Présidence de la République
Décret n° 2024-460 du 21 août 2024, portant ratification du contrat de financement conclu le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne pour la contribution au financement d'une ligne de crédit au profit des petites et moyennes entreprises pour la relance économique
Article premier - Est ratifié, le contrat de financement, conclu à Luxembourg le 18 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement, relatif au prêt accordé à la République tunisienne, d'un montant de cent soixante-dix millions (170.000.000) euros, pour la contribution au financement…
Lire le texte intégral →Décret n° 2024-461 du 21 août 2024, portant ratification de l'accord de prêt conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale de reconstruction et de développement, pour la contribution au financement du projet corridor de développement économique
Article premier - Est ratifié, l'accord de prêt, conclu le 26 mars 2024 entre la République tunisienne et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, d'un montant de deux cent trois millions (203.000.000) d'euros, pour la contribution au financement du projet corridor de développement…
Lire le texte intégral →Ministère de la défense nationale
Par décret n° 2024-462 du 21 août 2024
Le général de division Médecin Mustapha Ferjani est promu au grade de général de corps d'armée Médecin.
p. 2288Ministère des finances
Décret n° 2024-463 du 21 août 2024, portant fixation du champ et des modalités d'application des dispositions de l'article 128 du code des douanes
Article premier - Le présent décret vise à fixer le champ et les modalités du paiement par les moyens électroniques des montants des droits, taxes et pénalités dus sur l'importation et l'exportation des marchandises et ce, moyennant le système intégré de traitement automatisé des formalités de commerce extérieur.
Lire le texte intégral →Ministère de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Nizar Sfaxi, manger conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service du développement et de la promotion des spécialités sportives à la cellule du suivi, de l'évaluation et de la promotion du sport à la direction générale du sport au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Naoufel Houidi, ingénieur général, chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Mahdia.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Monsieur Mohamed Ben Hadj Essedik, manager conseiller en sport, chargé des fonctions de chef de service de l'éducation physique à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tunis.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
La classe exceptionnelle à l'emploi de chef de service d'administration centrale est attribuée à Madame Asma Saï, manager conseiller en sport, chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Tozeur.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
Madame Nesserine Aoueled Kheder, professeur hors classe d'éducation physique, est chargée des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
Monsieur Sami Hamrouni, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, est chargé des fonctions de chef de service de l'échange des jeunes à la direction des manifestations, de la communication et de l'échange des jeunes à la direction générale de la jeunesse au ministère de la jeunesse et des sports.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
Monsieur Bechir Sammari, manager conseiller en sport, est chargé des fonctions de chef de service du développement des sports à l'unité des activités sportives et de l'éducation physique au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Bizerte.
p. 2291Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
Monsieur Mohamed Ammar Nsiri, administrateur en chef, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.
Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 6 août 2024
Monsieur Taha Saoudi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service des bâtiments et de l'équipement au bureau des affaires administratives, financières et de l'équipement au commissariat régional de la jeunesse, des sports et de l'éducation physique de Sidi Bouzid.
p. 2292Instance supérieure indépendante pour les élections
Procès-verbal des délibérations du conseil de l'Instance supérieure indépendante pour les élections du 12 août 2024 (2024-18) (1).
(1) Le texte est publié uniquement en langue arabe.