Présidence de la République
Décret n° 2024-176 du 1er avril 2024, portant cessation de fonctions d'un membre du gouvernement
Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ali Boughdiri, le ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-177 du 1er avril 2024, portant nomination d'un membre du gouvernement
Article premier - Madame Saloua Abassi est nommée ministre de l'éducation.
Lire le texte intégral →Présidence du gouvernement
Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 mars 2024, fixant les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission consultative des activités maritimes créée au sein du secrétariat général des affaires maritimes
Article premier - Le présent arrêté fixe les attributions, la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative des activités maritimes créée au sein du Secréariat général des affaires maritimes et ce conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du décret gouvernemental n° 2019-144…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Arrêté conjoint du ministre de la défense nationale et du ministre de l'intérieur du 28 mars 2024, fixant les modalités et le contenu de la notification à l'exercice des activités de plongée
Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités et le contenu de la notification relative à l'exercice des activités de plongée conformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005 susvisé.
Lire le texte intégral →Ministère des finances
Par décret n° 2024-178 du 1er avril 2024
Madame Jouda Khemiri, contrôleur d'assurance général classe 2, est chargée des fonctions de la présidente du comité général des assurances.
Par décret n° 2024-179 du 1er avril 2024
Monsieur Mohamed Sayari, conseiller des services financiers de troisième degré, est nommé directeur des moyennes entreprises relevant des services extérieurs de la direction générale des impôts au ministère des finances.
En application des dispositions de l'article 25 (quater) du décret n° 2008-94 du 16 janvier 2008, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2017-1156 du 27 octobre 2017, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.
Par décret n° 2024-180 du 1er avril 2024
Monsieur Néji Gabsi, ingénieur en chef, est nommé directeur général des bâtiments au ministère des finances.
p. 1156Ministère des affaires sociales
Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mars 2024, portant prolongation de la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession "Bir Elafou" au gouvernorat de Zaghouan
Article premier - Est prolongée la durée de validité de la concession d'exploitation de substances minérales du 4ème groupe dite concession « Bir Elafou », et ce, pour une période de dix (10) ans à compter du 12 août 2021.
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mars 2024, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Ras Ghzir" au gouvernorat de Siliana
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substance minérale du 3ème groupe dit permis « Ras Ghzir » dans le gouvernorat de Siliana au profit de la société « Himilco Resources PTY LTD » faisant élection de domicile au rue du Lac de Constance Immeuble Carthage Centre Bureau AR 1 3 lac 1,1053 la Marsa. Ce…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mars 2024, portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 6ème groupe dit permis "Lekbar Mezara" au gouvernorat de Sidi Bouzid
Article premier - Est accordé un permis de recherche de substance minérale du 6ème groupe dit permis « Lekbar Mezara » dans le gouvernorat de Sidi Bouzid, au profit de la société « Almajed Investment » faisant élection de son domicile au 2, avenue de la livre les berges du Lac 2, 1053 Tunis. Ce permis est accordé…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 12 mars 2024, modifiant et complétant l'arrêté du chef du gouvernement du 30 octobre 2023 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 3ème groupe dit permis "Smitou" aux gouvernorats de Béja et Jendouba
Article premier - Sont abrogées les dispositions du deuxième paragraphe de l'article premier de l'arrêté du Chef du Gouvernement du 30 octobre 2023 susvisé et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur à l'université de Jendouba est attribuée aux cadres dont les noms suivent conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Fonction |
|---|---|---|
| Hanen Rebhi épouse Hajji | Ingénieur général | Directeur des affaires académiques et du partenariat scientifique. |
| Rabii Tebai | Ingénieur en chef | Directeur des services communs. |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Sousse conformément aux indications du tableau suivant :
| Prénom et nom | Grade | Emploi fonctionnel |
|---|---|---|
| Makram Laâtiri | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Faculté des lettres et des sciences humaines de Sousse. |
| Walid El Mabrouk | Administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique | Institut supérieur de finances et de fiscalité de Sousse. |
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
Monsieur Belgacem Mabrouki, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut préparatoire aux études d'ingénieurs de Gafsa.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
Madame Sondes Arfaoui épouse Saoudi, administrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargée des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut Bourguiba des langues vivantes.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
Monsieur Atef Maalaoui, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'école nationale d'ingénieurs de Bizerte.
Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 mars 2024
Madame Boutheina Benali épouse Triki, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur des langues de Tunis.
Ministère des technologies de la communication
Par arrêté du ministre des technologies de la communication du 25 mars 2024
Monsieur Abdessattar Hizem est nommé membre représentant le Centre informatique du ministère des finances au conseil d'entreprise du centre national de l'informatique, et ce, en remplacement de Monsieur Salah Meddeb.
Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées
Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 21 mars 2024
Madame Wiém Majouj, administrateur en chef, est chargée des fonctions de sous-directeur des services spécifiques au commissariat régional des affaires de la femme et de la famille à l'Ariana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.
Ministère des affaires culturelles
Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 susvisé, Monsieur Lassaâd Ben Saïd, administrateur général des services culturels, occupant l'emploi de chef du cabinet, est habilité à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires…
Lire le texte intégral →Arrêté du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles du 2 avril 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 Juin 1975 susvisé, Mesdames et Messieurs cités dans le tableau ci-après, sont habilités à signer par délégation du chargé de diriger le ministère des affaires culturelles, tous les documents relevant de ses attributions à…
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