Journal Officiel · traduction française

Journal Officiel n° 141 du 22 novembre 2024

Journal Officiel · publié le 22 novembre 2024 · traduction française (pour information, seul le texte arabe fait foi) · 55 pages · 60 textes

Présidence de la République

p. 3148

Décret n° 2024-573 du 20 novembre 2024, portant ratification de l'accord de garantie à première demande conclu le 4 avril 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz pour la contribution au financement du projet de l'interconnexion électrique entre la Tunisie et l'Italie

Article premier - Est ratifié, l'accord de garantie à première demande, conclu à Luxembourg le 4 avril 2024 entre la République tunisienne et la Banque européenne d'investissement relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l'électricité et du gaz d'un montant de quarante-cinq millions (45.000.000) d'euros…

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Présidence du gouvernement

p. 3148

Par arrêté du Chef du Gouvernement du 20 novembre 2024

Madame Saloua Abdelkhalek, est nommée membre représentant le ministère des affaires culturelles au conseil d'établissement du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations, en remplacement de Madame Rabiaâ Belfguira.

Ministère de la justice

p. 3148

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2024

Les ingénieurs principaux, dont les noms suivent, sont nommées dans le grade d'ingénieur en chef au ministère de la justice :

  • Malek Chebil,
  • Halima Younes,
  • Asma Jebari.
p. 3148

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2024

Les techniciens en chef au corps technique commun, dont les noms suivent, sont nommés dans le grade de technicien en chef principal au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la justice :

  • Ammar Zidi,
  • Houssem Kasraoui,
  • Mohamed Ben Hamed,
  • Ali Hassen.
p. 3148

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2024

Monsieur Mohamed Ben Fathallah, administrateur en chef des domaines de l'État et des affaires foncières, est nommé chef de programme pilotage et appui au ministère de la justice à compter du 9 juillet 2024.

p. 3149
p. 3149

Par arrêté de la ministre de la justice du 22 novembre 2024

Est mis fin à la nomination de Monsieur Mohamed Karim Nefaa, administrateur général, en qualité de chef de programme pilotage et appui au ministère de la justice à compter du 9 juillet 2024.

Ministère de la défense nationale

p. 3149

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, portant ouverture d'un concours interne pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024

Article premier - Il est ouvert au ministère de la défense nationale, le 30 janvier 2025 et les jours suivants, un concours interne sur épreuves pour le recrutement de médecins spécialistes principaux de la santé militaire au titre de l'année 2024, conformément aux dispositions de l'arrêté Républicain n° 2013-159 du…

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p. 3149

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3160

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie dix (10) dans le grade de technicien au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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p. 3160

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3171

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8 et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 8, et 9 dans le grade d'adjoint technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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p. 3171

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale

Article premier - L'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale, est organisé conformément aux dispositions du présent arrêté.

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p. 3181

Arrêté du ministre de la défense nationale du 20 novembre 2024, portant ouverture de l'examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6, et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au ministère de la défense nationale au titre de l'année 2023

Article premier - Est ouvert au ministère de la défense nationale, le lundi 13 janvier 2025 et jours suivants, un examen professionnel pour l'intégration des ouvriers appartenant aux catégories 5, 6 et 7 dans le grade d'agent technique au corps technique commun des administrations publiques au titre de l'année 2023.

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Ministère de l'intérieur

p. 3182

Par arrêté du ministre de l'intérieur du 5 novembre 2024

Monsieur Kamel Hedfi, administrateur général, est déchargé des fonctions de directeur des ressources humaines, des affaires administratives et du matériel à la commune de Tunis.

Ministère des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'etranger

p. 3182

Arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 22 novembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelmalek Missaoui, inspecteur en chef des services financiers, directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère…

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p. 3182

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger du 22 novembre 2024

Monsieur Abdelmalek Missaoui, inspecteur en chef des services financiers, est chargé des fonctions de directeur des affaires financières à la direction générale des services communs, au ministère des affaires étrangères, de la migration et des Tunisiens à l'étranger.

p. 3183

Ministère des finances

p. 3183

Par arrêté de la ministre des finances du 15 novembre 2024

Sont nommés membres de la commission de réexamen des arrêtés de taxation d'office, pour une période de trois ans et ce à compter du 30 novembre 2024, les Monsieur dont les noms suivent:

  • Thameur Fendri, expert-comptable, premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Skander Bou Snina,
  • Mohamed Slim Cherif, expert-comptable, suppléant du premier représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie en remplacement de Mehdi Ellouze,
  • Talel El Mabrouk, expert-comptable, deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Yosra Chelly,
  • Walid Bouchoucha, expert-comptable, suppléant du deuxième représentant de l'ordre des experts comptables de Tunisie, en remplacement de Mohamed Imed Loukil.
p. 3183

Par arrêté de la ministre des finances du 22 novembre 2024

Sont nommés membres permanents de la commission chargée de l'émission de l'avis conforme relatif à l'approbation des mesures de règlement concernant les créances de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics, les Dames et Messieurs suivants:

  • Tarek Hrabi : représentant du ministère des finances : président,
  • Anwar Zarrouk : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Marwen Bargaoui : représentant de la Présidence du gouvernement : membre,
  • Hedia Layali : représentante du ministère de la justice : membre,
  • Mohamed Arbi Debki : représentant du ministère des finances : membre,
  • Mohamed Sayari : représentant du ministère des finances : membre,
  • Yosr Benaceur : représentante du ministère de l'intérieur (Direction générale des ressources et de la gouvernance financière locale) : membre,
  • Samir Alagui : représentant du ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières : membre.

Ministère de la santé

p. 3183

Par décret n° 2024-574 du 20 novembre 2024

Il est attribué une dérogation pour exercer dans le secteur public à Madame Nabila Kaddour épouse Neili, médecin major de la santé publique, pour une année à compter du 1er janvier 2025.

Ministère des affaires sociales

p. 3183

Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 novembre 2024, portant ouverture du concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public

Article premier - Est ouvert au ministère des affaires sociales, le 30 janvier 2025 et jours suivants, un concours externe pour le recrutement des personnes handicapées dans le secteur public.

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Ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie

p. 3186

Par décret n° 2024-575 du 20 novembre 2024

Monsieur Trek Indolsi, inspecteur en chef de contrôle économique, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3186

Par décret n° 2024-576 du 20 novembre 2024

Madame Najeh Cherif épouse Ben Hassine, ingénieur général, est nommée chargée de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3186

Par décret n° 2024-577 du 20 novembre 2024

Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, est nommé chargé de mission au cabinet de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3186

Par décret n° 2024-578 du 20 novembre 2024

Madame Houda Bouzidi, est chargée des fonctions du directeur général du laboratoire central des analyses et des essais.

p. 3186

Par décret n° 2024-579 du 20 novembre 2024

Madame Bouthaine Boukamcha, conseiller des services publics, est chargée des fonctions de directeur général du bureau de mise à niveau de l'industrie au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

p. 3186

Par décret n° 2024-580 du 20 novembre 2024

Monsieur Kamel Hindaoui, ingénieur général, est chargé des fonctions de directeur général de la promotion des petites et moyennes entreprises au ministère de l'industrie, des mines et de l'énergie.

Ministère du commerce et du développement des exportations

p. 3186

Par arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 novembre 2024

Monsieur Tarek Ben Jazia, est désigné membre représentant le ministère du commerce et du développement des exportations au conseil d'administration de la Société Ellouhoum en remplacement de Monsieur Sadok Ben Njima.

Ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime

p. 3186

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 octobre 2024

Les cadres, dont les noms suivent, sont chargés des fonctions de chefs de cellules territoriales de vulgarisation agricole aux quelques commissariats régionaux au développement agricole, et ce, conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3188

Par arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 13 novembre 2024

Madame Souad Ben Chikha, gestionnaire en chef de documents et d'archives à la régie des sondages hydrauliques, est nommée dans le grade de gestionnaire général de documents et d'archives au corps des gestionnaires de documents et d'archives.

p. 3188

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Bahri HaithemSciences du génie rural, eaux et forêtInstitut national de recherches en génie rural, eaux et forêts3 juillet 2023
Bouksila Fethi
Yakoubi Samir
Tarhouni MohamedInstitut des régions arides de Médenine
Sellami Mohamed El HebibEcole supérieure des ingénieurs de Medjez El Bab
p. 3188

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Majdoub Mathlouthi LindaSciences de la production et de la santé animaleInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem31 mai 2023
Yahyaoui Mohamed HabibInstitut des régions arides de Médenine
p. 3188

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Khebour Allouche FaizaSciences de la Production Végétale, du Sol et de l'EnvironnementInstitut supérieur agronomique de Chott Mariem22 juin 2023
Karmous ChahineInstitut national agronomique de Tunisie
Rezgui MohsenInstitut national de la recherche agronomique de Tunisie
Amri MoezCentre régional des recherches en grandes cultures à Béja
Ben Oun Saidi NeilaCentre de recherches et des technologies des eaux de Borj Cedria
p. 3189
p. 3189

