Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 51 du 23 avril 2024

Journal Officiel · publié le 23 avril 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 22 textes

Ministère de l'intérieur

p. 1287

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 avril 2024

Les ingénieurs en chef dont les noms suivent sont nommés au grade d'ingénieur général au corps commun des ingénieurs des administrations publiques au ministère de l'intérieur à compter du 13 mars 2024 :

  • Asma Ataoui,
  • Chokri Ksiksi,
  • Ridha Fathallah,
  • Salah Bouhaja.

Ministère des affaires sociales

p. 1287

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Aicha Ben Said épouse Dali, travailleur social conseiller et chef de l'unité locale de la promotion sociale de Hammem-Lif à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Ben Arous.

p. 1287

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de sous-directeur d'administration centrale est accordée à Madame Fatma Mimouni, travailler social conseiller et chef de l'unité locale de la promotion sociale de Bizerte Nord, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Bizerte.

p. 1287

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2024

Mademoiselle Faten Mejri, travailler social conseiller, est chargée des fonctions de chef de l'unité locale de la promotion sociale de Djebel Jelloud, à la division de la promotion sociale Tunis 1 à la direction régionale des affaires sociales de Tunis, à compter du 4 avril 2023.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2011-4650 du 10 décembre 2011, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1287

Par arrêté du ministre des affaires sociales du 5 avril 2024

Madame Ouassila Hermi épouse Hannachi, travailleur social principal, est chargée des fonctions de chef de service de l'action sociale, à l'unité de défense sociale, à la division de la promotion sociale à la direction régionale des affaires sociales de Jendouba, à compter du 27 décembre 2023.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1287

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 3 avril 2024, portant institution d'une concession d'exploitation d'hydrocarbures dite concession d'exploitation « Sidi El Kilani »

Article premier – Est instituée une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite concession d’exploitation « Sidi El Kilani » au profit de l’Entreprise Tunisienne d’Activités Pétrolières à concurrence de 100%.

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Ministère de la santé

p. 1288

Arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, le docteur Kaouther Nehdi, médecin major de la santé publique, chargée de diriger l'unité de coordination des activités des directions régionales de la santé au…

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p. 1289

Par arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Naceur Zaidi, administrateur général de la santé publique, directeur des ressources humaines à la direction générale des services communs au ministère de la santé, à compter du 2 avril 2024.

p. 1289

Par arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Lotfi Henchiri, gestionnaire en chef de documents et d'archives, sous-directeur de la documentation et des archives au ministère de la santé, à compter du 2 avril 2024.

p. 1289

Par arrêté du ministre de la santé du 16 avril 2024

Monsieur Anis Bouallegue Hmida, administrateur conseiller de la santé publique, est déchargé des fonctions de directeur de l'hôpital de circonscription de Bargou (établissement hospitalier de la catégorie «B » au ministère de la santé), à compter du 12 avril 2024.

Ministère de l'éducation

p. 1289

Arrêté de la ministre de l'éducation du 23 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Mademoiselle Samia Zayani, ingénieur général, chargée des fonctions de chef d'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de soutien de…

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p. 1290

Arrêté de la ministre de l'éducation du 23 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Sihem Laabidi, conseiller des services publics, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de…

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p. 1290

Arrêté de la ministre de l'éducation du 23 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Nawel Ben Ali épouse Rhaiem, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de directeur général de la cellule centrale de gouvernance au…

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p. 1291

Arrêté de la ministre de l'éducation du 23 avril 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du 2ème sous-paragraphe du paragraphe 1 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Houda Boubakri épouse Naïri, administrateur général de l'éducation, chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du…

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Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1292

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 3 avril 2024

Les cadres dont les noms suivent, sont chargés d'emplois fonctionnels au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1292

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 17 avril 2024, portant nomination des directeurs régionaux des domaines de l'Etat et des affaires foncières et les directeurs régionaux de l'office national de la propriété foncière membres aux conseils régionaux (1)

p. 1293

Ministère de l'environnement

p. 1293

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 avril 2024

Madame Sonia Smati épouse Fakhfekh. inspecteur en chef des communications, est chargée des fonctions de directeur des consultations et du contentieux, à la direction générale de la législation environnementale, des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'environnement.

p. 1293

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 avril 2024

Monsieur Karim Sohnoun, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur de la coopération multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'environnement.

p. 1293

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 avril 2024

Madame Emna Hend Sabaouelji, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de sous-directeur de la coopération avec les institutions financières et les fonds internationaux à la direction de la coopération multilatérale, à la direction générale de la coopération internationale au ministère de l'environnement.

p. 1293

Par arrêté de la ministre de l'environnement du 8 avril 2024

Monsieur Majdi Chaouali, technicien en chef principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la gestion administrative et financière et du secrétariat de l'unité à la direction des mécanismes d'appui et de mise en œuvre à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du programme de suivi et de coordination des activités relatives à la mise en œuvre de "l'accord de Paris" sur le climat pour la mise en œuvre de la convention cadre des Nations Unies sur le changement climatique et fixant ses missions, son organisation et les modalités de son fonctionnement au ministère de l'environnement.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 1293

Par arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 17 avril 2024

Les psychologues principaux dont les noms suivent sont nommés dans le grade de psychologue en chef au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées :

  • Gtari Dijla,
  • Abassi Insaf,
  • Hamdi Soukaina,
  • Guerfel Ines,
  • Khwaja Ilissa,
  • Ferchichi Monjia,
  • Mhissin Khadija.

Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 1293

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 17 avril 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Hafedh Saadaoui, travailleur social en chef, directeur régional de l'emploi et de la formation professionnelle de Ben Arous à compter du 17 avril 2024.