Ministère de la défense nationale
Arrêté du ministre de la défense nationale du 25 avril 2024, instituant des commissions administratives paritaires au ministère de la défense nationale
Article premier - Il est créé au ministère de la défense nationale des commissions administratives paritaires aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents:
Lire le texte intégral →Ministère de l'économie et de la planification
Décret n° 2024-221 du 26 avril 2024, portant ratification de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme intégré d'appui au secteur de l'éducation (PASE)
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue le 4 décembre 2023 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne d'un montant de soixante-cinq millions (65.000.000) euros pour le financement du programme intégré d'appui au secteur de l'éducation (PASE), annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-222 du 26 avril 2024, portant ratification de la convention conclue entre la République Tunisienne et la Commission Européenne relative au financement du programme de coopération transfrontalière Tunisie –Italie (2021-2027)
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement du programme de coopération transfrontalière Tunisie –Italie conclue le 14 décembre 2023 entre la République Tunisienne et la Commission Européenne, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-223 du 26 avril 2024, portant ratification d'une convention conclue entre la République Tunisienne et la Commission Européenne relative au financement du programme de coopération transfrontalière du Bassin méditerranéen
Article premier - Est ratifiée, la convention de financement du programme de coopération transfrontalière du Bassin méditerranéen conclue le 18 décembre 2023 entre la République Tunisienne et la Commission Européenne, annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-224 du 26 avril 2024, portant ratification de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l'Union Européenne pour le financement du programme d'appui aux réformes macroéconomiques de la Tunisie (PARME)
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue le 29 décembre 2023 entre la République Tunisienne et l’Union Européenne d’un montant de cent cinquante millions (150.000.000) euros pour le financement du programme d’appui aux réformes macroéconomiques de la Tunisie (PARME), annexée au présent décret.
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-225 du 26 avril 2024, portant ratification de la convention de don conclue entre la République Tunisienne et l’Union Européenne pour la contribution au financement du Programme de Modernisation des Etablissements Scolaires–phase 2 (PMES II)
Article premier - Est ratifiée, la convention de don conclue le 8 décembre 2023 entre la République Tunisienne et l'Union Européenne d'un montant de vingt-cinq millions (25.000.000) euros pour la contribution au financement du Programme de Modernisation des Etablissements Scolaires–phase 2 (PMES II), annexée au…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-226 du 26 avril 2024, portant ratification de l'échange de lettres entre le gouvernement de la République Tunisienne et le mécanisme mondial de financement des infrastructures du groupe de la Banque internationale de développement et de reconstruction relatif à l'octroi d'une subvention pour l'appui au secteur des phosphates en Tunisie
Article premier - Est ratifié, l'échange de lettres du 5 février 2024 entre le gouvernement de la République Tunisienne et le mécanisme mondial de financement des infrastructures du groupe de la Banque internationale de développement et de reconstruction relatif à l'octroi d'une subvention pour l'appui au secteur des…
Lire le texte intégral →Arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 26 avril 2024, portant modification de l'arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019, fixant la composition de la commission des autorisations et agréments, les modes et modalités de son fonctionnement, les délais d'octroi des autorisations et la liste des activités concernées
Article premier - Sont abrogées les dispositions du paragraphe premier de l'article 2 et du deuxième paragraphe de l'article 8 de l'arrêté du ministre du développement, de l'investissement et de la coopération internationale du 8 novembre 2019 susvisé, et remplacées comme suit :
Lire le texte intégral →Ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de professeur principal de l'enseignement paramédical.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'infirmier principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur général de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de technicien supérieur major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant major de la santé publique.
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de la santé du 26 avril 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique
Article premier - Est ouvert au ministère de la santé, le lundi 24 juin 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'aide-soignant principal de la santé publique.
Lire le texte intégral →Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 26 avril 2024, instituant des commissions administratives paritaires aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article premier - Il est institué aux universités relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique des commissions administratives paritaires relatives aux personnels appartenant aux grades suivants ou aux grades équivalents, ainsi qu'il suit :
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