Présidence du gouvernement
Par décret n° 2024-227 du 2 mai 2024
Monsieur Hassen Massoudi, conseiller des services publics, est nommé président du comité général de la fonction publique à la Présidence du Gouvernement, à compter du 6 décembre 2023.
Par décret n° 2024-228 du 2 mai 2024
Madame Nabiha Mhamdi, conseiller des services publics, est nommée directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics à la Présidence du Gouvernement, à compter du 6 décembre 2023.
Par décret n° 2024-229 du 2 mai 2024
Monsieur Hassen Massoudi, président du comité général de la fonction publique, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 6 décembre 2023.
Par décret n° 2024-230 du 2 mai 2024
Madame Nabiha Mhamdi, directeur général de l'unité de suivi de l'organisation des entreprises et établissements publics, est nommée chargée de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 6 décembre 2023.
Par décret n° 2024-231 du 2 mai 2024
Monsieur Mohamed Arbi Ben Hammouda, administrateur général, est nommé chargé de mission au cabinet du Chef du Gouvernement, à compter du 20 juillet 2023.
Ministère de la santé
Décret n° 2024-232 du 29 avril 2024, portant création de l'hôpital de circonscription de Hencha
Article premier – Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "hôpital de circonscription de Hencha".
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-233 du 29 avril 2024, portant création de l'hôpital de circonscription de Kalet Snen
Article premier - Il est créé un établissement public à caractère administratif dénommé "hôpital de circonscription de Kalet Snen".
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-234 du 29 avril 2024, portant création d'un établissement public de santé et dissolution d'un établissement public à caractère administratif
Article premier - Il est créé un établissement public de santé dénommé « clinique de médecine et chirurgie dentaire de Monastir ».
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Décret n° 2024-235 du 2 mai 2024, modifiant et complétant le décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l'Agence nationale antidopage
Article premier - Sont abrogées les dispositions de l'article 18, du troisième paragraphe de l'article 20, du deuxième paragraphe de l'article 21 et du deuxième paragraphe de l'article 31 du décret n° 2024-187 du 5 avril 2024 susvisé, et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →Ministère de l'équipement et de l'habitat
Décret n° 2024-236 du 29 avril 2024, modifiant le décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction de l'hôpital régional polyvalent de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement
Article premier - Les dispositions de l'article 3 du décret gouvernemental n° 2016-290 du 1er mars 2016 sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes :
Lire le texte intégral →