Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 122 du 8 octobre 2024

Journal Officiel · publié le 8 octobre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 14 pages · 41 textes

Ministère de l'intérieur

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2024

Madame Wafa Ben Hadj Mbarek Mkachar, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de chef de la division du conseil régional au gouvernorat de Sousse, avec rang et prérogatives de directeur d'administration centrale.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 17 septembre 2024

Le commandant de la garde nationale Faouzi Yaakoubi, est chargé des fonctions de chef de service des relations avec les organisations territoriales à la direction générale des relations extérieures et de la coopération internationale au ministère de l'intérieur.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 25 septembre 2024

Monsieur Faouzi Dali, administrateur conseiller de l'intérieur, est chargé des fonctions de chef de la subdivision de l'environnement à la division des affaires communales au gouvernorat de Sousse avec rang et prérogatives de chef de service d'administration centrale.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 1er octobre 2024

Monsieur Ridha Sassi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de directeur des affaires administratives générales à la commune de Gabès.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024

Monsieur Mohamed Ali Boujemaa est chargé des fonctions de délégué à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte à compter du 24 août 2024.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024

Monsieur Naoufel Nefzi délégué de Goubellat gouvernorat de Béja est muté en ses mêmes fonctions à la délégation de Kerkena gouvernorat de Sfax à compter du 6 septembre 2024.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ali Hamdouni chargé des fonctions de délégué à la délégation de Mateur gouvernorat de Bizerte à compter du 23 août 2024.

p. 2690

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 2 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Mohamed Ramzi Ben Youssef chargé des fonctions de délégué à la délégation de Metouia gouvernorat de Gabès à compter du 6 septembre 2024.

ETRANGERES, DE LA
MIGRATION ET DES
TUNISIENS A L'ETRANGER

Ministère des affaires

p. 2690

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 8 octobre 2024

Monsieur Seyf Allah Rejeb, ministre plénipotentiaire hors classe, est nommé chef du programme du pilotage et d'appui au ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger à compter du 1er septembre 2024.

Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 2690

Arrêté conjoint de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie et du ministre de l'environnement du 7 octobre 2024, portant exécution du programme national pour le remplacement de quatre millions de lampes à incandescence par des lampes économes en énergie (PROMOLED)

Article premier - Le présent arrêté fixe les modalités d'exécution du programme national relatif au remplacement de quatre millions de lampes à incandescence par des lampes économes en énergie « PROMOLED », son coût, son schéma de financement, ses bénéficiaires et les engagements des différents intervenants impliqués…

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p. 2692

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 août 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Yassine Drira, ingénieur général, directeur de la sécurité, de l'environnement et de la gestion des risques, est habilité à signer par délégation de la…

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p. 2692

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 septembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, analyste général, directeur du bureau des relations avec les citoyens, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie,…

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p. 2693

Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 septembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Habib Chaibi, analyste général, chargé d'accès à l'information, est habilité à signer par délégation de la ministre de l'industrie, des mines et de…

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p. 2694

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2024

Monsieur Sofiene Trabelsi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de sous-directeur de la sécurité industrielle à la direction de sécurité au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2694

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 25 septembre 2024

Monsieur Abdennace Jelassi, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de service de stockage et de la sécurité des ouvrages pétroliers à la direction du raffinage et de la logistique pétrolière à la direction générale des hydrocarbures au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 2694

Par arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 8 octobre 2024

Les dames et Messieurs dont les noms suivent sont désignées membres au conseil d'orientation du centre d'affaires d'intérêt public économique du gouvernorat de Sousse et ce, pour une période de trois ans :

  • Madame Faten Ajili : représentante de l'Agence de promotion de l'industrie et de l'innovation : Présidente,
  • Monsieur Moez Frigui : représentant de l'Agence de promotion des investissements agricoles : membre,
  • Madame Nejia Ayed : représentante de l'Agence nationale de l'emploi et du travail indépendant : membre,
  • Monsieur Taher Fradi : représentant du commissariat régional du tourisme : membre,
  • Madame Amel Kacem : représentante du commissariat général du développement régional : membre,
  • Monsieur Ali Ben Yahia : représentant de l'Union Tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat : membre,
  • Monsieur Wadi Abouda : représentant de l'Union Tunisienne de l'agriculture et de la pêche : membre,
  • Monsieur Hasan Turki : représentant de la Chambre du commerce et de l'industrie du centre : membre.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 2694

Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 7 octobre 2024, portant approbation de l'agrément du laboratoire central d'analyses et d'essais pour l'exercice des activités de vérification métrologique sur les instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes

Article premier - Est approuvée la désignation du Laboratoire Central d'Analyses et d'Essais pour l'exercice des activités de vérification primitive et périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 30 kilogrammes. Le présent arrêté fixe notamment:

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p. 2697

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 18 septembre 2024

Monsieur Taoufik Ousji, est nommé membre représentant le ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie au conseil d'établissement de l'agence nationale de la métrologie en remplacement de Madame Hasna Hamzaoui.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 2697

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 septembre 2024

Les deux cadres, dont les noms suivent, sont chargés de deux emplois fonctionnels à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction des Barrages de Tessa au gouvernorat du Kef et de Khalled au gouvernorat de Béja et des ouvrages hydrauliques y afférents, et ce, conformément aux indications du tableau suivant:

Prénom et nomGradeEmploi fonctionnelAvantages
Mnaouer YousfiIngénieur en chefChef de projetDirecteur d'administration centrale
Issam Ben MalekSous-directeur chargé de la supervision de la réalisation du Barrage de KhalledSous-directeur d'administration centrale
p. 2697

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 septembre 2024

Monsieur Jamel Bechr, ingénieur principal, est nommé en qualité de sous-directeur chargé du suivi et du contrôle des travaux exécutifs du projet à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de construction du Barrage Raghai.

p. 2697

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 20 septembre 2024

Madame Jalila Genniche épouse Hamouda, administrateur conseiller, est nommée en qualité de chef de service chargée des affaires administratives et financières à l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1 + M) et U2 de la Frontière Algérienne au Barrage de Sidi Salem.

p. 2697

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 2 octobre 2024

Monsieur Iyadh Benhmed, est désigné représentant du groupement interprofessionnel des dates au conseil d'administration du centre technique des dates, en remplacement de Monsieur Ali Ettaher Elbouazizi, et ce, à compter du 11 septembre 2024 et jusqu'au 11 mai 2026, date de fin de la durée de désignation des membres de l'actuel conseil d'administration du centre.

p. 2698

MINISTERE DE L'EDUCATION

Par arrêté du ministre de l'éducation 8 octobre 2024.

Monsieur Abdelaziz Ebdelli, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de l'école de la deuxième chance à compter du 16 août 2024.

En application des dispositions de l'article 6 du décret gouvernemental n° 2021-57 du 13 janvier 2021, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

Par arrêté du ministre de l'éducation 8 octobre 2024.

Monsieur Romdhane Dekhil, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargé des fonctions de directeur du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au commissariat régional de l'éducation à Sidi Bouzid.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Monsieur Issam Bokri, professeur principal émérite, est chargé des fonctions de directeur de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Mademoiselle Aida Chakrani, professeur principal émérite, est chargée des fonctions de directeur de département des services communs au centre national de la formation et de perfectionnement.

En application des dispositions de l'article 12 du décret gouvernemental n° 2019-265 du 6 mars 2019, l'intéressée bénéficie des indemnités et avantages alloués à un directeur d'administration centrale.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Madame Monia Zoghlami, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux administratif à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Madame Yossra Sassi, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur du contentieux civil, pénal et foncier à la direction du contentieux à la direction générale des affaires juridiques et du contentieux au ministère de l'éducation.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Mademoiselle Rakia Boulakbech, gestionnaire conseiller de documents et d'archives, est chargée des fonctions de sous-directeur de l'enseignement secondaire général à la direction de l'enseignement du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire général à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation.

p. 2698

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Madame Zahwa Madien, administrateur conseiller de l'éducation, est chargée des fonctions de sous-directeur des activités culturelles, artistiques, sportives et sociales du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire, à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

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p. 2699

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Madame Asma Arfaoui, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service des affaires des élèves à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2699

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Monsieur Hedi Ben Khelifa, professeur émérite classe exceptionnelle des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de l'action éducative du cycle primaire à la sous-direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction de la vie scolaire du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

p. 2699

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Monsieur Nawfel Hajaji, professeur émérite des écoles primaires, est chargé des fonctions de chef de service de la supervision de l'enseignement privé du cycle primaire à la sous-direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction de l'éducation et de l'enseignement du cycle primaire à la direction générale du cycle primaire au ministère de l'éducation.

Par arrêté du ministre de l'éducation 8 octobre 2024.

Monsieur Ferid Sadraoui, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est déchargé des fonctions de directeur du cycle primaire au commissariat régional de l'éducation à Gafsa à compter du 5 août 2024.

p. 2699

Par arrêté du ministre de l'éducation du 8 octobre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Amel Dkhili, professeur de l'enseignement principal hors classe, en qualité de sous-directeur de la vie scolaire de l'enseignement secondaire à la direction de la vie scolaire du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire à la direction générale du cycle préparatoire et de l'enseignement secondaire au ministère de l'éducation à compter du 12 avril 2024.

Ministère des transports

p. 2699

Par arrêté du ministre des transports du 1er octobre 2024

Monsieur Mohamed Mourad Belhajala, administrateur en chef, est chargé des fonctions d'inspecteur en chef du transport à l'inspection générale au ministère des transports.

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 2014-410 du 16 janvier 2014, l'intéressé bénéficie de la fonction et avantages de directeur d'administration centrale.

p. 2699

Par arrêté du ministre des transports du 30 octobre 2024

Monsieur Zouhaier Ben Khelifa, technicien principal, est chargé des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets à la direction régionale du transport du gouvernorat de Sfax.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressé bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

p. 2699

Par arrêté du ministre des transports du 1er octobre 2024

Madame Boutheina Bennani épouse Amdouni Brahmi, technicien principal, est chargée des fonctions de chef de service des études et du suivi des projets à la direction régionale du transport du gouvernorat de la Manouba.

En application des dispositions de l'article 9 du décret n° 2023-456 du 5 juin 2023, l'intéressée bénéficie de la fonction et des avantages d'un chef de service d'administration centrale.

Ministère de l'environnement

p. 2699

Par arrêté du ministre de l'environnement du 27 septembre 2024

Monsieur Yousef Zidi, ingénieur général, est nommé ordonnateur secondaire de la Banque Nationale des Gênes à compter du 25 septembre 2024.

p. 2700

Ministère des affaires culturelles

p. 2700

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 septembre 2024

Les architectes en chef sous cités, sont nommés au grade d'architecte général à l'institut national du patrimoine, à compter du 11 juin 2024 :

  • Montassar Jemour,
  • Faouzia Ben Zahra,
  • Manel Chaari,
  • Wafa Mimouni.
p. 2700

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 septembre 2024

Les architectes principaux sous cités, sont nommés au grade d'architecte en chef à l'institut national du patrimoine, à compter du 7 juin 2024 :

  • Sahir Belkarwia,
  • Dhoha Jlassi.
p. 2700

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 septembre 2024

Les conservateurs en chef du patrimoine sous cités, sont nommés au grade de conservateur général du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, à compter du 26 avril 2024 :

  • Mohamed Ali Chehidi,
  • Sleh Sefi.
p. 2700

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 septembre 2024

Les conservateurs conseillers du patrimoine sous cités, sont nommés au grade de conservateur en chef du patrimoine au corps des conservateurs du patrimoine à l'institut national du patrimoine, à compter du 23 avril 2024 :

  • Hamad Ghodhbani,
  • Mahmoud Badii Bidouh,
  • Hayfa Bouhlel,
  • Saleh Felhi,
  • Faycel Rahmouni,
  • Ghazi Abouda,
  • Mohamed Aymen Messaoudi,
  • Faycel Bahrouni,
  • Yasser Jrad,
  • Maher Ferjani,
  • Alya Zitoune,
  • Hayfa Jalalia,
  • Karima Ben Rhayam.
p. 2700

Par arrêté de la ministre des affaires culturelles du 26 septembre 2024

Les administrateurs conseillers sous cités, sont nommés au grade d'administrateur en chef au corps administratif commun des administrations publiques à l'institut national du patrimoine, à compter du 16 janvier 2024 :

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