Loi n° 2024-33 du 28 juin 2024, relative aux bâtiments menaçant ruine (1)
Article premier - La présente loi détermine les conditions, les modalités et les intervenants dans les bâtiments menaçant ruine, afin de les évacuer et de les remettre en état avec une restauration lourde, ou de les démolir et les reconstruire, et le cas échéant, de les exproprier, ainsi que les mesures propres à…
Lire le texte intégral →Présidence de la République
Décret n° 2024-402 du 28 juin 2024, portant ratification de la convention de prêt conclue le 22 février 2024 entre la République Tunisienne et le Fonds Saoudien pour le développement pour la contribution au financement du projet de la rénovation et de la modernisation des lignes ferroviaires pour le transport du phosphate
Article premier - Est ratifiée, la convention de prêt conclue à Tunis le 22 février 2024 entre la République tunisienne et le Fonds saoudien pour le développement, d'un montant de deux-cent-six-millions-deux-cent-cinquante-mille (206.250.000) de Rials Saoudiens, pour la contribution au financement du projet de la…
Lire le texte intégral →Ministère de la justice
Par arrêté de la ministre de la justice du 2 juillet 2024
Monsieur Moez Mejri, capitaine des prisons et de rééducation, est chargé des fonctions de chef de service au bureau de la sécurité et de la permanence au ministère de la justice.
Ministère de la défense nationale
Par arrêté du ministre de la défense nationale du 2 juillet 2024
Les personnes ci-après désignées sont nommées membres au conseil d'établissement du Centre de recherches militaires:
- Le colonel-major magistrat Taoufik Laâyouni représentant du ministère de la défense nationale en remplacement du colonel magistrat Anis Kassis,
- Monsieur Atef Borchani représentant du ministère de l'économie et de la planification en remplacement de Monsieur Kamel Gomri.
Ministère de l'économie et de la planification
Par arrêté de la ministre de l'économie et de la planification du 2 juillet 2024
Sont nommés membres de la Commission relative aux commandes publiques liées à l'organisation du $13^{\text{ème}}$ Recensement général de la population et de l'habitat créée auprès du ministère chargé de l'économie et de la planification en vertu de l'article 4 du décret n° 2024-320 du 20 mai 2024 :
Lire le texte intégral →Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 24 juin 2024, portant autorisation de construction et d'exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud
Article premier - Sont autorisés la construction et l'exploitation d'une ligne électrique aérienne double terne de haute tension en 150 kv reliant la ligne électrique existante « Metlaoui-Tozeur » au poste de la centrale photovoltaïque de Sagdoud.
Lire le texte intégral →Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 juin 2024
Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions des chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole au commissariat régional au développement agricole de Sidi Bouzid, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:
| Prénom et Nom | Grade | Emploi Fonctionnel | Avantages |
|---|---|---|---|
| Ali Mansouri | Ingénieur des travaux | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Jelma» | Chef de service d'administration centrale |
| Mohamed Larbi El AFI | Technicien en chef | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Menzel Bouzaïane» | |
| Adel Ouni | Technicien principal | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Ben Aoun» | |
| Mohamed Nabil Ayouni | Ingénieur principal | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Regab» | |
| Mahmoud Mosbahi | Technicien en chef | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Meknassi» | |
| Sabah Zarai épouse Zarai | Ingénieur principal | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Sidi Bouzid Ouest» | |
| Mohamed Hédi Sayehi | Médecin vétérinaire inspecteur régional | Chef de la Cellule Territoriale de Vulgarisation Agricole «Ouled Haffouz» |
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 14 juin 2024
Monsieur Mohamed Jebloun, ingénieur en chef, est déchargé des fonctions de chef de service à l'arrondissement des périmètres irrigués au commissariat régional au développement agricole de Zaghouan.
Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 18 juin 2024
Madame Ichraf Smadhi, est désignée représentante du ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'administration du groupement interprofessionnel des produits de la pêche, en remplacement de Monsieur Issam Krid, et ce, à compter du 10 juin 2024 et jusqu'au 9 juin 2027, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du groupement.
p. 1773Ministère de l'éducation
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Abdelwahhab Ben Amor, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Nabil Dhmaied, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Madame Naima Kheireddine, inspecteur général des écoles primaires, est chargée des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Ridha Ziyadi, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Glei Boukhari, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation du cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Madame Asma Sakr, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves au cycle primaire à la direction du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Chedly Sahlaoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de sous-directeur de l'enseignement, de la formation et de l'évaluation au cycle préparatoire et à l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Madame Amina Haddada, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de sous-directeur de la vie scolaire et des affaires des élèves du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Monsieur Chiheb Karaborni, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de sous-directeur des bâtiments, de l'équipement et de la maintenance au secrétariat général, au commissariat régional de l'éducation à l'Ariana.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Madame Mounira Malaiki épouse Trad, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
En application des dispositions de l'article 28 du décret n° 2010-2205 du 6 septembre 2010, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ramzi Taggez, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
p. 1774Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Jawher Houcine Ouled Hammouda, professeur principal émérite classe exceptionnelle, en qualité de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Tunis I à compter du 15 avril 2024.
Par arrêté de la ministre de l'éducation du 2 juillet 2024
Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Khemais Mtar, professeur de l'enseignement secondaire émérite, en qualité de chef de bureau d'ordre au commissariat régional de l'éducation à Ben Arous.
Ministère de l'équipement et de l'habitat
Par arrêté de la ministre de l'équipement et de l'habitat du 14 juin 2024
Monsieur Sofiène Dridi, travailleur social conseiller, est chargé des fonctions de sous-directeur des services communs au Centre d'Essais et des Techniques de la Construction relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat.