Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 44 du 29 mars 2024

Journal Officiel · publié le 29 mars 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 32 pages · 35 textes

Présidence du gouvernement

p. 1120

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps du personnel des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de documentation au corps du personnel des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent…

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p. 1121

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de la documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 17 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur général des bibliothèques ou de la documentation au corps des personnels des bibliothèques ou de la documentation dans les administrations publiques.

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p. 1121

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1122

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de gestionnaire conseiller de documents et d'archives du corps des gestionnaires de documents et d'archives.

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p. 1122

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1124

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1124

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien en chef au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1125

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien principal au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1125

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques aux archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien adjoint au corps technique commun des administrations publiques.

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p. 1126

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au archives nationales

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au profit des archives nationales est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1130

Arrêté du Chef du Gouvernement du 25 mars 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au archives nationales au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert aux archives nationales, le 28 juin 2024 et jours suivants, un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au archives nationales.

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p. 1130

Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, délégation est donnée à Madame Henda Rejaibia épouse Amraoui, directrice générale au comité général de la fonction publique, présidente de la commission médicale…

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p. 1131

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 28 mars 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'école nationale d'administration :

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p. 1131

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 22 mars 2024

Monsieur Oussama Ben Amor est nommé au grade d'analyste en chef au corps des analystes et des techniciens de l'informatique des administrations publiques à la Présidence du Gouvernement.

Ministère de la défense nationale

p. 1131

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 29 mars 2024

Le lieutenant-colonel Mounir Hagui, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef de service des urgences à l'hôpital militaire universitaire de Sfax, et ce, à compter du 22 mars 2024.

p. 1131

Par arrêté du ministre de la défense nationale du 22 mars 2024

Les agents dont les noms suivent sont chargés des fonctions de caissier, de sous-caissiers et de régisseur de dépenses à l'hôpital militaire universitaire de Sfax, conformément aux indications du tableau suivant :

NOPrénom et nomFonction
1Mourad FelhiCaissier
2Selma ZeraiSous-caissier
3Achraf Khdimallah
4Chaker MosbahiRégisseur de dépenses
p. 1132

Ministère de l'intérieur

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 12 mars 2024

Le colonel-major de la garde nationale, Chams Eddine Adouani, est chargé des fonctions de chef du bureau de la coordination et de la communication à l'observatoire national d'information, de formation, de documentation et d'études sur la sécurité routière au ministère de l'intérieur avec rang et avantages d'un sous-directeur d'administration centrale.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 21 mars 2024

Il est mis fin à la nomination de Monsieur Imed Bejaoui, administrateur en chef de l'intérieur chargé des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Bizerte à compter du 21 février 2024.

p. 1132

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 29 mars 2024

Les administrateurs conseillers des conseils régionaux indiqués ci-dessous sont nommés à compter de 5 février 2024 dans le grade d'administrateur en chef du conseil régional:

  • Chaker Rajhi (conseil régional du gouvernorat du Béja),
  • Lamia Brika (conseil régional du gouvernorat de l'Ariana),
  • Zohra Kraimi (conseil régional du gouvernorat de l'Ariana),
  • Hanen Jlassi (conseil régional du gouvernorat de l'Ariana),
  • Mounira Wahébi (conseil régional du gouvernorat de l'Ariana),
  • Fatma Ouni (conseil régional du gouvernorat de l'Ariana),
  • Nedra Fatnassi (conseil régional du gouvernorat de Kairouan).

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1132

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 29 mars 2024

Les cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Wessim HajriMinistre plénipotentiaireDirecteur adjoint de la coopération avec l'OSCE (organisation de la sécurité de la coopération en Europe), le Conseil de l'Europe et des autres organisations européennes à la direction générale des relations avec l'Union Européenne, les organisations européennes et la coopération euro-méditerranéenne
Abdelkhalek DhoukarSecrétaire des affaires étrangèresDirecteur adjoint des affaires humanitaires à la direction générale des organisations et conférences internationales.
Bechir SaidaniConseiller des services financiers de deuxième degréDirecteur adjoint du matériel et de la comptabilité matière à la direction générale des services communs.
Samir Ben HammamInspecteur en chef des services financiersDirecteur adjoint des marchés à la direction générale des services communs.
p. 1133
p. 1133

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 29 mars 2024

Les deux cadres dont les noms suivant, sont chargés des emplois fonctionnels au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEmploi fonctionnel
Ines MajouliIngénieur principalChef de division de la maintenance et de l'entretien des bâtiments à l'administration centrale à la direction générale de services communs.
Faten HadouchiAdministrateur des affaires étrangèresChef de division de l'établissement des documents officiels à la direction générale du protocole diplomatique.

Ministère de la Santé

p. 1133

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 13 mars 2024

Monsieur Neji Chihaoui, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur de protection sociale et d'observation au centre social d'observation des enfants, à compter du 1er janvier 2024.

p. 1133

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 mars 2024

Les candidats dont les noms suivent sont nommés dans le grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques à l'institution de la recherche et de l'enseignement supérieur agricoles :

  • Amel Chatti,
  • Jamel Ben R'bah,
  • Salem Keireddine Ben Hassan,
  • Rafika Challouf,
  • Zohra Dhaouadi,
  • Ataf Mougou,
  • Walid Miaoui,
  • Tarek Ajmi,
  • Moez Ben Dhiaf,
  • Kamissa Ghozi,
  • Chedli Abidi.
p. 1133

Arrêté du ministre de la santé du 25 mars 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe II du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 sus-visé, Monsieur Samir M'hamdi, administrateur général de la santé publique, sous-directeur de l'ordonnancement des dépenses à la direction des affaires financières à…

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p. 1134

Par arrêté du ministre de la santé du 21 mars 2024

Monsieur Najah Saghrouni, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargé des fonctions de chef de service de la gestion financière à la sous-direction des affaires générales à l'hôpital régional de Sidi Bouzid.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1134

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mars 2024

Monsieur Sami Sekri, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Sfax.

p. 1134

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 mars 2024

Monsieur Hedi Saâd, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des études technologiques de Gafsa.

p. 1134

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mars 2024

Monsieur Karim Dhahbi, administrateur conseiller de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire d'université pour exercer les fonctions de chef de service des matériels, des équipements et d'entretien à la sous-direction des bâtiments et d'équipement à la direction des services communs à l'université de Tunis.

p. 1134

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 18 mars 2024

Monsieur Omar Lajdel, conservateur des bibliothèques ou de documentation, est chargé des fonctions de directeur de bibliothèque d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des arts et métiers de Tataouine.

En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 92-1353 du 20 juillet 1992, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1134

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, le 15 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste général au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1135

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 15 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'analyste central au corps des analystes et techniciens de l'informatique des administrations publiques.

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p. 1136

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 25 mars 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières, pour l'année 2022

Article premier - Est ouvert au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières le 15 mai 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de conservateur des bibliothèques ou de documentation du corps des agents des bibliothèques et de la documentation dans les…

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p. 1136

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 13 mars 2024

Les techniciens en chef dont les noms suivent, sont nommés au grade de technicien en chef principal du corps technique commun des administrations publiques au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières pour l'année 2023 :

  • Kais Lahmar,
  • Aida Ben Ismail,
  • Kamilia Baklouti,
  • Abderrazak Romdhan,
  • Mohamed Gagouch,
  • Salah Ben Salem,
  • Ikram Derbel Tourki,
  • Abderrazak Bouchelligua,
  • Adnen Mahjoub,
  • Nabil Sabri.
p. 1137

Liste des agents à promouvoir au grade de contrôleur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncière au titre de l'année 2024.

  • Abir Khelifi,
  • Nedia Saideni,
  • Fethia Hamdaoui.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1137

Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 mars 2024, portant homologation, renouvellement d'homologation, prolongation d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle et changement de la dénomination d'une structure de formation privée

Article premier - Sont homologués par rapport aux niveaux prévus à la classification nationale des qualifications et pour une durée de cinq (05) ans, les certificats et les diplômes de formation professionnelle figurant sur la liste ci-après :

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Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1148

Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n° 2024-538 du 18 mars 2024, portant déclaration des résultats définitifs des élections des membres des conseils des districts(1)

Procès-verbal de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 13 mars 2024 (2024-6)(1).

(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.