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Le candidat ci-après mentionné est nommé dans le grade de professeur de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Ben Abda
Jameleddine
Sciences des industries alimentairesInstitut supérieur agronomique
de Chott Mariem
29 novembre 2023
p. 3189

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les maîtres-assistants de l'enseignement supérieur agricole ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole et ce conformément aux indications du tableau suivant :

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p. 3190

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de professeur hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Oueslati WalidHygiène et industrie des denrées alimentaires d'origine animaleEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet5 février 2024
El Goulli Amel FounaSémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores – législation vétérinaire6 février 2024
Latrach RymTechnique et pathologie chirurgicale9 février 2024
p. 3190

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade de maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
El Hamdi SihemSémiologie et pathologie médicale du bétailEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet8 mars 2024
Yaich HélaAlimentation19 avril 2024
Mhadhbi MoezParasitologie, maladies parasitaires et zoologie appliquée10 mai 2024
p. 3191
p. 3191

Par arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 22 novembre 2024

Les candidats ci-après mentionnés sont nommés dans le grade d'assistant hospitalo-universitaire en médecine vétérinaire et ce conformément aux indications du tableau suivant :

Nom et prénomDisciplineAffectationDate d'effet
Louati Dhaouadi AsmaPhysiologie et thérapeutiqueEcole nationale de médecine vétérinaire de Sidi Thabet2 octobre 2023
Andolsi RihabHistologie, anatomie pathologie
Selmi RachidMicrobiologie, immunologie et pathologie généraleMinistère de la défense nationale8 novembre 2023
Saidani ZiedSémiologie et pathologie médicale des équidés et des carnivores – législation vétérinaire18 janvier 2024

Ministère de l'éducation

p. 3191

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2024

Madame Hedia Bettiyour épouse Ben Othmane, professeur principal émérite classe exceptionnelle, est chargée des fonctions de sous-directeur de la reprographie à la direction des diplômes et de la logistique à la direction générale des examens au ministère de l'éducation à compter du 6 novembre 2024.

p. 3191

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2024

Madame Mabrouka Ben Hmid, professeur hors classe émérite des écoles primaires, est chargée des fonctions de chef de service de la carrière professionnelle des non enseignants du cycle primaire à la sous-direction de la gestion centrale du personnel du cycle primaire à la direction des affaires administratives à la direction générale des ressources humaines au ministère de l'éducation.

p. 3191

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2024

Madame Faten Ben Amor épouse Gouïâa, administrateur de l'éducation, est chargée des fonctions de chef de service du suivi du déroulement des conseils d'établissement et des conseils d'administration à la sous-direction de la coordination de la tutelle des établissements publics à caractère non administratif à la direction de la coordination de la tutelle au secrétariat général au ministère de l'éducation.

p. 3191

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Madame Lamia Ben Janet, technicien en chef, en qualité de chef de service de maintenance au centre régional de maintenance au Kef au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 1er février 2024.

p. 3191

Par arrêté du ministre de l'éducation du 22 novembre 2024

Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Ahmed Kolsi, Ingénieur principal, en qualité de chef de centre régional de maintenance à Sfax 2 au centre national de maintenance au ministère de l'éducation à compter du 1er mai 2024.

p. 3192

Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique

p. 3192

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2024

Les deux cadres dont les noms suivent sont chargés des fonctions de secrétaire général d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'université de Gabès conformément aux indications du tableau suivant :

Prénom et NomGradeEtablissement
Mhemed NahaouiAdministrateur en chef de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifiqueInstitut supérieur de biologie appliquée de Médenine
Jallouli Adounigestionnaire conseiller de documents et d'archivesInstitut supérieur des arts et métiers de Gabès.
p. 3192

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2024

Monsieur Belhsen Ben Zikri, gestionnaire conseiller de documents et d'archives est chargé des fonctions de secrétaire principal d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à l'institut supérieur d'ingénierie numérique de Tunis.

p. 3192

Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 14 novembre 2024

Les cadres dont les noms suivent sont chargés d'emplois fonctionnels à l'université de Tunis el Manar et à la faculté des sciences de Tunis conformément aux indications du tableau suivant :

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Ministère de la jeunesse et des sports

p. 3193

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024

Madame Mariem Jendoubi épouse Mtiraoui, manager conseiller en sport, est chargée des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Ben Arous à compter du 11 octobre 2024.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressée bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

p. 3193

Par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 13 novembre 2024

Monsieur Mohamed Amine Rouahi, professeur principal hors classe d'éducation physique, est chargé des fonctions de directeur du centre de formation et de préparation de l'élite sportive à Béja.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-178 du 23 février 2023, l'intéressé bénéficie des avantages et indemnités alloués à un chef de service d'administration centrale.

