Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 89 du 17 juillet 2024

Journal Officiel · publié le 17 juillet 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 11 textes

Ministère de la justice

p. 1959

Par décret n° 2024-430 du 15 juillet 2024

II est mis fin à la mise en disponibilité de Monsieur Moez Rassaâ, magistrat de troisième grade, à compter du 1er juin 2023.

Ministère de l'intérieur

p. 1959

Par décret n° 2024-431 du 16 juillet 2024

Monsieur Zouhaier Saad, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions du chef du cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 juin 2024.

p. 1959

Par décret n° 2024-432 du 16 juillet 2024

Monsieur Zouhaier Saad, administrateur en chef de l'éducation, est nommé chargé de mission au cabinet du ministre de l'intérieur à compter du 13 juin 2024.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 1959

Décret n° 2024-433 du 15 juillet 2024, portant ratification du contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction

Article premier - Est ratifié le contrat d'aide financière et d'exécution du projet relatif au programme de protection du littoral tunisien (Phase III) à concurrence de deux (2) millions d'euros, signé en date du 27 novembre 2023 entre la République tunisienne et l'Institut allemand de crédit pour la reconstruction…

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Ministère des affaires sociales

p. 1959

Par décret n° 2024-434 du 15 juillet 2024

Monsieur Yassine Becha, conseiller des services publics, est chargé des fonctions de directeur général du bureau des affaires régionales et des établissements sous-tutelle au ministère des affaires sociales, à compter du 1er juillet 2024.

p. 1960
p. 1960

Par décret n° 2024-435 du 15 juillet 2024

Madame Zohra Trabelsi épouse Ibrahim, administrateur général, est chargée des fonctions d'inspecteur général à l'inspection générale au ministère des affaires sociales.

En application des dispositions de l'article 14 du décret gouvernemental n° 2019-340 du 21 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

Ministère de l'éducation

p. 1960

Par décret n° 2024-436 du 15 juillet 2024

Madame Chedia Gaaloul, administrateur général de l'éducation, est chargée des fonctions de directeur général de l'office des œuvres scolaires au ministère de l'éducation.

En application des dispositions de l'article 4 du décret gouvernemental n° 2016-664 du 25 mai 2016, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages accordés à un directeur général d'administration centrale.

p. 1960

Par décret n° 2024-437 du 15 juillet 2024

Monsieur Sami Nafeti, administrateur en chef de l'éducation, est chargé des fonctions de directeur général des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

Ministère des transports

p. 1960

Par décret n° 2024-438 du 15 juillet 2024

Monsieur Sami Zgueb, administrateur général, est chargé des fonctions de directeur général de la logistique et du transport multimodal au ministère des transports.

p. 1961

Instance supérieure indépendante pour les élections

p. 1961

Décision de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections n° 2024-544 du 4 juillet 2024, modifiant et complétant la décision n° 2014-18 du 4 août 2014, relative aux règles et procédures de candidature pour les élections présidentielles telle que modifiée par la décision n° 2019-18 du 14 juin 2019⁽¹⁾

p. 1961

Décision du Président de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections du 15 juillet 2024, portant délégation de signature⁽¹⁾

⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.