Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 76 du 21 juin 2024

Journal Officiel · publié le 21 juin 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 9 pages · 25 textes

Présidence de la République

p. 1663

Décret n° 2024-371 du 21 juin 2024, portant cessation de fonctions d'un membre du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ibrahim Chaibi, le ministre des affaires religieuses.

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Ministère de la justice

p. 1663

Par arrêté de la ministre de la justice du 11 juin 2024

La démission de Monsieur Mohamed Adel Krichene, huissier de justice à Tunis circonscription de la Cour d'appel dudit lieu, est acceptée sur sa demande à compter de la date de la publication du présent arrêté.

Ministère des affaires sociales

p. 1663

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur général du travail.

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p. 1664

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur régional du travail.

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p. 1664

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de médecin inspecteur divisionnaire du travail.

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p. 1665

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'inspecteur en chef de l'éducation sociale.

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p. 1665

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, fixant les modalités d'organisation du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale

Article premier - Le concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 1666

Arrêté du ministre des affaires sociales du 13 juin 2024, portant ouverture du concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 22 août 2024 et jours suivants, un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade de maître d'application principal hors classe de l'éducation sociale.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 11 juin 2024

Monsieur Mohamed Kaaoubi est nommé administrateur représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'administration de la Société Tunisienne des Industries de Raffinage, et ce, en remplacement de Monsieur Faouzi Ghrab.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 1667

Par arrêté de la ministre du commerce et du développement des exportations du 11 juin 2024

Madame Fatma Ibrahim épouse Lachtar, inspecteur général du contrôle économique, est désignée rapporteur auprès du Conseil de la concurrence.

En application des dispositions de l'article 17 du décret n° 2006-477 du 15 février 2006, l'intéressée bénéficie des avantages d'un directeur d'administration centrale classe exceptionnelle.

Ministère de l'éducation

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Monsieur Kamel Dadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de chef du bureau des affaires juridiques au secrétariat général au commissariat régional de l'éducation à Gabès.

En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Chokri Tissaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, des fonctions d'inspecteur principal adjoint administratif et financier à l'inspection générale administrative et financière au ministère de l'éducation à compter du 23 mai 2024.

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Monsieur Sami Mansouri est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Abdelkarim Ben Meftah.

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Monsieur Hassen Khmissi est nommé membre représentant le ministère de l'économie et de la planification au conseil d'établissement de l'Office des logements des personnels du ministère de l'éducation en remplacement de Monsieur Mohamed Ben Abdessalam.

p. 1667

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Madame Aya Arfaoui épouse Berrich est nommée membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'établissement du centre international de formation des formateurs et d'innovation pédagogique en remplacement de Madame Sondes Jbara.

p. 1668
p. 1668

Par arrêté de la ministre de l'éducation du 21 juin 2024

Monsieur Noureddine Ghammam est nommé membre représentant le ministère de l'éducation au conseil d'administration du Centre National Pédagogique en remplacement de Monsieur Mohamed Addali.

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1668

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 6 juin 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Madame Najeh Limem épouse Ben Njima, administrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargée des fonctions de sous-directeur…

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p. 1668

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 11 juin 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gafsa conformément aux indications du tableau suivant:

p. 1669
Prénom et nomGradeEtablissement
Walid AliAdministrateur général de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur des sciences appliquées et de technologie de Gafsa
Samia DallagiIngénieur en chefInstitut supérieur des arts et métiers de Gafsa

Ministère de la jeunesse et des sports

p. 1669

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 juin 2024

Monsieur Kamel Hassini, professeur principal émérite d'éducation physique, est déchargé des fonctions de chef de bureau du développement des sports et de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.

p. 1669

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 5 juin 2024

Monsieur Fayçal Issaoui, professeur principal émérite d'éducation physique, est déchargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1669

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur est accordée à Monsieur Ibrahim Sghiri, administrateur général des domaines de l'Etat et des affaires foncières, directeur chargé de secrétariat du contentieux de l'Etat à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1669

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024

Madame Monia Ben Salem, administrateur en chef des domaines de l'Etat et des affaires foncières, est chargée des fonctions de sous-directeur du contrôle de gestion interne à la direction générale du contentieux de l'Etat, au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1669

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024

Monsieur Mabrouk Guesmi, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de chef de service du courrier d'arrivée à la direction générale du contentieux de l'Etat au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1669

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024

Monsieur Moez Brini, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des locations et de recensement à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Ben Arous au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.

p. 1669

Par arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 10 juin 2024

Monsieur Noureddine Jemli, technicien en chef, est chargé des fonctions de chef de service des expertises à la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Kairouan au ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières.