Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 107 du 3 septembre 2024

Journal Officiel · publié le 3 septembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 10 pages · 16 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024

Monsieur Amor Ben Soltane, administrateur en chef, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Regueb.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024

Monsieur Kamel Abdellaoui, administrateur conseiller, est chargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune d'Ouled Haffouz.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024

Madame Houda Dabbousi, administrateur en chef, est chargée des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Jendouba à compter du 18 mai 2024.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 août 2024

La classe exceptionnelle à l'emploi de directeur d'administration centrale est accordée à Monsieur Zied Bahrouni, administrateur général de l'intérieur chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au Gouvernorat de Kairouan.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 août 2024

Madame Halima Bensalem, administrateur en chef de l'intérieur, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional au Gouvernorat de Kébili, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 août 2024

Monsieur Mohamed Ben Nasr, administrateur conseiller est chargé des fonctions de chef de la division des affaires communales au Gouvernorat de Bizerte avec rang et prérogatives de sous-directeur d'administration centrale.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 26 août 2024

Monsieur Nabil Shili, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la gestion des fonctionnaires et des ouvriers de l'administration centrale et régionale à la direction générale des affaires administratives et financières au ministère de l'intérieur.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 8 août 2024

Monsieur Abdallah Azouzi, architecte en chef, est déchargé des fonctions de secrétaire général de quatrième classe à la commune de Sakiet Ezzit, et ce à compter du 8 mai 2024.

p. 2343

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 16 août 2024

Les administrateurs en chef de l'intérieur dont les noms suivent sont nommés au grade d'administrateur général de l'intérieur du corps administratif du ministère de l'intérieur à compter du 18 juillet 2024 :

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Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2345

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre du commerce et du développement des exportations délègue à Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, chargée de mission et cheffe…

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p. 2345

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délégation de signature en matière disciplinaire

Article premier - Conformément aux dispositions de l'article 51 de la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 telle que modifiée par la loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, le ministre du commerce et du développement des exportations délègue à monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, et directeur général des services communs,…

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p. 2346

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Lamia Abroug, conseiller des services publics, chargée de mission et cheffe du cabinet du ministre du commerce et du développement des exportations, est…

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p. 2347

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Salah Aïssa, ingénieur en chef, chargé des fonctions de directeur général des services communs au ministère du commerce et du développement des…

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p. 2347

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Basma Trabelsi, inspecteur en chef du contrôle économique, chargée des fonctions de directeur général de la qualité, du commerce intérieur et des métiers…

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p. 2348

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 3 septembre 2024, portant délegation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, Madame Dorra Borji, conseiller des services publics, et chargée des fonctions de directeur général du commerce extérieur au ministère du commerce et du…

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Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle

p. 2348

Par arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 août 2024

Monsieur Abdelkader Jemmali administrateur en chef, est nommé par voie de promotion exceptionnelle dans le grade d'administrateur général au corps administratif commun des administrations publiques au ministère de l'emploi et de la formation professionnelle.

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