Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 80 du 1er juillet 2024

Journal Officiel · publié le 1er juillet 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 6 pages · 14 textes

Ministère de la justice

p. 1757

Par décret n° 2024-388 du 28 juin 2024

Monsieur Imed Ouji, conseiller général des prisons et de rééducation de 1ère classe, est déchargé des fonctions de président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.

p. 1757

Par décret n° 2024-389 du 28 juin 2024

Monsieur Hatem Zoghlami, magistrat de troisième grade, est nommé président de l'Instance générale des prisons et de la rééducation au ministère de la justice.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2020-39 du 26 février 2020, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages d'un secrétaire général de ministère.

p. 1757

Par décret n° 2024-390 du 28 juin 2024

Monsieur Kaïs Dali, magistrat du premier grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (magistrat au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une durée d'une année à compter du 9 décembre 2023.

p. 1757

Par décret n° 2024-391 du 28 juin 2024

Monsieur Hamed Mzoughi, magistrat du troisième grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (président du tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 15 juillet 2023.

p. 1757

Par décret n° 2024-392 du 28 juin 2024

Monsieur Ali Berrabeh, magistrat du premier grade, est détaché à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 9 décembre 2023.

p. 1757

Par décret n° 2024-393 du 28 juin 2024

Madame Rachida Ben Youssef, magistrat du premier grade, est détachée à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 9 décembre 2023.

p. 1757

Par décret n° 2024-394 du 28 juin 2024

Madame Aziza Kebsi, magistrat du premier grade, est détachée à nouveau auprès du ministère de la défense nationale (juge au tribunal militaire permanent de première instance de Tunis) pour une période d'une année à compter du 9 décembre 2023.

p. 1757

Par décret n° 2024-395 du 28 juin 2024

Il est mis fin au détachement de Madame Hafsia Ardhaoui, magistrat de troisième grade, auprès de l'Instance nationale de protection des données à caractère personnel, y exerçant ses attributions à plein temps, à compter du 16 avril 2024.

p. 1758

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 1758

Par décret n° 2024-396 du 28 juin 2024

Madame Najeh Thabet Mliki, professeur de l'enseignement supérieur à la faculté des sciences de Tunis, est nommée présidente du comité national d'évaluation des activités de recherche scientifique à compter du 19 mai 2023 jusqu'au 25 avril 2024 à titre de régularisation.

p. 1758

Par décret n° 2024-397 du 28 juin 2024

Madame Yomna Rebai épouse Zeraï, maître de conférences, est chargée des fonctions de directeur général des études technologiques au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Ministère des transports

p. 1758

Par décret n° 2024-398 du 28 juin 2024

Madame Khaoula Belakhdhar, ingénieur général, est chargée des fonctions de président directeur général de l'Office de la marine marchande et des ports.

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 1758

Décret n° 2024-399 du 28 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique, d'une parcelle de terre sise à la délégation de Jedeliane, gouvernorat de Kasserine, nécessaire à la construction d'une station d'épuration Sbiba-Jedliane

Article premier - Est expropriée pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporée au domaine public hydraulique pour être mise à la disposition du ministère de l'environnement (ONAS), une parcelle de terre, sise à la délégation de Jedeliane, gouvernorat de Kasserine nécessaire à la…

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p. 1759

Décret n° 2024-400 du 28 juin 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terres sises à la délégation de Sidi Bourouis Gouvernorat de Siliana nécessaires à la réalisation du projet d'une piste menant au Barrage collinaire sur Oued Demayem

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'Etat en vue d'être incorporées au domaine public hydraulique pour être mises à la disposition du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime des parcelles de terres sises à la délégation de Sidi…

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p. 1760

Décret n° 2024-401 du 28 juin 2024, portant modification du décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un échangeur liant l'autoroute Tunis - Msaken et l'autoroute Msaken - Sfax

Article premier - Sont modifiées les indications relatives au décret gouvernemental n° 2019-373 du 17 avril 2019, relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique, des parcelles de terre sises à la délégation de Msaken gouvernorat de Sousse nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un échangeur…

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