Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 104 du 26 août 2024

Journal Officiel · publié le 26 août 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 5 pages · 4 textes

Présidence de la République

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Décret n° 2024-464 du 25 août 2024, portant cessation de fonctions des membres du Gouvernement

Article premier - Il est mis fin aux fonctions des membres du Gouvernement suivants:

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Décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement

Article premier - Sont nommés membres du Gouvernement Mesdames et Messieurs:

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Ministère de la défense nationale

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Par décret n° 2024-466 du 23 août 2024

La quatrième classe de l'ordre pour la loyauté et le sacrifice est attribuée au caporal-chef Kais Rebhi n° 504/2019 à compter du 19 février 2024.

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Ministère des finances

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Décret n° 2024-467 du 21 août 2024, modifiant et complétant le décret n°2023-545 du 20 juillet 2023 fixant les conditions et les modalités de bénéfice de la mesure de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits saisonniers de la céréaliculture et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques sur leurs ressources propres au profit des petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture

Article premier – Sont remplacées l'expression « la campagne 2022-2023 » et l'expression « l'intégralité du montant du crédit saisonnier » mentionnées respectivement au deuxième paragraphe de l'article 2 et à l'article 6 du décret n° 2023-545 du 20 juillet 2023 susvisé, par l'expression « les campagnes 2022-2023,…

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