, administrateur de greffe, est chargé des fonctions de chef de service des jugements et de l'enregistrement à la sous-direction du greffe des chambres de première instance au secrétariat général du tribunal administratif.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Mademoiselle Meriem Chemekhi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif de Kairouan.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Lobna Boujlida, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif de Monastir.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Mademoiselle Najla Hanchi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif de Kasserine.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Mademoiselle Fadoua Dadi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif de Gabes.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Hejer Jibrane, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administrative de Gafsa.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Marawa Kalai, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif du Kef.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Sabra Hamdi, administrateur de greffe, est chargée des fonctions de secrétaire général adjoint à la chambre de première instance du tribunal administratif de Sidi Bouzid.
En application des dispositions de l'article 23 du décret gouvernemental n° 2019-516 du 17 juin 2019, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Ridha Farhat et Madame Ibtissem Askri sont nommés au grade d'analyste général au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
p. 981Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Lamia Dhouihri et Monsieur Jamel Oubiri sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Sahbi Tlili, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique détaché à la Présidence du Gouvernement est intégré au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques gouvernement à compter du 1er mars 2024 et ce conformément aux indications du tableau suivant :
L'ancienne situation :
| Grade | Ancienneté générale | Ancienneté dans le grade | Echelon | Niveau de rémunération | Ancienneté ans l'échelon |
|---|---|---|---|---|---|
| Administration général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | 5 février 2001 | 16 mars 2018 | 5 | 14 | 16 mars 2022 |
La nouvelle situation :
| Grade | Ancienneté générale | Ancienneté dans le grade | Echelon | Niveau de rémunération | Ancienneté ans l'échelon |
|---|---|---|---|---|---|
| Administration général au corps administratif commun des administrations publiques | 5 février 2001 | 16 mars 2018 | 5 | 14 | 16 mars 2022 |
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er mars 2024.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Les contrôleurs principaux des dépenses publiques dont les noms suivent sont nommés au grade de contrôleur en chef des dépenses publiques au comité général du contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement :
- Fethi Saidani,
- Nabil Argoubi,
- Bechir Bouazzi,
- Sonia Bayoudh,
- Foued Souissi,
- Mouna Ben Miled,
- Moncef Boukhcham,
- Imen Abassi,
- Tijani Mhamdi,
- Nesrine Aissa,
- Dhouha Boulahmi,
- Hanene Ouertatani,
- Mourad Nsiri,
- Karima Ben Othmen.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Monsieur Abdellatif Touzi, contrôleur adjoint des dépenses publiques, est nommé au grade de contrôleur des dépenses publiques au comité Général du Contrôle des dépenses publiques relevant de la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Messieurs Chafik Sebai et Hamdi Charfi sont nommés au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.
Par arrêté du Chef du Gouvernement du 19 mars 2024
Madame Mariem Charrad est nommée au grade de gestionnaire en Chef de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives à la Présidence du Gouvernement.
p. 982Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-60 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seddik Ben Moncef ben Amara Labidi fils de Saida Labidi né le 06/08/1997 à El Kef, domicilié à 140 cité El Basatine Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*703 datée du 21/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-61 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelkarim Ben Nabil Ben Abdelkarim Riahi fils de Nadia Elkoli né le 25/05/1996 à Mateur, domicilié à rue Bourguiba Mateur Bizerte, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*149 datée du 03/10/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-62 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hamza Ben Rjab Ben Othman Boughanmi fils de Lamia Labidi né le 05/04/1997 à El Kef, domicilié à 208 cité Tayeb Mhiri Barnousa El Kef, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*318 datée du 01/02/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-63 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Chedli Ben Ahmed Akkari fils de Mounira Nwasria né le 16/02/1975 à Tunis, domicilié à 08 rue Arabie Saoudite, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*199 datée du 18/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-64 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hechmi Ben Mohamed Ben Hachmi Madani fils de Sghayra Bent Hmad né le 06/11/1978 à Kébili, domicilié à cité Ettahrir Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*677 datée du 15/03/2004, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-65 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sahbi Ben Chaabane Ben Amor Lafi Nasri fils de Zahra Hamdi né le 22/12/1981 à Kairouan, domicilié à rue Najachi cité Ghodran Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*969 datée du 26/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-66 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adem Ben Salah Ben Salem Boukadida fils de Saida Fradi né le 29/01/1981 à Sousse, domicilié à 03 rue Abdelmotaleb cité Riadh Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 22/08/2002, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-67 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Omar Ben Mohamed Salah Ben Ammar Ben Najem fils de Halima Bensel né le 06/01/1974 à Tunis, domicilié à Rue Bir Lahmer cité Chabeb Daouar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*592 datée du 03/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 983Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-68 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ali Ben Hbib Ben Mostafa Lahwel fils de Laila Rafrafi né le 17/07/1979 à Khaireddine La Goulette, domicilié à 20 rue Dokhla La Goulette Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*514 datée du 28/01/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-69 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelhafidh Ben Maamar Ben Farah Basdouri fils de Chadlia Bent Maki né le 18/01/1979 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*013 datée du 19/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-70 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Imed Ben Jomii Ben Salah Basdouri fils de Sabra Basdouri né le 12/05/1981 à Ben Oun Sidi Bouzid, domicilié à Sidi Ali Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*769 datée du 22/12/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-71 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nadhem Ben Abdelfatah Ben Abdallah Haded fils de Fatma Bent Ali Hmida né le 30/08/1977 à Sidi Alouan, domicilié à rue rome Kabatji Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*050 datée du 28/10/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-72 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Oussema Ben Mohamed Ben Bechir Saidi fils de Leila Mejri né le 07/09/1994 à Tunis, domicilié à 31 rue 10364 Wardia 6 Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*211 datée du 24/08/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-73 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Salim Ben Laamari Ben Tlili Saidi fils de Chhiba Souissi né le 19/10/1979 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*752 datée du 03/07/2003, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-74 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben salem Ben Rjab Chtioui fils de Zina Bent Hafnaoui né le 11/08/1982 à El Kef, domicilié à cité 09 avril El Kef Gharbia, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*010 datée du 02/07/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-75 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zid Ben Mohamed Mohsen Ben Hedi Abdelli fils de Souad Miri né le 09/09/1990 à Gabès, domicilié à Cité Ennour Ben Oun Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*782 datée du 18/06/2009, pour une période de six mois renouvelables.
p. 984Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-76 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Seif Eddine Ben Slah Ben Ahmed Arfaoui fils de Roukaya Arfaoui né le 24/05/1986 à Béja, domicilié à 13 Rue 4484 Cité Houas Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*900 datée du 12/06/2006, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-77 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Abdelwahed Ben Mohamed Salah Ben Hssine Argoubi fils de Zaara Abidi né le 22/03/1985 à Bouselem, domicilié à 11 rue Nadhafa Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*860 datée du 25/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-78 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Ali Ben Khmaies Amdouni fils de Fatma Nasri né le 21/05/1990 à Tunis, domicilié à rue 6413 Cité Khaled Ibn Walid Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*021 datée du 12/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-79 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Sghaier Ben Lamin Ben Mohamed Bechir Amri fils de Nour Elhouda Dali né le 01/11/1981 à Sidi Bouzid, domicilié à Cité Lward Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*927 datée du 05/03/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-80 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Houssem Ben Abdessalem Ben Dahmani Gharbi fils de Hbiba Jelassi né le 13/09/1987 à Tunis, domicilié à Rue Sakia Cité Chabeb Dawar Hicher Manouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*450 datée du 06/11/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-81 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Lassaad Ben Ezzeddine Ben Bechir Makouri fils de Fathia Lafhaj né le 22/03/1983 à Ben Guerden, domicilié à Trik Sekka km 2 Ben Guerden Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*017 datée du 24/02/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-82 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ramzi Ben Borni Ben Ahmed Alifi fils de Hnia Alifi né le 10/04/1982 à Sidi Bouzid, domicilié à Rue 2 Mars Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*230 datée du 05/11/2001, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-83 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Hassen Ben Mohamed Ben Saidane Ben Naser Nasri fils de Baya Bent Ali Ben Mohamed né le 12/06/1987 à Manzel Bourguiba, domicilié à 14 rue Sénégal Najah Manzel Bourguiba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*810 datée du 28/01/2014, pour une période de six mois renouvelables.
p. 985Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-84 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Ben Taher Ben Saad Saadouni fils de Zina Mrabtia né le 15/06/1971 à Jendouba, domicilié à Henchir Lemkasem Soria Jendouba, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*731 datée du 16/05/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-85 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Sami Ben Taher Ben Mohamed Chaar fils de Fatma Imem né le 01/04/1973 à Klibia, domicilié à Rue Lybia Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*770 datée du 10/01/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-86 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Khaled Ben Mohamed Salah Ahmed Aouni fils de Ftima Bouraoui né le 27/08/1978 à Klibia, domicilié à 03 Rue Ibn Khaldoune Klibia Nabeul, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*447 datée du 17/06/2016, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-87 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmed Mohamed Ben Khalil Ben Ahmed Laadhari fils de Mariem Bent Bechir Ben Selem né le 29/12/1986 à Akouda, domicilié à Rue 02 Mars Akouda Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*082 datée du 27/09/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-88 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nabil Ben Abdelfatah El-haj Abdallah Hadded fils de Fatma Ben Haj Hmida né le 09/11/1974 à Sidi Alouane, domicilié à 03 rue Khaled Ibn Walid Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*044 datée du 16/08/2014, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-89 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Skander Ben Youssef Ben Ali Frih fils de Fathia Sakma né le 11/02/1989 à Monastir, domicilié à Cité Erriadh Monastir, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*059 datée du 03/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-90 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Asaad Ben Nouri Ben Bechir Bedhiaf fils de Mbarka Wedhrni né le 14/12/1990 à Tataouin, domicilié à Cité Nassim Medenin Janoubia Medenin, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*820 datée du 28/04/2008, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-91 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Jamel Ben Mabrouk Ben Amor Harrabi fils de Mbarka Harrabi né le 24/05/1976 à Sidi Makhlouf, domicilié à 06 rue Gafsa Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*908 datée du 17/01/2012, pour une période de six mois renouvelables.
p. 986Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-92 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Nasr Ben Salem Ben Hadj Saad Chandoul fils de Bornia Omrani Morbeh né le 09/03/1963 à Ben Guerden, domicilié à Cité Basatine Swihel Zarzis Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*335 datée du 26/08/2017, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-93 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Riadh Ben Ali Ben Nasr Jamai fils de Aicha Jamai né le 28/08/1984 à Medenine, domicilié à Beni Khedache Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*938 datée du 11/05/2007, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-94 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Mohamed Ben Taher Ben Mohamed Hedi Ghnimi fils de Souad Ghnimi né le 16/05/1983 à Bir Bader, domicilié à Bir Bader Souk Jedid Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*602 datée du 03/08/2005, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-95 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Adel Ben Fradj Ben Masoud Maatallah fils de Kamra Zhouma né le 25/10/1994 à Medenine, domicilié à Route Gabès Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*275 datée du 18/12/2013, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-96 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Amara Ben Mohamed Taher Ben Ammara Skhiri fils de Wrida Asidi né le 08/02/1990 à Argoub Mimoun, domicilié à Argoub Mimoun Cité Enour Kasserine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*765 datée du 10/05/2011, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-97 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Aymen Ben Bechir Ben Hdhili ben Hdhili fils de Jamila Mhimed né le 26/06/1987 domicilié à Mouiset Sidi Heni Sousse, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*673 datée du 20/10/2010, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-98 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Noureddine Ben Amor Ben Ali Ben Tounes, fils de Chaala Bent Mohamed Ben Amer, né le 16/11/1975, domicilié à Jamila Ben guerdane Medenine, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*639, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-99 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ahmad Rosario et porte aussi le nom Musica Ben Akram Rosario, né le 08/05/1982, de nationalité Italienne, détenteur de deux passeports successivement sous le numéro YB4943279 et YB6930830, pour une période de six mois renouvelables.
p. 987Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-100 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Faïçal Ben Mohamed Salah Ben Sadek Ben Salem, né le 14/09/1967, domicilié à 23 Rue Chahid Barguaoui Zahrouni Tunis, de nationalité Tunisienne détenteur de la carte d'identité nationale n°*337, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-101 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Miled Ben Mohamed Aïd Ben Mouldi Bargougui, né le 20/11/1989, domicilié à cité Ennour Sidi Bouzid, de nationalité Tunisienne, détenteur de la carte d'identité nationale n°*217, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-102 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Ali Mongi Bechir Hattay, né le 06/03/1990, domicilié à Bir Ali Ben Khalifa, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° W029594, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-103 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la nommée Fatma Mongi Bechir Hattay, née le 23/07/1988, domiciliée à Rue Mongi Slim Ezzahra, de nationalité Tunisienne, détenteur de passeport n° I250153, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-104 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques du nommé Zouhair Bouadoud, né le 12/07/1986 à Strasbourg France, de nationalité Marocaine, détenteur de passeport n° AF2855022, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-105 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de l'association « Tunisie Développement Social » située à Route de Gabès El Ksar Gafsa, pour une période de six mois renouvelables.