Ministère des transports

p. 3193

Par arrêté du ministre des transports du 22 novembre 2024

Monsieur Tarek Bouazizi, conseiller des services publics, est nommé chef du programme des transports terrestres à la mission des transports.

Il est attribué à Monsieur Tarek Bouazizi, le chef du programme des transports terrestres, la qualité d'ordonnateur secondaire.

p. 3193

Par arrêté du ministre des transports du 22 novembre 2024

Monsieur Nidhal Souilmi, lieutenant-colonel, est nommé chef du programme de l'aviation civile à la mission des transports.

Il est attribué à Monsieur Nidhal Souilmi, le chef du programme de l'aviation civile, la qualité d'ordonnateur secondaire.

p. 3193

Par arrêté du ministre des transports du 22 novembre 2024

Monsieur Hatem Feki, technicien en chef, est nommé le chef du programme de transport maritimes et des ports maritimes de commerce à la mission des transports.

Il est attribué à Monsieur Hatem Feki, le chef du programme de transport maritimes et des ports maritimes de commerce, la qualité d'ordonnateur secondaire.

Ministère de l'équipement et de l'habitat

p. 3193

Par décret n° 2024-581 du 20 novembre 2024

Monsieur Jilani Jlassi, analyste général, est chargé des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de réforme de la gestion du budget de l'Etat au ministère de l'équipement et de l'habitat

En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2012-2519 du 19 octobre 2012, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages afférents à l'emploi de directeur général d'administration centrale.

p. 3194

Ministère des domaines de l'État et des affaires foncières

p. 3194

Décret n° 2024-582 du 20 novembre 2024, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, deux parcelles de terres agricoles sises à la délégation de Enfidha gouvernorat de Sousse nécessaires à l'extension de la Zone Industrielle Enfidha 3

Article premier - Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de l'agence foncière industrielle, deux parcelles de terre agricoles sises à la délégation d'Enfidha gouvernorat de Sousse nécessaires à l'extension de la zone industrielle Enfidha 3 entourées d'un liséré rouge sur les plans annexés au présent…

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Ministère de l'environnement

p. 3198

Par décret n° 2024-583 du 20 novembre 2024

Madame Dhekra Gharbi épouse Mezlini, ingénieur en chef, est chargée des fonctions de chef de l'unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme intégré de dépollution de la région du Lac de Bizerte au ministère de l'environnement.

En application des dispositions de l'article 5 du décret n° 2023-778 du 8 décembre 2023, est attribuée à l'intéressée, rang et attributions de directeur général d'administration centrale.

Ministère des affaires religieuses

p. 3198

Par arrêté du ministre des affaires religieuses du 22 novembre 2024

Monsieur Ridha Massaoudi, prédicateur principal hors classe, est chargé des fonctions de sous-directeur des affaires religieuses à la direction régionale des affaires religieuses du Kef au ministère des affaires religieuses.

Ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées

p. 3198

Arrêté de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 novembre 2024, portant délégation de signature

Article premier - Conformément aux dispositions du sous-paragraphe 2 du premier paragraphe de l'article premier du décret n° 75-384 du 17 juin 1975 susvisé, Monsieur Wissem Sayahi, professeur principal émérite de la jeunesse et de l'enfance, sous-directeur du budget, à la direction des affaires financières, à la…

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p. 3199

Par arrête de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 novembre 2024

Monsieur Houcine Khleifi, administrateur en chef, est déchargé des fonctions de sous-directeur des services communs au commissariat régional de la femme et de la famille à Siliana au ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées à compter du 21 mai 2024.

p. 3199

Par arrête de la ministre de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées du 22 novembre 2024

Monsieur Houssin Toumi, administrateur en chef et chef de l'unité de documentation et d'information à l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant, est nommé ordonnateur secondaire de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant relevant du ministère de la famille, de la femme, de l'enfance et des personnes âgées.

Ministère des affaires culturelles

p. 3199

Par décret n° 2024-584 du 20 novembre 2024

Madame Lamia Belkaied Guiga, maître-assistante de l'enseignement supérieur, est chargée des fonctions de directrice générale du centre national du cinéma et de l'image.

p. 3199

Par décret n° 2024-585 du 20 novembre 2024

Madame Chiraz Saïd, architecte générale, est chargé des fonctions de directrice générale du patrimoine au ministère des affaires culturelles.

p. 3199

Par décret n° 2024-586 du 20 novembre 2024

Madame Rabiaâ Belfguira, professeur principal émérite de l'animation culturelle, est nommée directrice générale de l'agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle.