Présidence de la République
Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l'année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
Article premier - Le financement de la campagne de l'élection présidentielle pour l'année 2024, se fait par l'autofinancement et le financement privé uniquement, et ce, conformément aux dispositions de l'article 75 de la loi organique n° 2014-16 du 26 mai 2014 susvisée.
Lire le texte intégral →Par décret n° 2024-469 du 2 septembre 2024, portant mouvement de la magistrature financière de l'année judiciaire 2024-2025
Mesdames et Messieurs dont les noms suivent sont nommés comme suit :
Au poste de président de section de chambre régionale de Nabeul:
- Asma Fdhila.
Au poste de président de section de chambre régionale de Gafsa:
- Souhir Neifer.
Au poste de procureur de chambre centrale:
- Hedia Ben Azoun.
Au poste de procureur de chambre régionale de Sfax :
- Mohamed Chiha.
Au poste de procureur de chambre régionale de Gabès :
- Oussama Tagaz.
Au poste de président de chambre Central:
- Imen Essid
Au poste de vice-premier président à compter du 1er octobre 2024 :
- Fadhila Gargouri.
Au poste de procureur général à compter du 1er octobre 2024 :
- Narjes Sellami.
Conseil national des regions et des districts
Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 4 septembre 2024
Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, est chargé des fonctions de secrétaire général du conseil national des régions et des districts à compter du 16 avril 2024.
Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 4 septembre 2024
Monsieur Moez Gabtni, contrôleur général des services publics, est nommé chargé de mission au cabinet du président du conseil national des régions et des districts à compter du 16 avril 2024.
Par arrêté du Président du Conseil national des régions et des districts du 4 septembre 2024
Monsieur Imed Benrabeh, économiste principal, est nommé chargé de mission au cabinet du président du conseil national des régions et des districts à compter du 20 mai 2024.
Ministère des affaires religieuses
Arrêté du ministre des affaires religieuses du 4 septembre 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Mohamed Yassine Ben Fradj, directeur général des services communs au ministère des affaires religieuses, est habilité à signer par délégation du…
Lire le texte intégral →Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Monsieur Faouzi Saidi, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation…
Lire le texte intégral →Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle du 28 août 2024, portant délégation de signature
Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du paragraphe premier de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975 Madame Zina Ennouri, directeur des affaires administratives à la direction générale des services communs au ministère de l'emploi et de la formation…
Lire le texte intégral →Instance supérieure indépendante pour les élections
Décision de l'Instance supérieure indépendante pour les élections n°2024-546 du 21 août 2024, modifiant et complétant la décision n°2014-20 du 8 août 2014, fixant les règles, procédures et modes de financement de la campagne électorale⁽¹⁾
⁽¹⁾ Le texte est publié uniquement en langue arabe.