Par arrêté de la commission nationale de lutte contre le terrorisme n° 2024-106 du 13 mars 2024
Est renouvelé le gel des biens et ressources économiques de la société « FLQ CENTER » située à rue Mongi Slim Ezzahra Mahdia, tenant de l'identifiant fiscal E1738176, pour une période de six mois renouvelables.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 13 mars 2024
Le colonel médecin Tarek Ben Chaabene, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service d'orthopédie et de traumatologie à l'hôpital militaire universitaire de Sfax, et ce, à compter du 13 mars 2024.
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mars 2024
Le commandant pharmacien Wassim Chaâbouni est nommé membre au conseil d'administration de l'hôpital militaire universitaire de Sfax représentant les pharmaciens exerçant au sein de l'hôpital.
Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger
Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 22 mars 2024
Sont nommés dans le grade de ministre plénipotentiaire hors classe au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, à compter du 13 mars 2024, Messieurs:
- Mohamed Salim Hafsi,
- Imed Ben Hadj Hamouda,
- Khemais Mestiri,
- Rachid Saidani,
- Mounir Jemni,
- Seyf Allah Rejeb,
- Moez El Mahdi Mahmoudi,
- Bouraoui Limam,
- Riadh Nouri,
- Mounir Ben Rjiba,
- Sabri Chaabani,
- Riadh Dridi,
- Nabih El Abed.
Art. 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne et prend effet à compter du 4 mars 2024.
Tunis, le 22 mars 2024.
La ministre des finances
Sihem Boughdiri Nemsia
Ministère des finances
Arrêté de la ministre des finances du 22 mars 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du paragraphe 2 de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Lamia Ben Ismail, payeur général au ministère des finances, est habilitée à signer par délégation de la ministre des finances tous les actes rentrant dans le cadre de ses…
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Par décret n° 2024-168 du 21 mars 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Adnene Lassoued, ingénieur général, en tant que directeur général de l'Institut national de la statistique.
Par décret n° 2024-169 du 21 mars 2024
Monsieur Bouzid Nsiri est chargé des fonctions de directeur général de l'Institut national de la statistique.
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 mars 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section mines et énergie)
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie (section des mines et de l'énergie) composé de cent trente et un (131) règles de conservation figurant sur soixante-dix-huit (78) pages.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 19 mars 2024, portant approbation de la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents de l'Office National des Mines
Article premier - Est approuvée la mise à jour du calendrier des délais de conservation des documents spécifiques de l'Office National des Mines composé de deux cent quarante-huit (248) règles de conservation figurant sur cent-vingt-un (121) pages.
Lire le texte intégral →Ministère du commerce
Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 7 mars 2024
Madame Imen Elouni, inspecteur central de contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la Concurrence.
En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages de directeur d'administration centrale.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE,
DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
ET DE LA PECHE MARITIME
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 19 mars 2024, portant approbation du procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse
Article premier - Est approuvé le procès-verbal de la commission régionale de délimitation des terrains de parcours du gouvernorat de Sousse du 20 juillet 2022, relatif à la soustraction du régime forestier des deux parcelles de terrain de parcours du domaine privé de l'Etat couvrant une superficie totale 2 ha 51 ar…
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mars 2024
Est attribuée aux administrateurs en chef dont les noms suivent, une promotion exceptionnelle au grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de la santé :
- Mohamed Kabada,
- Anouar Guers,
- Abedllatif Lhami.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mars 2024
Les administrateurs en chef de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur général de la santé publique :
- Neila Sghairi,
- Faouzi Azzouz,
- Salwa Gloulou épouse Amimi,
- Raoudha Dkhil,
- Senda Tounsi,
- Lamia belhssen épouse Béjaoui,
- Najet Khezami,
- Souhir Gatti,
- Hassen Lamouchi,
- Kawther Azaouzi,
- Wafa Mdimagh,
- Wahida Bahri,
- Kamel Ajmi,
- Mejdi Ben Hadj Taher,
- Nedra Joober,
- Hadda Chebbi,
- Azza Allani,
- Nejib Saidi,
- Chayma Ayari,
- Yosra Sakouhi,
- Dalila Missaoui,
- Rim Kricha épouse Chaouech,
- Naceur Elayeb,
- Sonia Chérif,
- Lamia Ksontini épouse Borji,
- Lotfi Abedsamed,
- Boubaker Amidi,
- Awatef Aârwa épouse Khedr,
- Mounir Boujneh,
- Salma Abid.
Par arrêté du ministre de la santé du 18 mars 2024
Les administrateurs conseillers de la santé publique dont les noms suivent, sont nommés dans le grade d'administrateur en chef de la santé publique :
- Samar Hamrouni épouse Bougares,
- Nizar Missaoui,
- Anis Ahmadi,
- Rostom Khlifa,
- Sihem Khalki,
- Halima Nefzaoui,
- Wided Trabelsi,
- Samira Aidoudi,
- Najmeddine Ghorbel,
- Ramzi Hagui,
- Karim Gherib,
- Chokri Mahjoub,
- Mohamed Lakhdhar Ksib,
- Jihene Essaied,
- Anis Dabghi,
- Mohamed Chedly,
- Sana Tayaa,
- Samia Zaouali,
- Chiraz Gharbi épouse Hmougua,
- Fatma Rouissi,
- Samira Boubaker,
- Olfa Zaghdoudi,
- Sallouha Hammami,
- Nejib Kadhraoui,
- Slim Bel Haj Salah,
- Hajer Ben Toumi épouse Hasnaoui,
- Selma Tabbabi épouse Hlimi,
- Afef Kortas,
- Faouzia Akacha,
- Saloua Limem,
- Ibrahim Laawar,
- Nedia Zlitni,
- Faiza Dridi,
- Najoua Touati,
- Naoufel Guesmi,
- Najet Dabbabi,
- Bouthaina Ben Azaza,
- Mohamed Ali Bouhali,
- Walid Hammami,
- Basma Mhenni.
Ministère de l'éducation
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Monsieur Riadh Aziz, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires financières au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Mademoiselle Naziha Riahi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle du corps d'encadrement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire, à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Monsieur Naoui Jellali, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles primaires au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Monsieur Bassem Khaskhoussi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service de la gestion du personnel des écoles préparatoires et des lycées, au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Madame Monia Khelifi épouse Gharbi, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Madame Sonia Jedid, professeur de l'enseignement principal hors classe, est chargée des fonctions de chef de service de la formation et de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Mademoiselle Sahir Ouhichi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef du bureau des relations avec le citoyen au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 mars 2024
Article premier - Sont ouverts au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, au titre de l'année universitaire 2024-2025, quatre (4) concours nationaux d'entrée aux cycles de formation d'ingénieurs en Mathématiques et Physique (M-P), Physique et Chimie (P-C), Technologie (T) et Biologie et…
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 28 février 2024
Il est mis fin à la nomination de Monsieur Mourad Mallouli, professeur principal émérite classe exceptionnelle d'éducation physique, en qualité de chef de programme du sport au ministère de la jeunesse et des sports à compter du 2 février 2024.
ET DE L'HABITAT
Ministère de l'équipement
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 mars 2024
Madame Monia Zlaoui Lahbiri, ingénieur général, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de réaménagement du stade olympique d'El Menzah, de la piscine olympique d'El Menzah, du palais des sports d'El Menzah et de réaménagement du stade olympique de Radès au ministère de l'équipement et de l'habitat.
En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-742 du 1er décembre 2023, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 12 mars 2024
Monsieur Mohammed Essetti, ingénieur en chef, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de construction des hôpitaux régionaux catégorie « B » à Djelma, Makthar, Haffouz et Ghardimaou.
En application des dispositions de l'article 5 du décret gouvernemental n° 2021-406 du 21 mai 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur d'administration centrale.
LA FEMME, DE L'ENFANCE
ET DES PERSONNES AGEES
Ministère de la famille, de
Arrêté conjoint de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées et de la ministre des finances du 19 mars 2024, modifiant l'arrêté du 3 janvier 2022, fixant le montant des crédits financiers attribués à la subsistance des enfants et des jeunes pris en charge dans les centres intégrés de la jeunesse et de l'enfance et dans les complexes d'enfance et des indemnités financières qui leurs sont accordés
Article premier - Sont abrogées les dispositions de la première ligne du tableau prévu à l’article 2 de l’arrêté du 3 janvier 2022 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 1er mars 2023
Le délégué à la protection de l'enfance deuxième grade Monsieur Monji Chitwi, est nommé dans le grade de délégué de protection de l'enfance troisième grade au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 1er mars 2024
Sont nommés dans le grade de délégué à la protection de l'enfance deuxième grade au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées, les délégués à la protection de l'enfance premier grade dont les noms suivent :
- Karim Chtorou,
- Lobna Wikil.